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Chapitre 21 : Informations complémentaires
21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
21.1 Capital social
21.1.1 Capital social au 31 décembre 2011
Le montant du capital souscrit et entièrement libéré est au 31 décembre 2011 de 10 308 502,50 euros. Il est divisé en
6.872,335 actions de 1,50 euros de nominal.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l‟actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à
une part proportionnelle à la quotité du capital qu‟elle représente.
21.1.2 Actions non représentatives du capital social
A la date du présent document de référence, il n‟existe pas d‟action non représentative du capital social.
21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres actions
21.1.3.1 Bilan des programmes de rachat d’actions
L‟Assemblée générale mixte du 12 mai 2011 a autorisé le Conseil d‟administration, pendant une durée de dix-huit mois à
compter de ladite assemblée, soit jusqu‟au 11 novembre 2012, à mettre en œuvre un programme de rachat d‟actions,
conformément aux dispositions du Règlement général de l‟Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003
de la Commission européenne du 22 décembre 2003. Cette autorisation a remplacé celle donnée par l‟Assemblée générale
du 12 mai 2010.
Au cours de l‟exercice 2011, Fromageries Bel n‟a acquis aucune action propre dans le cadre de cette autorisation.
21.1.3.2 Nombre d’actions détenues en propre
au 31 décembre 2011 :
nombre d‟actions 28 905
% du capital en autodétention 0,42 %
valeur comptable nette 6 178 651 €
valeur nominale 43 357,50 €
21.1.3.3 Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’assemblée générale mixte du 10 mai 2012
Conformément aux dispositions de l‟article 241-2 du règlement général de l‟AMF ainsi que du règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l‟autorisation de l‟assemblée
générale du jeudi 10 mai 2012.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mars 2012.
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 28 905, représentant 0,42 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l‟intermédiaire d‟un contrat de liquidité néant
- Opérations de croissance externe : néant
- Couverture d‟options d‟achat d‟actions ou autre système d‟actionnariat des salariés : 28 905
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l‟attribution d‟actions : néant
- Annulation : néant
Les Fromageries Bel n‟utilisent pas de produits dérivés ; il n‟y a donc aucune position ouverte à l‟achat ou à la vente.
À la fin de l‟année 2011, 29 396 actions étaient susceptibles d‟être attribuées à des salariés ou des mandataires sociaux du
Fromageries Bel - document de référence 2011 186