Fromageries Bel - Info-financiere.fr
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Chapitre 20 : <strong>Info</strong>rmations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société : comptes annuels<br />
III - ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS<br />
NOTE 1 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES<br />
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires <strong>fr</strong>ançaises en vigueur (Plan<br />
Comptable Général 1999 actualisé par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable).<br />
Les différents éléments inscrits en comptabilité ont été évalués sur la base des coûts historiques à l‟exception des<br />
immobilisations corporelles et financières réévaluées dans le cadre des réévaluations légales.<br />
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :<br />
1.1 Immobilisations incorporelles<br />
Elles comprennent :<br />
les logiciels informatiques, amortis sur une période de cinq ans, à l‟exception du projet PACE qui est amorti sur huit ans ;<br />
les fonds de commerce non amortis et soumis à des tests de dépréciation annuels, sont acquis ou reçus en apport par<br />
les sociétés du Groupe, portés à l'actif à leur prix d'acquisition ;<br />
les malis techniques de fusion.<br />
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l‟actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la<br />
plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d‟utilité.<br />
La valeur d‟utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées avant impôt des flux de trésorerie attendus de l‟utilisation<br />
de l‟actif (ou groupe d‟actifs) et le flux de trésorerie terminal.<br />
Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs d‟utilité sont issus des plans d‟affaires des entités qui utilisent les<br />
marques. Les hypothèses retenues en termes d‟évolution du chif<strong>fr</strong>e d‟affaires et du flux de trésorerie terminal sont<br />
considérées comme raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des entités utilisatrices.<br />
Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont<br />
été supportées.<br />
Il en est de même pour les <strong>fr</strong>ais d‟établissement.<br />
1.2 Immobilisations corporelles<br />
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et <strong>fr</strong>ais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces<br />
biens) ou à leur coût de production (hors <strong>fr</strong>ais financiers).<br />
En application de la méthode par composants (article 311-2 du PCG) chaque élément d‟une même immobilisation a été<br />
comptabilisé séparément pour faire l‟objet d‟un plan d‟amortissement propre.<br />
Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la durée réelle d‟utilisation des immobilisations selon le mode<br />
linéaire :<br />
Constructions :<br />
administratives et commerciales 40 ans<br />
agencements immobiliers 10 ans<br />
Matériel et outillage 5 à 20 ans<br />
Véhicules 4 à 15 ans<br />
Mobilier et matériel de bureau 4 à 15 ans<br />
En application du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-13-05 (§ 111.), lorsque la durée normale d‟utilisation du premier composant<br />
d‟origine est supérieure à la durée d‟usage de la structure, il est admis que ce composant puisse être amorti fiscalement sur la<br />
durée d‟usage de la structure, et non sur sa durée normale d‟utilisation.<br />
<strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> - document de référence 2011 154