Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

Conventions internationales de l’OIT
- Convention (n o 81) sur l'inspection du travail, 1947.
- Protocole de 1995 relatif à la convention (n o 81).
- Convention (n o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.
- Convention (n o 88) sur le service de l'emploi, 1948.
- Convention (n o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.
- Convention (n o 122) sur la politique de l'emploi, 1964.
- Convention (n o 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969.
- Convention (n o 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.
- Convention (n o 150) sur l'administration du travail, 1978.
Textes législatifs et réglementaires
- Loi n o 2006-04 du 30 janvier 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de
la traite d'enfants en République du Bénin.
- Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant
des secteurs privés et parapublic (Bénin).
- Loi n o 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail (Bénin).
- Décret loi n o 1/037 du 07 juillet 1993 portant révision du Code du travail du Burundi.
- Arrêté n o 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits
aux enfants de moins de dix huit ans (Côte d’Ivoire).
- Décret n o 96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend
collectif du travail (Côte d’Ivoire).
- Décret n o 96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs (Côte d’Ivoire).
- Décret n o 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de
travail (Côte d’Ivoire).
- Décret n o 96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux
(Côte d’Ivoire).
- Décret n o 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur (Côte d’Ivoire).
- Décret n o 000024/PR/MTE du 6 janvier 2005 fixant les conditions des contrôles, enquêtes et
perquisitions relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République
gabonaise.
- Loi n o 09/2004 du 21 septembre 2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants
(Gabon).
- Loi n o 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail du Gabon.
- Loi n o 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
- Décret n o 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n o 92-
20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
- Arrêté n o 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d’application de certaines
dispositions du Code du travail (Mali).
- Loi n o 61-221 du 2 juin 1961 instituant le Code du travail (République centrafricaine).
- Loi n o 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail (Rwanda).
- Arrêté n o 3749/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant et interdisant les pires formes du travail des
enfants (Sénégal).
- Arrêté n o 3750/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003, fixant la nature des travaux dangereux interdits
aux enfants et jeunes gens (Sénégal).
- Arrêté n o 3751/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant les catégories d’entreprises et travaux
interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge limite auquel s’applique l’interdiction (Sénégal).
- Loi n o 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail (Sénégal).
- Loi n o 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du travail (Tchad).
- Convention collective générale de juin 2004 applicable aux travailleurs de la République du Tchad.
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