Assemblée Générale de la SPILF 2010 - Infectiologie

Assemblée Générale de la
SPILF 2010
Documents préparatoires

Evolution du nombre de membres (hors
DESC)
500
450
445
462
416
400
372
350
329 330
300
250
200
150
100
50
241
257
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Spécialité revendiquée par les membres
• Infectiologie, Maladies Infectieuses et Tropicales: 229 = 55%
• Bactério, Viro, Micro- Biologie: 65 = 15.6%
• Méd Interne, Méd Poly, Gériatrie, Méd Générale: 38 = 9.1%
• Anesthésie, Réanimation, SAU, SMUR 28 = 6.7%
• Santé Publique, Hygiène, Epidémio: 18 = 4.3%
• Pédiatrie: 8 = 1.9%
• Pharmacie: 6 = 1.4%
• Pneumologie: 4 = 1%
• Autres Spécialités Médicales 15 = 3.6%
• Non précisée 5 = 1.2%

Attractivité
• En 2009
q Gain de 22 nouveaux adhérents
q Perte de 68 adhérents 2008
• Politique pas assez agressive
q Nouveaux diplomés du DESC
q Relances des anciens adhérents « fidèles »

Site infectiologie.com
• Fréquentation
q 261270 visites soit 716/j
q 942828 pages vues soit 2583/j
q 135707 visiteurs différents
• Newsletters
q Infectiologie.com: 43 mails
q Infectio-flash: 33 fils (+63 newsletter grippe)
• Emploi
q 61 annonces

Actions
• Participations à groupes de travail
q
q
q
q
q
Travaux et environnement fongique (SFMM/SFHH)
SARM communautaire (HCSP/CTINILS)
Prévention infections de CCI (SFHH)
Traitement HVC (HAS)
Antibioprophylaxie chirurgicale (SFAR)
• Symposium/session lors de congrès
q
q
SFHH 2009 (Coordination JR Zahar)
Zoonoses ESCMID (Coordination JP Stahl)

RAPPORT FINANCIER 2009
Lyon, le 10 Juin 2010

SECTEUR
ADMINISTRATION GENERALE
ET MMI
EPP / FMC / REFERENTS
RECHERCHE
PREVENTION

125 179 € ; ADM = 120798 ; MMI = 4381,87
CHARGES 31/12/2009 31/12/2008
PRODUITS 31/12/2009 31/12/2008
Impôt et taxes (TA +
FCP + Autres Taxes) 328 € 410 € Redevance MMI 30 490 € 30 490 €
Traitements et salaires 24 967 € 29 764 €
Contribution
éditoriale 43 241 € 43 240 €
Charges sociales 10 678 € 9 096 €
Traduction MMI
Webmaster
15 599 €
16 200(/2)€
Cotisations
membres 23 701 € 28 104 €
9 000 €
. Produits financiers 74 104 € 12 758 €
Dotations aux
amortissements 1 948 € 1 297 €
(provision pour
dépréciation) - 13 943 € -57 432 €
Impôts sur les bénéfices
MMI 803 € 5 763 € Don labo 155 000 € 97 500 €
Charges sur cessions 24 807 € 38 982 €

COTISANTS à la SPILF
2002 : 329
2003 : 320
2004 : 308
2005 : 349
2006 : 376
2007 : 444
2008 : 410
2009 : 415

Projets spécifiques
H1N1 : 6672 €
ATB : 3629 €
Financement SNMInf = 4000 €
FFI = prise en charge des membres SPILF
Etude Vaxisoin : 12 500 €

RECHERCHE (1)
Projet encéphalites
Phase 3 :
Reliquat (phase 1+2) 6000 + InVS 15 000
+ [10500 + 5000] dons labo => 36500 €
Dépenses 2009 = 16 500 €
Reliquat = 20 000 €

RECHERCHE (2)
Frais de fonctionnement du groupe : 1 214 €
Bourse SPILF : 10 000 €

FMC / EPP / Référents
• EPP / FMC :
frais de fonctionnement du groupe : 4250 €
• Cours européen zoonoses / ESCMID (630 €)
– Entrées : participants : 6633 / ESCMID : 5000 / Sanofi 1435
– Cout = 13 696 (logistique dont intervenants)
• Référents - 12 279 €
=> TOTAL : 17 159 €

Groupe Prévention (17500)
• Frais de fonctionnement du groupe +
Rencontre Prévention des M. transmissibles
= 4606
• Journée Jean Gérard GUILLET = 1000
• CEMI = 2000
• (Bourse = 10 000)

Conférences de consensus

JNI
Résultat net :
2009 LYON : 148 426,61 €
2008 MARSEILLE : 122 958,00 €
2007 DIJON : 127 960,00 €
2006 BORDEAUX : 123 878,59 €
2005 NICE : 47 606,00 €
2004 STRASBOURG : 42 215,00 €
2003 LILLE : 66 059,00 €
2002 GRENOBLE : 46 443,60 €
2001 NANTES : 22 503,45 €
2000 LYON : 18 729,73 €

PREVISIONNEL 2010

Groupe Prévention (21100)
• Frais de fonctionnement du groupe = 1400
• Rencontre Prévention des M. transmissibles
= 6700
• Journée Jean Gérard GUILLET = 1000
• CEMI = 2000
• Bourse = 10 000

Dépenses Euro Recettes Euro
Achats divers (téléphone,
papeterie, impôts) :
Loyer :
Honoraires comptable :
Honoraires YQ :
Frais de déplacement CA : Salaires
+ charges :
Webmaster
Frais de traducteur :
Impôts
Syndicat / FFI
Groupe EPP/FMC/Référent :
EPP / FMC
Journée référents
Groupe Recherche :
Groupe Prévention :
Consensus :
30 000
2 500
7 500
72 000
20 000
40 000
12 000/2
10 000
5 000
5 000
20 000
15 000
20 000
21 100
250 000
Cotisations
MMI
JNI 2010
Dons de firmes
pharmaceutiques (…)
20 000
70 000
200 000
400 000
(2009 :
155 000
2008:
113 000
2007 : 145
000 ;
2006 :
111 000 ;
2005 :
54 000)
(525 000 €) (690 000 €)

Bilan 2009 du Groupe Prévention de la SPILF
2009:
Réunion en Mars
matin: actualités vaccinales, Dépistage Chlamydiae; après midi ateliers
Public : personnels des Centres de Prévention essentiellement
Mise en ligne des diaporamas, notamment celui de Nancy sur les vaccinations
dans le cadre de la semaine de la vaccination
Présence réunion InVS IST les 5 et 6 octobre :
Juin :
Th May présente les travaux de la réunion de Mars ; K Feltgen diffuse une
enquête sur le fonctionnement des CIDDIST « parrainée » par le groupe
Prévention
réunion du groupe pendant les JNI : projet de formation de groupes de travail
sur 4 thèmes : IST (E Bouvet, JL Schmit) ; Vaccination (Th May) ;
Communication (J Gaillat, C Strady) ; Transmission (JC Desenclos). Appel à
candidature par le biais du site.
Onglet dédié au groupe dans Infectiologie.com
2010
2° réunion le 26 Mars :
IST, vaccinations, « debriefing » grippe A (Flaysakier, Levy Bruhl, Hirsch).
Ateliers l’AM sur la vaccination, IST, Transmission (JC Desenclos, 3 situations
cliniques pour réflexion sur les risques de transmission ; aspects
pédagogiques) ; communication en partenariat avec E Le Lay de INPES.
Public un peu plus large que les Centres de prévention, mais effort à faire sur
la publicité sur cette réunion
Groupes en place, reste à travailler !
SEV : diaporamas sur le site, dont un sur la vaccination des professionnels de
santé ; liens entre site extranet de SEV, Infovac, AFPA, et infectiologie.com.
Contacts établis : groupe IST de la SFD (M Janier) ; INPES, Infovac (Vié le Sage),
AFPA.
JNI 2010: remise de la Bourse "Prévention" de la SPILF

Statuts de la FFI. Adoptés le xxxxxxx 2010
Document de travail. Version du 15 mars 2010
Fédération Française d’Infectiologie,
Conseil National Professionnel d’Infectiologie et de Médecine
tropicale
Siège social : Siège de la SPILF, Institut Alfred Fournier, 25 Boulevard Saint-
Jacques 75014 Paris.
Secrétariat :
Statuts
I. CONSTITUTION – OBJET – COMPOSITION
Article 1. Constitution - Objet
Dans le but de réunir leurs compétences dans les domaines qui concernent la
promotion de la qualité de l’exercice professionnel en Infectiologie et en
Médecine tropicale, trois associations fondatrices
- le Collège des Universitaires de Maladies Infectieuses et Tropicales
(CMIT)
- la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF)
- le Syndicat National des Médecins Infectiologues (SNMInf)
ont convenu de constituer une association déclarée, régie par la loi de 1901.
Cette association doit intégrer des représentants d’une quatrième structure
constitutive :
- la Sous-section « Maladies infectieuses ; Maladies tropicales » 45-03
du Conseil National des Universités (CNU)
Cette association peut intégrer des représentants d’associations partenaire
travaillant dans le domaine de l’Infectiologie ou de la Médecine tropicale.
1

Des associations travaillant dans ces domaines ont été pressenties (cf
Annexe).
Les objectifs sont notamment l’organisation d’une réflexion commune et
indépendante sur :
- la formation médicale initiale
- le développement professionnel continu (DPC) incluant la formation
médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
- la recherche
Les 3 associations fondatrices, le CMIT, la SPILF et le SNMInf ainsi que la
Sous-section du CNU restent les effecteurs dans leurs domaines respectifs, mais
ils s’accordent pour reconnaître la Fédération Française d’Infectiologie comme
l’interlocuteur privilégié de la profession pour :
1. coordonner la réflexion sur tout ce qui concerne les domaines sus-cités
2. rechercher les moyens nécessaires
3. s’assurer de l‘équité de la répartition des moyens
en conformité avec les statuts et les missions des 4 structures constitutives.
La constitution de l’association fédérative n’interfère pas avec les accords de
partenariat que peuvent nouer les 3 associations fondatrices avec telle ou telle
autre association ou groupement.
Le DPC doit si possible se faire en lien avec d’autres associations partenaire
travaillant dans le domaine de l’Infectiologie ou de la Médecine tropicale (cf
Annexe).
Article 2. Dénomination
L’association prend la dénomination suivante :
Fédération Française d’Infectiologie, Conseil National Professionnel
d’Infectiologie et de Médecine tropicale (FFI).
Article 3. Durée - Siège
La durée de la FFI est illimitée.
Son siège est fixé au siège de la SPILF, Institut Alfred Fournier, 25 Boulevard
Saint-Jacques 75014 Paris.
Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration de la FFI.
2

Article 4. Composition
La FFI se compose de 26 à 38 membres formant l’Assemblée générale :
- 26 membres adhérents à l’une des structures constitutives :
- 8 membres représentant le CMIT
Le Président du CMIT
Les 2 Vice-présidents du CMIT
Le Secrétaire général du CMIT
Le Trésorier du CMIT
3 autres membres du CMIT, désignés par le Président du CMIT
- 8 membres représentant la SPILF
Le Président de la SPILF
Les 2 Vice-présidents de la SPILF
Le Secrétaire général de la SPILF
Le Trésorier de la SPILF
3 autres membres de la SPILF, désignés par le Président de la
SPILF
- 8 membres représentant le SNMInf
Le Président du SNMInf
Le Vice-président du SNMInf
Le Secrétaire général du SNMInf
Le Trésorier du SNMInf
4 autres membres du SNMInf, désignés par le Président du SNMInf
- 2 membres représentant la Sous-section 45-03 du CNU
Un Professeur des Universités-Praticien Hospitalier,
Un Maître de Conférence des Universités-Praticien Hospitalier,
Désignés par le Président de la Sous-section
- Jusqu’à 12 représentants des associations partenaire :
Un représentant par association partenaire, désigné par le Président de
l’association partenaire (cf Annexe).
La qualité de membre se perd le jour où les conditions de l’adhésion ne sont plus
remplies au sein de l’une des structures constitutives ou au jour de la démission,
du décès, de la radiation ou de l’exclusion officielle de l’une des structures.
Dans ces cas, le remplacement est immédiat ou dès que possible.
3

Les membres de la FFI ne peuvent recevoir de rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
La FFI ne peut pas interférer dans le fonctionnement interne des structures
constitutives (associations fondatrices ou CNU) ou des associations partenaire.
II.
ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 5. Organes
Les organes de la FFI sont :
- l’Assemblée générale
- la Commission DPC (Développement professionnel continu)
- le Conseil d’administration
- d’autres Commissions spécifiques, qui sont créées en fonction des
besoins pour répondre aux buts de la FFI, de ses structures constitutives
ou d’associations partenaire.
Article 6. Commission DPC (Développement professionnel
continu)
La Commission DPC est responsable :
- de la formation médicale continue (FMC)
- de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
- de l’évaluation des compétences
- de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
- d’éventuelles procédures de certification ou recertification
- de l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels
- de tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques
La Commission DPC est composée de 12 à 24 membres, tous devant être
membres de la FFI :
- Douze représentants des structures constitutives :
- Sept représentants de la SPILF :
o le responsable de l’EPP
o le responsable de la FMC
o le responsable des Consensus
o 4 autres membres de la SPILF désignés par le Président de la
SPILF
4

- Deux représentants du CMIT, désignés par le Président du CMIT
- Deux représentants du SNMInf, désignés par le Président du SNMInf
- Un représentant du CNU, désigné par le Président de la Sous-section du
CNU.
- Jusqu’à 12 représentants d’associations partenaire (un représentant par
association partenaire), tous devant être membres de la FFI. Des associations
travaillant dans le domaine de l’Infectiologie ou de la Médecine tropicale ont été
pressenties (cf Annexe).
Chaque association partenaire peut avoir dans la Commission DPC un
deuxième représentant, non membre de la Commission mais invité
permanent, désigné par le Président de l’association partenaire. Un invité
permanent n’est pas obligatoirement membre de la FFI. La Commission peut
ainsi comprendre en plus des membres 12 invités permanents.
Les membres de la Commission DPC élisent en son sein parmi ses membres, à
la majorité relative, un Bureau de la Commission DPC composé de :
- Un Secrétaire général de la Commission DPC
- Un Secrétaire général adjoint de la Commission DPC
- Un Trésorier de la Commission DPC
- Deux représentants au Conseil d’administration
Les membres élus au Bureau de la Commission DPC doivent être adhérents de
la SPILF, ou le devenir dans une période qui suit leur élection d’un an
maximum.
La durée du mandat de la Commission DPC est fixée à 2 ans.
La Commission DPC peut être révoquée par vote de l’Assemblée générale de la
FFI.
La Commission DPC fait des propositions sur le financement des différentes
actions entreprises et notamment sur la répartition des fonds alloués au DPC, en
incluant les associations partenaire impliquées. La Commission DPC vote les
budgets DPC et leur répartition entre les associations fondatrices et les
associations partenaire.
5

Les commissions de la SPILF (FMC, EPP, Consensus) restent les organes
effecteurs du DPC et peuvent travailler en partenariat avec des commissions
d’associations partenaire pour mener les différents projets.
La Commission DPC se réunit aussi souvent que l’intérêt l’exige, sans que le
nombre des réunions ne puisse être inférieur à deux par an.
La Commission DPC se réunit sur convocation du Secrétaire général de la
Commission, qui peut, s’il le juge nécessaire, la convoquer en séance
supplémentaire.
Les convocations sont faites au-moins deux semaines à l’avance, envoyées par
le Secrétaire général de la Commission DPC par courrier simple ou par mel et
doivent comporter un ordre du jour.
Le Secrétaire général de la Commission DPC peut appeler à la Commission, en
tant qu’invité, toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Un
invité ne participe pas aux votes éventuels.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général et le Trésorier de la FFI
sont invités permanents de la Commission DPC.
Les réunions de la Commission DPC sont présidées par le Secrétaire général de
la Commission qui modère les discussions et veille au suivi de l’ordre du jour.
Le Secrétaire général peut déléguer la présidence d’une réunion au Secrétaire
général adjoint ou au Trésorier de la Commission.
Chaque membre de la Commission DPC doit participer en personne aux
séances.
Toutefois, en cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter pour un
vote par un autre membre de la Commission. Les pouvoirs sont envoyés par
courrier, mel ou fax.
La Commission DPC ne peut délibérer que si les deux-tiers des membres sont
présents ou représentés (quorum).
Les votes pour des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les autres votes peuvent se faire à main levée, sauf si un membre demande un
vote à bulletin secret.
Les décisions de la Commission DPC sont prises à la majorité simple des
membres présents et représentés.
Les délibérations donnent lieu à un compte rendu rédigé par le Secrétaire
général de la Commission DPC et approuvé par la Commission.
6

La Commission DPC doit présenter ses comptes et un rapport d’activité au
Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de la FFI au moins une fois
par an, ou plus souvent à la demande du Président de la FFI.
Article 7. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la FFI est composé de 9 administrateurs.
- Le Président de chacune des 3 associations fondatrices :
- le Président du CMIT
- le Président de la SPILF
- le Président du SNMInf
- L’Assemblée générale élit en son sein, à la majorité relative,
4 administrateurs :
- un 2 ème représentant du CMIT
- un 2 ème représentant de la SPILF
- un 2 ème représentant du SNMInf
- un représentant du CNU
- La Commission DPC élit en son sein parmi ses membres, à la
majorité relative, 2 administrateurs
Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité relative :
- un Président
- un Vice-Président
Le Président désigne un Secrétaire général et un Trésorier.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général et le Trésorier constituent
le Bureau de la FFI.
La durée du mandat du Conseil d’administration est fixée à 2 ans.
Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.
Le Conseil d’administration peut être révoqué par vote de l’Assemblée générale.
Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’administration qui
prend toutes les décisions et mesures relatives à la FFI et notamment à son
patrimoine, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents
statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
7

Le Conseil d’administration peut proposer à une Assemblée générale
extraordinaire (Article 16) une modification des statuts de la FFI.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la FFI
l’exige, sans que le nombre des réunions ne puisse être inférieur à deux par an.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, qui peut, s’il
le juge nécessaire, le convoquer en séance supplémentaire.
Les convocations sont faites au-moins deux semaines à l’avance, envoyées par
le Secrétaire général par courrier simple ou par mel et doivent comporter un
ordre du jour. Ce délai peut être raccourci à une semaine en cas d’urgence. Tout
administrateur peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question
qu’il désire voir inscrite.
Le Conseil d’administration peut aussi être réuni à la demande des
administrateurs dans un délai maximum de 21 jours, sur demande écrite du tiers
des administrateurs.
Le Président peut appeler au Conseil d’administration, en tant qu’invité, toute
personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Lorsqu’un sujet mis à
l’ordre du jour du Conseil d’administration concerne une association partenaire,
un représentant de cette association partenaire doit être invité pour participer à
ce point de l’ordre du jour (sauf si un membre de cette association partenaire est
déjà membre du Conseil d’administration). Un invité ne participe pas aux votes
éventuels.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président qui
modère les discussions, assure l’observation des statuts et veille au suivi de
l’ordre du jour. Le Président peut déléguer la présidence d’une réunion au Vice-
Président ou au Secrétaire général.
Chaque administrateur doit participer en personne aux séances.
Toutefois, en cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter
pour un vote par un autre administrateur. Les pouvoirs sont envoyés par
courrier, mel ou fax.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si les deux-tiers des
administrateurs sont présents ou représentés (quorum).
Les votes pour des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les autres votes peuvent se faire à main levée, sauf si un membre demande un
vote à bulletin secret.
8

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents et
représentés.
Les délibérations donnent lieu à un compte rendu rédigé par le Secrétaire
général et approuvé par le Conseil d’administration.
Article 8. Président et Vice-Président
Le Président est élu pour une durée de 2 ans, renouvelable une seule fois pour
des mandats consécutifs à ce poste.
Le Vice-Président est élu pour une durée de 2 ans, renouvelable une seule fois
pour des mandats consécutifs à ce poste.
Le Président anime la FFI et assure sa représentation tant en France qu’à
l’étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il modère les discussions dans
les réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Il surveille
et assure l’observation des statuts. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous
extraits des délibérations intéressant la FFI, fait ouvrir les comptes. Il peut
déléguer une partie de ses pouvoirs. Le Président représente la FFI en justice,
soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.
Article 9. Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de la FFI.
L’Assemblée générale est l’organe souverain de la FFI dans les matières dont la
loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment
sur les rapports annuels d’activité et de gestion. L’Assemblée générale contrôle
la politique de la FFI. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’administration pendant l’exercice écoulé, la situation morale et financière. Elle
entend les rapports de l’activité des différentes Commissions ou Groupes de
travail. Elle entend notamment les comptes et le rapport d’activité de la
Commission DPC.
L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire au-moins une fois par an, au
jour fixé par le Conseil d’administration et sur convocation du Président. Le
Président peut, s’il le juge nécessaire, convoquer une Assemblée générale
supplémentaire.
Les convocations sont faites au-moins quatre semaines à l’avance, envoyées par
le Secrétaire général par courrier simple ou par mel et doivent comporter un
9

ordre du jour. Ce délai peut être raccourci à deux semaines en cas d’urgence.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question
qu’il désire voir inscrite.
Le Président peut appeler en Assemblée générale, en tant qu’invité, toute
personne dont il estime la présence utile à ses travaux. Un invité ne participe pas
aux votes éventuels.
Les Assemblées générales sont présidées par le Président qui modère les
discussions, assure l’observation des statuts et veille au suivi de l’ordre du jour.
Le Président peut déléguer la présidence d’une réunion au Vice-Président ou au
Secrétaire général.
Chaque membre doit participer en personne aux séances.
Toutefois, en cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter pour un
vote par un autre membre. Les pouvoirs sont envoyés par courrier, mel ou fax.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que si les deux-tiers des membres sont
présents ou représentés (quorum).
Les votes pour des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les autres votes peuvent se faire à main levée, sauf si un membre demande un
vote à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple
des membres présents et représentés.
Les délibérations donnent lieu à un compte rendu rédigé par le Secrétaire
général de la FFI et approuvé par l’Assemblée générale.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie dans certains cas
(Article 16).
III. COORDINATION DE L’ INFECTIOLOGIE
Article 10. Coordination
Lorsque l’Infectiologie ou la Médecine tropicale est sollicitée pour participer à
un projet, une formation, une évaluation, un événement scientifique ou
médiatique, un groupe de travail, un groupe d’expert, un avis professionnel, la
participation à un ouvrage, un projet de recherche (etc….), la FFI oriente et
coordonne la répartition des tâches selon les compétences et responsabilités des
associations constitutives, en fonction de leurs statuts et missions respectifs.
10

Article 11. Autres Commissions spécifiques
En dehors de la Commission DPC, des Commissions spécifiques peuvent être
créées en fonction des besoins pour répondre aux buts de la FFI et de ses
associations constitutives.
Des commissions ou groupes de travail thématiques existant déjà au sein des
associations fondatrices ou associations partenaire, le Conseil d’administration
de la FFI peut proposer la création d’une Commission spécifique transitoire ou
pérenne lorsqu’il peut y avoir un intérêt ou une logique à regrouper et rendre
synergique les différentes actions.
Le responsable d’une Commission spécifique doit être un membre de la FFI,
désigné par le Président de la FFI sur proposition du Conseil d’administration.
Les membres d’une Commission spécifique doivent être membres de l’une des
associations fondatrices ou d’une association partenaire.
Une Commission spécifique pérenne doit pouvoir répondre aux appels d’offre.
Commission Recherche
La FFI doit créer une Commission Recherche, animée par un Secrétaire général
et un Secrétaire général adjoint.
Le Secrétaire général de la Commission Recherche doit être un membre du
CMIT, membre de la FFI, désigné sur proposition du Président du CMIT.
Le Secrétaire général adjoint de la Commission Recherche doit être un
membre de la SPILF, désigné sur proposition du Président de la SPILF.
IV. RESSOURCES – CONTROLE FINANCIER
Article 12. Ressources
La cotisation individuelle des membres de la FFI est fixée chaque année par le
Conseil d’administration.
Chacune des 3 associations fondatrices de la FFI contribue au budget de la FFI
par une cotisation annuelle définie par le Conseil d’administration.
Les ressources de la FFI comprennent toutes les ressources compatibles avec
l’objet social de la FFI et dans le respect de la législation française, telles que
par exemple :
11

• revenus d’ouvrages pédagogiques
• droits d’inscription aux congrès et réunions scientifiques
• honoraires pour tout service rendu, dans le cadre de l’objet social
• dons et subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics et plus généralement de tout organisme public
• dons et subventions de tout organisme privé, en rapport avec l’objet
social
• donations de toute personne physique ou morale.
• versements ponctuels de l’une des structures constitutives
• produits des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours d’exercice
• ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de
l’autorité compétente et en accord avec l’objet social
Les ressources collectives recueillies au nom de l’Infectiologie française sont
versées sur le compte de la FFI.
La répartition des fonds de la FFI est proposée par le Conseil d’administration
en fonction des priorités et des actions engagées.
Selon les recommandations du Conseil d’administration, le Président demande
au Trésorier de la FFI de répartir les fonds vers les Trésoriers du CMIT, de la
SPILF, du SNMInf, de la Commission DPC ou d’une association partenaire.
Les fonds recueillis dans le cadre d’activités spécifiques telles que définies dans
les statuts de l’une des 3 associations fondatrices, le CMIT (ex. : ouvrages
pédagogiques), la SPILF (ex. : conférences de consensus ou conférences
d’experts) ou le SNMInf sont versés directement sur le compte du CMIT, de la
SPILF, ou du SNMInf, selon les cas.
Les fonds recueillis dans le cadre du DPC (FMC et EPP) sont versés
directement sur le compte de la Commission DPC et gérés par le Trésorier de
la Commission DPC.
Les fonds recueillis dans le cadre d’activités communes au CMIT et à la SPILF
(ex.: les Journées Nationales d’Infectiologie) sont répartis selon les accords en
vigueur signés par les deux associations.
Les fonds recueillis dans le cadre d’activités communes incluant une ou
plusieurs associations partenaire sont répartis selon les accords en vigueur signés
avec cette ou ces associations partenaire.
12

Le Trésorier de la FFI est en charge de l’application de ce budget et est
responsable de la tenue des comptes. Le Trésorier de la FFI est mandaté pour la
vérification et les remboursements des frais engagés par les membres, inhérents
aux activités de la FFI.
Les frais de déplacement et d’hébergement des représentants des associations
partenaire sont à la charge de leurs associations partenaire respectives.
Au cas par cas, le Conseil d’administration peut proposer une dotation
budgétaire en faveur d’une association constitutive (association fondatrice ou
association partenaire).
L’Assemblée générale de la FFI est la seule compétente pour les acquisitions
immobilières éventuelles, les constitutions d’hypothèques, les baux de plus de 9
ans et les emprunts de plus de 100.000 Euros, réalisés au nom de la FFI.
Article 13. Approbation du budget et contrôle financier
Le budget de la FFI et le budget de la Commission DPC sont approuvés chaque
année par vote de l’Assemblée générale de la FFI.
Le Trésorier de la FFI et le Trésorier de la Commission DPC établissent chaque
année un budget prévisionnel.
En cas de contestation lors de l’examen des comptes, l’Assemblée générale peut
approuver la désignation d’un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou
non de la FFI, pour lui faire un rapport.
V. INCLUSION OU EXCLUSION D’ UNE
ASSOCIATION PARTENAIRE
Article 14. Inclusion d’une association partenaire
L’inclusion d’une association partenaire doit se faire à la demande de son
Président, après accord de son Conseil d’administration.
Cette inclusion doit être validée par vote du Conseil d’administration de la FFI
puis de l’Assemblée générale de la FFI. Sauf demande officielle d’exclusion de
chacune des parties, l’inclusion est illimitée par tacite reconduction.
Les inclusions peuvent se faire jusqu’à un maximum de 12 associations
partenaire. Au-delà de 12, une nouvelle inclusion nécessiterait une modification
des statuts de la FFI, qui exigerait la convocation d’une Assemblée générale
extraordinaire (Article 16).
13

Article 15. Exclusion d’une association partenaire
L’exclusion peut être demandée à tout moment par le Président d’une
association partenaire. La FFI ne peut pas s’opposer à l’exclusion. L’association
partenaire et la FFI doivent alors respecter leurs éventuels accords financiers
préalables. Si un accord financier de séparation devait être établi, il devrait être
validé par le Conseil d’administration de la FFI.
L’exclusion peut être proposée par le Conseil d’administration de la FFI. Le
Président de l’association partenaire en question doit être officiellement informé
par le Président de la FFI de cette proposition d’exclusion dans un délai de 2
semaines maximum. Cette proposition doit ensuite être validée par l’Assemblée
générale de la FFI. L’association partenaire ne peut pas s’opposer à son
exclusion. La FFI et l’association partenaire doivent alors respecter leurs
éventuels accords financiers préalables. Si un accord financier de séparation
devait être établi, il devrait être validé par le Conseil d’administration de la FFI.
VI. MODIFICATION STATUTAIRE - DISSOLUTION
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
Il peut être tenu, en plus des Assemblées générales ordinaires (Article 9), des
Assemblées générales extraordinaires, réunies quand l’intérêt de la FFI l’exige,
soit sur l’initiative du Conseil d’administration, soit sur demande signée du tiers
des membres.
Une Assemblée générale extraordinaire doit être réunie en cas de proposition
- de modification des statuts
- d’augmentation au-delà de 12 du nombre d’associations partenaire
- de dissolution
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité
des deux-tiers des membres présents ou représentés (quorum).
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire nomme un ou
plusieurs liquidateurs chargés :
- pour les biens de la FFI :
- soit de répartir les biens entre les associations fondatrices. Dans ce cas,
l’attribution des actifs se fait selon la clef de répartition suivante :
40% pour le CMIT, 50% pour la SPILF, 10% pour le SNMInf.
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- soit de transférer les fonds à une autre association dont le but sera de
même nature
- pour le compte de la Commission DPC :
- de répartir les sommes entre les associations fondatrices et les
associations partenaire, en tenant compte des projets en cours et des
engagements respectifs.
Ces statuts ont été adoptés par
- le Conseil d’administration du CMIT le : 15 mars 2010
Signature du Président du CMIT
Pierre WEINBRECK
- le Conseil d’administration de la SPILF le :
Signature du Président de la SPILF
- le Conseil d’administration du SNMInf le :
Signature du Président du SNMInf
- l’Assemblée générale du CMIT le :
Signature du Président du CMIT
- l’Assemblée générale de la SPILF le :
Signature du Président de la SPILF
- l’Assemblée générale du SNMInf le :
Signature du Président du SNMInf
- la Sous-section « Maladies infectieuses ; Maladies tropicales » 45-03
du Conseil National des Universités (CNU) le :
Signature du Président de la Sous-section
- l’Assemblée générale de la FFI le :
Signature du Président de la FFI
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La Fédération Française d’Infectiologie, Conseil National Professionnel
d’Infectiologie et Médecine Tropicale, est créée à Montpellier le xxx 2010
Le Président de la FFI
« xxxxxxxxx »
Annexe
Les associations partenaire pressenties sont :
- la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR)
- l’AORIC (Association pour l’organisation de la Réunion interdisciplinaire de
chimiothérapie anti-infectieuse)
- la Société Française d’Hygiène Hospitalière (SFHH)
- la Société Française de Lutte contre le SIDA (SFLS)
- la Société Française de Microbiologie (SFM)
- la Société Française de Mycologie Médicale (SFMM)
- la Société Française de Santé Publique (SFSP)
- la Société de Médecine des Voyages (SMV)
- la Société de Pathologie Exotique (SPE)
- le Groupe de Pathologie Infectieuse Pédiatrique (GPIP)
- la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF)
- 1 autre maximum
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