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Chapitre 14 : Organes d‟administration et de direction
14. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Plan du chapitre : 14.1 Informations et renseignements sur les organes d‟administration et de direction
14.2 Conflits d‟intérêts au niveau des organes d‟administration et de direction
14.3 Déclaration relative à l‟absence de condamnation pour fraude, faillite, sanctions
publiques au cours des 5 dernières années
14.1 Informations et renseignements sur les organes d’administration et de direction
La paragraphe 14.1 fait partie du rapport du Président sur les conditions de préparation et d‟organisation des travaux du
Conseil d‟administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu à l‟article L 225-37 du
Code de commerce.
14.1.1 Composition et expertise du Conseil d’administration et de la direction générale
La Société est administrée par un Conseil d‟administration et un directeur général. Depuis le 14 mai 2009, Monsieur Antoine
Fiévet exerce les fonctions de Président du Conseil d‟administration et de directeur général.
A la date du présent Document de référence, le Conseil d‟administration est composé de 7 membres dont 4 sont qualifiés
d‟indépendants au sens du Code Middlenext auquel la Société se réfère (voir paragraphe 16.1 du document de référence). À
ce jour, le Conseil d‟administration ne compte pas de femmes parmi ses membres. Conformément à la loi du 27 janvier
2011, le Conseil d‟administration, sur la recommandation du Comité des rémunérations et nominations, a décidé le 22 mars
2012 de proposer à l‟Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 10 mai 2012 la candidature de Madame Fatine
Layt aux fonctions d‟administrateur de la Société. Les renseignements la concernant figurent au paragraphe 14.1.2.2 ciaprès.
Conformément à la loi, les statuts de la Société fixent à 6 ans, renouvelables, la durée des fonctions d‟administrateur.
Le Règlement Intérieur de la Société prévoit que chaque administrateur doit détenir, pendant toute la durée de ses fonctions,
vingt actions au moins de la Société. Le nombre d‟administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de
personnes morales âgées de plus de 75 ans ne pourra pas dépasser au 31 décembre de l‟année, la moitié arrondie au
chiffre immédiatement supérieur, des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est dépassée, le plus âgé est
réputé démissionnaire d‟office.
Le Conseil d‟administration du 22 mars 2012 a décidé de proposer à l‟Assemblée générale du 10 mai 2012 de réduire la
durée du mandat des administrateurs de six à quatre ans et de réduire leur limite d‟âge de 75 à 72 ans.
Composition du Conseil d'administration à la date du document de référence
Nom
Fonction actuelle au
sein de la Société
Début de
mandat
Échéance du
mandat
Comité d’Audit
Comité des
rémunérations
et nominations
Antoine Fiévet
Administrateur
Président - directeur
général
25/04/2001
14/05/2009
AGOA(*) 2014
CA 2014
Membre
Florian Sauvin Administrateur 26/08/2009 AGOA(*) 2014
James Lightburn (1) (2) Administrateur 15/03/2007 AGOA(*) 2012 Membre
Johnny Thijs (1) Administrateur 27/06/2001 AGOA(*) 2013 Membre
Luc Luyten (1) Administrateur 26/06/2002 AGOA(*) 2014 Président
Michel Arnaud (1) Administrateur 26/08/2009 AGOA(*) 2014
Unibel représentée par
Philippe Deloffre
Administrateur 16/06/1972 AGOA(*) 2014
Président
Bruno Schoch
Directeur général
délégué,
non administrateur
17/12/2008 AGOA(*) 2014
(*) Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
(1) Administrateur indépendant
(2) Renouvellement proposé à l‟Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 10 mai 2012
Fromageries Bel - document de référence 2011 56