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Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d‟administration et de direction
Arnaud, James Lightburn, Luc Luyten et Johnny Thijs sont considérés comme administrateurs indépendants.
Il n‟existe pas d‟administrateurs élus par les salariés, Quatre membres du Comité d‟entreprise représentant les salariés
assistent aux séances du Conseil d‟administration.
Le mandat de Monsieur James Lightburn parviendra à échéance à l‟issue de l‟Assemblée Générale du 10 mai 2012. Le
Conseil d‟administration du 22 mars 2012 a décidé de proposer le renouvellement du mandat de Monsieur James Lightburn
pour une nouvelle durée de quatre ans. La durée de son mandat est fixée, sous condition suspensive de l‟adoption de la
neuvième résolution présentée à l‟Assemblée générale mixte du 10 mai 2012 relative à la réduction de la durée du mandat
des administrateurs de six ans à quatre ans.
À la date de dépôt du présent document de référence, le Conseil d‟administration ne compte pas de femme parmi les
administrateurs. Toutefois, le Conseil d‟administration du 22 mars 2012, sur recommandation du Comité des nominations et
des rémunérations, a décidé de proposer à l‟Assemblée générale convoquée le 10 mai 2012 de nommer aux fonctions
d‟administrateur Madame Fatine Layt, ce conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 portant sur la
représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des Conseils d‟administration.
Mode de direction de la Société
La Société est administrée par un Conseil d‟administration et un Directeur général.
Le Conseil d‟administration a décidé, lors de sa séance du 14 mai 2009, la réunion des fonctions de Président du Conseil et
de Directeur Général de la Société, le cumul de ces fonctions lui étant apparu adapté au mode d‟organisation et de
fonctionnement de l‟entreprise et de nature à favoriser et rendre plus efficace la prise de décision et de responsabilité.
Monsieur Antoine Fiévet exerce les fonctions de Président du Conseil d‟administration et de Directeur général depuis le 14
mai 2009, Il est assisté dans ses fonctions par Monsieur Bruno Schoch, Directeur général délégué en charge des affaires
financières et juridiques, des systèmes d‟information et de la stratégie et du développement.
En application de l‟article 14 des statuts de la Société, en sa qualité de Président du Conseil d‟administration, Monsieur
Antoine Fiévet représente le Conseil d‟administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rendra compte à
l‟Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s‟assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure d‟accomplir leur mission.
En sa qualité de Directeur général, Monsieur Antoine Fiévet est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l‟objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux Assemblées d‟actionnaires et au Conseil d‟administration.
Règlement Intérieur du Conseil d’administration
Le Conseil d‟administration de la Société s‟est doté d‟un règlement intérieur qui précise les conditions de préparation de ses
réunions ainsi que ses règles de fonctionnement. À ce titre, il détermine les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs
du Président-directeur général et du Directeur général délégué. Conformément à la loi, ces limitations sont établies à titre
d‟ordre interne et ne sont pas opposables aux tiers.
Le règlement intérieur rappelle également les droits et devoirs des administrateurs dans l‟exercice de leur mandat et définit
les missions ainsi que les règles applicables à la composition et au fonctionnement du comité d‟audit et du comité des
nominations et des rémunérations.
Missions du Conseil d’administration
Le Conseil d‟administration se prononce sur l‟ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques,
économiques, sociales, financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale. Il
est régulièrement informé, soit directement, soit par l‟intermédiaire de ses comités, de tout événement significatif dans la
marche des affaires de la Société. Lors de chaque réunion du Conseil d‟administration, le Président porte à la connaissance
des administrateurs les principaux faits et événements significatifs portant sur la vie du Groupe et intervenus depuis la
réunion précédente du Conseil. Chaque réunion du Conseil d‟administration est également l‟occasion de faire le point sur
l‟activité de la Société et ses perspectives d‟avenir.
Fromageries Bel - document de référence 2011 74