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Chapitre 15 : Rémunération et avantages
Dirigeants
mandataires
sociaux
T ableau 10 mandat social - contrat de travail
indemnités ou avantages
susceptibles d'être dus à
Indemnité relatives à une
clause de non
régime de retraite
Contrat de travail
supplémentaire
raison de la cessation ou concurrence
oui non oui non oui non oui non
M. Antoine
Fiévet,
président
directeur
général x x x x
M. Bruno
Schoch,
directeur
général
délégué x voir infra x x voir infra x voir infra
Avant sa nomination en qualité de membre du Directoire, M. Bruno Schoch était directeur financier salarié d'Unibel.
Lors de sa nomination comme membre du Directoire aucune disposition spécifique n'a été arrétée et ce contrat de travail est de
droit suspendu pendant la durée de son mandat social.
Au cas où son mandat social prendrait fin, le contrat de travail serait réactivé et M. Bruno Schoch aurait droit à tous les
avantages prévus par la loi, la réglementation, la convention collective et les accords d'entreprise ; ce contrat de travail inclut une
clause de non-concurrence.
15.2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages
aux membres du Comité de direction
Les mandataires sociaux et les membres du comité de direction relèvent des mêmes régimes de retraite et prévoyance que
les cadres supérieurs du groupe. Sauf ce qui a été exposé au paragraphe précédent, il n‟existe pas d‟autre engagement de
la société ou du groupe à leur encontre, aux fins de versement de pensions, de retraites ou d‟autres avantages, que
l‟allocation de fin de carrière telle qu‟elle est prévue par la législation du travail, la convention collective et les accords
d‟entreprise. Ces indemnités de fin de carrière sont provisionnées dans les conditions détaillées à la note 4.14 de l‟annexe
aux comptes consolidés qui figure infra au paragraphe 20.3.1.
Fromageries Bel - document de référence 2011 72