Fromageries Bel - Info-financiere.fr
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Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d‟administration et de direction<br />
Arnaud, James Lightburn, Luc Luyten et Johnny Thijs sont considérés comme administrateurs indépendants.<br />
Il n‟existe pas d‟administrateurs élus par les salariés, Quatre membres du Comité d‟entreprise représentant les salariés<br />
assistent aux séances du Conseil d‟administration.<br />
Le mandat de Monsieur James Lightburn parviendra à échéance à l‟issue de l‟Assemblée Générale du 10 mai 2012. Le<br />
Conseil d‟administration du 22 mars 2012 a décidé de proposer le renouvellement du mandat de Monsieur James Lightburn<br />
pour une nouvelle durée de quatre ans. La durée de son mandat est fixée, sous condition suspensive de l‟adoption de la<br />
neuvième résolution présentée à l‟Assemblée générale mixte du 10 mai 2012 relative à la réduction de la durée du mandat<br />
des administrateurs de six ans à quatre ans.<br />
À la date de dépôt du présent document de référence, le Conseil d‟administration ne compte pas de femme parmi les<br />
administrateurs. Toutefois, le Conseil d‟administration du 22 mars 2012, sur recommandation du Comité des nominations et<br />
des rémunérations, a décidé de proposer à l‟Assemblée générale convoquée le 10 mai 2012 de nommer aux fonctions<br />
d‟administrateur Madame Fatine Layt, ce conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 portant sur la<br />
représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des Conseils d‟administration.<br />
Mode de direction de la Société<br />
La Société est administrée par un Conseil d‟administration et un Directeur général.<br />
Le Conseil d‟administration a décidé, lors de sa séance du 14 mai 2009, la réunion des fonctions de Président du Conseil et<br />
de Directeur Général de la Société, le cumul de ces fonctions lui étant apparu adapté au mode d‟organisation et de<br />
fonctionnement de l‟entreprise et de nature à favoriser et rendre plus efficace la prise de décision et de responsabilité.<br />
Monsieur Antoine Fiévet exerce les fonctions de Président du Conseil d‟administration et de Directeur général depuis le 14<br />
mai 2009, Il est assisté dans ses fonctions par Monsieur Bruno Schoch, Directeur général délégué en charge des affaires<br />
financières et juridiques, des systèmes d‟information et de la stratégie et du développement.<br />
En application de l‟article 14 des statuts de la Société, en sa qualité de Président du Conseil d‟administration, Monsieur<br />
Antoine Fiévet représente le Conseil d‟administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rendra compte à<br />
l‟Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s‟assure, en particulier, que les<br />
administrateurs sont en mesure d‟accomplir leur mission.<br />
En sa qualité de Directeur général, Monsieur Antoine Fiévet est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute<br />
circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l‟objet social et sous réserve de ceux que la loi<br />
attribue expressément aux Assemblées d‟actionnaires et au Conseil d‟administration.<br />
Règlement Intérieur du Conseil d’administration<br />
Le Conseil d‟administration de la Société s‟est doté d‟un règlement intérieur qui précise les conditions de préparation de ses<br />
réunions ainsi que ses règles de fonctionnement. À ce titre, il détermine les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs<br />
du Président-directeur général et du Directeur général délégué. Conformément à la loi, ces limitations sont établies à titre<br />
d‟ordre interne et ne sont pas opposables aux tiers.<br />
Le règlement intérieur rappelle également les droits et devoirs des administrateurs dans l‟exercice de leur mandat et définit<br />
les missions ainsi que les règles applicables à la composition et au fonctionnement du comité d‟audit et du comité des<br />
nominations et des rémunérations.<br />
Missions du Conseil d’administration<br />
Le Conseil d‟administration se prononce sur l‟ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques,<br />
économiques, sociales, financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale. Il<br />
est régulièrement informé, soit directement, soit par l‟intermédiaire de ses comités, de tout événement significatif dans la<br />
marche des affaires de la Société. Lors de chaque réunion du Conseil d‟administration, le Président porte à la connaissance<br />
des administrateurs les principaux faits et événements significatifs portant sur la vie du Groupe et intervenus depuis la<br />
réunion précédente du Conseil. Chaque réunion du Conseil d‟administration est également l‟occasion de faire le point sur<br />
l‟activité de la Société et ses perspectives d‟avenir.<br />
<strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> - document de référence 2011 74