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Chapitre 20 : Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société : comptes consolidés
Pays-Bas
En complément du régime de base (branche « Produits laitiers ») multi-employeurs à cotisations définies, Bel Leerdammer BV
possède trois régimes à prestations définies.
D‟une part, il existe deux régimes complémentaires de retraite à prestations définies prévoyant le versement d‟une rente viagère
à compter de 62 ans pour la pré retraite et de 65 ans pour la retraite. Elle est calculée à raison d‟un pourcentage des salaires de
la période de travail et inclut une réversion au conjoint survivant ou orphelin ainsi qu‟une couverture invalidité.
D‟autre part, il existe un régime de type médailles du travail ouvert à tous les salariés, attribuant une prime en fonction de
l‟ancienneté société.
La juste valeur des actifs de couverture des Pays-Bas s‟élève à 37,6 millions d‟euros à fin 2011, contre 32,3 millions d‟euros à fin
2010.
Portugal
Un complément de retraite est versé aux seuls salariés embauchés avant l‟année 1979 et comptant une ancienneté minimum de
10 ans au moment du départ.
Italie
Les avantages du personnel correspondent à une indemnité de cessation de services versée lors de la rupture du contrat de
travail, quelles que soient les conditions de cette rupture. Le changement de législation entré en vigueur au 1er juillet 2007 a
modifié le régime du TFR. Pour les entreprises de moins de 50 salariés au moment de la réforme, ce qui est le cas de Bel Italia
SpA, les salariés ont le choix entre le maintien de l‟ancien régime ou le transfert des droits TFR acquis dans un régime à
cotisations définies.
Synthèse des principales hypothèses actuarielles
Année 2011 France Allemagne Pays-Bas Italie Portugal
Taux d'actualisation 4.50 4.50 4.50 4.50 4.50
Taux de progression des salaires 2.30 3.00 3.00 2.70 2.50
Taux de rendement attendu des actifs 4.85
Année 2010 France Allemagne Pays-Bas Italie Portugal
Taux d'actualisation 4.50 4.50 4.50 4.50 4.50
Taux de progression des salaires > 2.07 < 2.89 3.00 3.00 4.80 2.50
Taux de rendement attendu des actifs 4.50
Le taux d‟actualisation retenu en 2011 est basé sur une courbe analytique de taux d‟obligations privées d‟entreprises de 1ère
catégorie, en relation avec la duration des régimes d‟avantages au personnel.
Engagements envers le personnel pour l'année 2011
Seuls les engagements les plus significatifs sont détaillés ci-après (voir description des régimes).
Analyse du montant net comptabilisé
(en milliers d'euros)
Plans de retraite complémentaire / Indemnités fin de carrière
France Allemagne Pays-Bas Portugal Italie Total
Dette actuarielle -24 601 -14 708 -48 231 -347 -1 029 -88 916
Juste valeur des actifs des régimes 37 585 37 585
Dette actuarielle nette des actifs des régimes -24 601 -14 708 -10 646 -347 -1 029 -51 331
Coût des services passés non comptabilisés 239 239
Ecarts actuariels non comptabilisés - écarts d'expérience 101 -331 2 088 -68 15 1 805
Ecarts actuariels non comptabilisés - écarts d'hypothèse 3 238 2 055 7 148 107 60 12 608
Montant net comptabilisé au bilan pour les
régimes à prestations définies
-21 023 -12 984 -1 410 -308 -954 -36 679
Fromageries Bel - document de référence 2011 133