Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

difficultés de coordination, au déficit d’organisation, plus généralement à l’insuffisance de
moyens qui conduit à «faire ce que l’on peut avec ce que l’on a». C’est ainsi qu’en
pratique, bien que l’autonomie des services spécifiques d’inspection soit indiquée comme
la norme et correspondent parfois à la gestion d’une ligne budgétaire spécifique
(ex. Gabon) 630 , souvent les services d’inspection du travail sont articulés avec ceux de
l’emploi, de la formation professionnelle ou encore de la recherche statistique (ex. Gabon,
Mali, République centrafricaine) 631 . Pareille articulation de l’inspection du travail avec
d’autres services d’administration du travail peut se manifester ponctuellement à propos,
par exemple, d’un problème d’emploi (ex. Gabon) 632 ou de la gestion d’un différend
individuel ou collectif (ex. République centrafricaine) 633 ou bien encore dans le cadre de
pratiques de visite commune d’entreprises entre services d’inspection du travail, de la
sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des statistiques de travail
(ex. République centrafricaine) 634 .
5.2.4. Des services d’inspection du travail sous le
contrôle d’une «autorité centrale»
Les services centraux et extérieurs d’inspection du travail – à l’exception du
Rwanda 635 – sont tous placés sous la surveillance et le contrôle d’une «autorité centrale».
La nature de cette dernière varie d’un pays à l’autre; de ce point de vue, elle pourrait prêter
à discussion sur le fait, notamment, de savoir s’il y a là l’organe prévu par les instruments
internationaux 636 . Quoiqu’il en soit, pour certains pays, il s’agit du «ministère en charge du
travail» ou de son «secrétariat général» (ex. Sénégal) 637 , pour d’autres d’une Direction
générale ou nationale du travail (ex. Côte d'Ivoire, Mali, Tchad) 638 ou encore d’une
Direction générale du travail, de l’emploi et de la prévoyance sociale (ex. République
centrafricaine) 639 , voire d’une inspection générale (ex. Burundi, Gabon) 640 . Certains
pays précisent que les services extérieurs d’inspection du travail relèvent, au même titre
que les services centraux, de l’autorité centrale tandis que d’autres indiquent qu’ils sont
placés sous la direction d’un organe local. Il peut alors s’agir de l’inspection générale. Ce
contrôle opéré par une autorité centrale est expressément qualifié de contrôle direct
(ex. Burundi, Côte d'Ivoire, Gabon, République centrafricaine, Sénégal) 641 .
Par ailleurs, il arrive qu’au-delà du contrôle et de la surveillance de l’autorité centrale
sur l’action des services centraux et extérieurs d’inspection du travail, d’autres autorités
nationales voire locales puissent exercer un contrôle sur les services ou les agents de
l’inspection du travail. Toutefois, au regard des instruments internationaux ratifiés par
chacun des pays, logiquement l’intervention d’autres autorités administratives, telles
notamment que celle du ministre ou du Préfet (ex. République centrafricaine) 642 ou des
630 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
631 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Gabon, le Mali et le République centrafricaine.
632 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon
633 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
634 Idem.
635 En l’absence d’autorité centrale assurant le contrôle des services centraux et extérieurs de l’inspection du travail, c’est
l’autorité décentralisée au niveau du district, à savoir les maires de districts qui exercent ce contrôle au Rwanda. Source:
réponse à questionnaire d’enquête concernant le Rwanda.
636 L’article 9 de la convention n o 150 précise en effet qu’«en vue d’assurer une coordination appropriée des tâches et des
responsabilités du système d’administration du travail, (…), le ministère du Travail ou tout autre organe semblable devra
avoir les moyens de vérifier que les organismes paraétatiques chargés de certaines activités dans le domaine de
l’administration du travail et les organes régionaux ou locaux auxquels de telles activités auraient été déléguées agissent
conformément à la législation nationale et respectent les objectifs qui leur ont été fixés». Par ailleurs, l’article 4 de la
convention n o 81 prévoit que «l’inspection du travail sera placée sous la surveillance et le contrôle d’une autorité
centrale», dénommée «organe central» à l’article 7 de la convention n o 129.
637 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, le Gabon et le Sénégal.
638 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d'Ivoire, le Mali et le Tchad.
639 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
640 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi et le Gabon.
641 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la République
centrafricaine et le Sénégal.
642 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
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