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Chapitre 20 : Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société : comptes consolidés
31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Plans de retraite
complémentaire
Indemnités de fin de
contrat / carrière
Médailles /
Jubilés
Retraite
progressive
Autres
Total
France 19 312 3 184 22 496
Allemagne 12 916 149 72 13 137
Pays Bas 1 097 581 1 678
Italie 836 836
Maroc 717 108 825
Etats-Unis 7 256 115 378
Portugal 345 345
Turquie 242 242
Pologne 136 352 488
Ukraine 263 263
Slovaquie 118 118
Belgique 17 118 135
Autres 65 47 112
Total 14 628 21 699 4 492 72 162 41 053
Conformément aux lois et pratiques des divers pays dans lesquels il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites,
de préretraites et d‟indemnités de départ.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, la charge est comptabilisée sur l‟exercice au titre duquel les
cotisations sont dues et, le Groupe n‟étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision complémentaire pour
retraite n‟est nécessaire.
Pour les régimes à prestations définies relatifs aux avantages postérieurs à l‟emploi, une évaluation actuarielle des
engagements pris dans le cadre des conventions et accords en vigueur dans chaque société est effectuée selon la méthode des
« unités de crédit projetées » et, s‟ils ne sont pas intégralement financés, la provision nécessaire est constituée ou ajustée sur
cette base.
France
Les sociétés françaises sont concernées par deux types de plans à prestations définies.
D‟une part, des plans d‟indemnités de fin de carrière tels que prévus par la convention collective de l‟Industrie Laitière, dont la
majoration unique et uniforme de 40 % a été portée à 45 % par les accords conclus en 2004 dans le cadre des négociations
annuelles obligatoires. Cette allocation de fin de carrière a fait l‟objet d‟une évaluation actuarielle selon la méthode des « unités
de crédit projetées » sur la base des hypothèses suivantes :
• départ volontaire, entraînant le paiement des charges patronales, à :
- 64 ans pour les cadres,
- 62 ans pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 62 ans pour les autres catégories de personnels.
• prise en compte de l‟ancienneté, de l‟espérance de vie et du taux de rotation du personnel.
• taux d‟actualisation retenus en 2011 et 2010 tels que repris dans le tableau de synthèse par pays.
D‟autre part, des régimes de type médailles du travail sont ouverts à tous les salariés et attribuent des primes en fonction de
l‟ancienneté société.
Enfin, dans le cadre du plan d‟austérité 2011, il est à noter que l‟application du passage de l‟âge légal de départ à la retraite à 62
ans a été avancée à 2017, selon le décret n°2011-2034 publié au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Cette modification n‟a
pas eu d‟impact comptable pour le Groupe Bel, les gains actuariels générés sur l‟exercice étant essentiellement dus aux
mouvements de personnel.
Allemagne
En complément des régimes de base et complémentaire de retraite à cotisations définies, la société Bel Deutschland GmbH
offre à ses salariés des plans à prestations définies.
Le premier est un plan de pension qui prévoit le versement d‟une rente viagère (avec réversion au conjoint survivant à hauteur
de 60% et couverture invalidité) correspondant à un pourcentage du dernier salaire d‟activité (calculé en fonction de l‟ancienneté
société plafonnée à 35 ans). Ce plan est fermé aux nouveaux entrants depuis mars 2003.
Le deuxième plan, de type médailles du travail, est ouvert à tous les salariés et attribue une prime en fonction de l‟ancienneté
société.
Enfin, il existe un régime fermé de pré retraite progressive, appelé ATZ, régi par des textes spécifiques et dont bénéficie encore
un salarié au 31 décembre 2011.
Fromageries Bel - document de référence 2011 132