Fromageries Bel - Info-financiere.fr
Fromageries Bel - Info-financiere.fr
Fromageries Bel - Info-financiere.fr
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Chapitre 20 : <strong>Info</strong>rmations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société : comptes consolidés<br />
31 décembre 2010<br />
(en milliers d'euros)<br />
Plans de retraite<br />
complémentaire<br />
Indemnités de fin de<br />
contrat / carrière<br />
Médailles /<br />
Jubilés<br />
Retraite<br />
progressive<br />
Autres<br />
Total<br />
France 19 312 3 184 22 496<br />
Allemagne 12 916 149 72 13 137<br />
Pays Bas 1 097 581 1 678<br />
Italie 836 836<br />
Maroc 717 108 825<br />
Etats-Unis 7 256 115 378<br />
Portugal 345 345<br />
Turquie 242 242<br />
Pologne 136 352 488<br />
Ukraine 263 263<br />
Slovaquie 118 118<br />
<strong>Bel</strong>gique 17 118 135<br />
Autres 65 47 112<br />
Total 14 628 21 699 4 492 72 162 41 053<br />
Conformément aux lois et pratiques des divers pays dans lesquels il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites,<br />
de préretraites et d‟indemnités de départ.<br />
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, la charge est comptabilisée sur l‟exercice au titre duquel les<br />
cotisations sont dues et, le Groupe n‟étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision complémentaire pour<br />
retraite n‟est nécessaire.<br />
Pour les régimes à prestations définies relatifs aux avantages postérieurs à l‟emploi, une évaluation actuarielle des<br />
engagements pris dans le cadre des conventions et accords en vigueur dans chaque société est effectuée selon la méthode des<br />
« unités de crédit projetées » et, s‟ils ne sont pas intégralement financés, la provision nécessaire est constituée ou ajustée sur<br />
cette base.<br />
France<br />
Les sociétés <strong>fr</strong>ançaises sont concernées par deux types de plans à prestations définies.<br />
D‟une part, des plans d‟indemnités de fin de carrière tels que prévus par la convention collective de l‟Industrie Laitière, dont la<br />
majoration unique et uniforme de 40 % a été portée à 45 % par les accords conclus en 2004 dans le cadre des négociations<br />
annuelles obligatoires. Cette allocation de fin de carrière a fait l‟objet d‟une évaluation actuarielle selon la méthode des « unités<br />
de crédit projetées » sur la base des hypothèses suivantes :<br />
• départ volontaire, entraînant le paiement des charges patronales, à :<br />
- 64 ans pour les cadres,<br />
- 62 ans pour les techniciens et agents de maîtrise,<br />
- 62 ans pour les autres catégories de personnels.<br />
• prise en compte de l‟ancienneté, de l‟espérance de vie et du taux de rotation du personnel.<br />
• taux d‟actualisation retenus en 2011 et 2010 tels que repris dans le tableau de synthèse par pays.<br />
D‟autre part, des régimes de type médailles du travail sont ouverts à tous les salariés et attribuent des primes en fonction de<br />
l‟ancienneté société.<br />
Enfin, dans le cadre du plan d‟austérité 2011, il est à noter que l‟application du passage de l‟âge légal de départ à la retraite à 62<br />
ans a été avancée à 2017, selon le décret n°2011-2034 publié au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Cette modification n‟a<br />
pas eu d‟impact comptable pour le Groupe <strong>Bel</strong>, les gains actuariels générés sur l‟exercice étant essentiellement dus aux<br />
mouvements de personnel.<br />
Allemagne<br />
En complément des régimes de base et complémentaire de retraite à cotisations définies, la société <strong>Bel</strong> Deutschland GmbH<br />
of<strong>fr</strong>e à ses salariés des plans à prestations définies.<br />
Le premier est un plan de pension qui prévoit le versement d‟une rente viagère (avec réversion au conjoint survivant à hauteur<br />
de 60% et couverture invalidité) correspondant à un pourcentage du dernier salaire d‟activité (calculé en fonction de l‟ancienneté<br />
société plafonnée à 35 ans). Ce plan est fermé aux nouveaux entrants depuis mars 2003.<br />
Le deuxième plan, de type médailles du travail, est ouvert à tous les salariés et attribue une prime en fonction de l‟ancienneté<br />
société.<br />
Enfin, il existe un régime fermé de pré retraite progressive, appelé ATZ, régi par des textes spécifiques et dont bénéficie encore<br />
un salarié au 31 décembre 2011.<br />
<strong>Fromageries</strong> <strong>Bel</strong> - document de référence 2011 132