Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

faire connaître les lacunes législatives et/ou les abus éventuellement constatés par les
agents régionaux de l’inspection du travail 622 .
5.2.2. Une absence de coordination des politiques du
travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle
Dans l’ensemble des administrations du travail des pays d’Afrique étudiés, il n’existe
pas aujourd’hui véritablement de coordination de l’action de préparation et de mise en
œuvre des politiques nationales du travail et de l’emploi, de l’orientation et de la formation
professionnelle. Pareille absence de coordination doit être constatée également en matière
de contrôle, d’évaluation et de réexamen des politiques nationales. Une telle politique
n’est d’ailleurs pas systématiquement élaborée (ex. Sénégal) 623 ; lorsque c’est le cas,
les difficultés de coordination peuvent provenir du fait que sa mise en œuvre relève
de départements ministériels distincts (ex. Gabon) 624 ou bien encore d’une mise en
œuvre intermittente résultant d’un contexte sociopolitique particulier (ex. République
centrafricaine) 625 .
5.2.3. Des services spécifiques d’inspection du travail
relativement autonomes
S’il est indéniable que des inspecteurs et/ou contrôleurs du travail de différents pays
étudiés contribuent largement aux diverses fonctions du système national d’administration
du travail, les services spécifiques d’inspection du travail, en charge de la fonction de
contrôle, semblent connaître de façon relativement diversifiée tantôt une parfaite
autonomie au sein de l’administration du travail, tantôt être articulés avec d’autres
services, comme ceux de l’emploi, de la formation professionnelle, des recherches
statistiques, ... Le fonctionnement autonome, sans véritable rapport avec d’autres services
ou départements participant au système d’administration du travail paraît marquer plus
particulièrement certains pays (ex. Burundi, Rwanda, Sénégal, Tchad) 626 . Cette situation
s’explique souvent par le fait que les divers services relèvent de départements ministériels
distincts (ex. Burundi, Sénégal, Tchad) 627 . A défaut d’articulation et de coopération
interministérielle, il arrive alors que soient développées des coopérations «horizontales»
entre services d’administration du travail (ex. Sénégal) 628 . Ailleurs, la relative autonomie
du service d’inspection du travail proprement dite, n’empêche pas que ses agents
participent aux instances du système d’administration du travail en charge de l’élaboration,
de la discussion et de l’examen des questions notamment de travail et d’emploi
(ex. Tchad) 629 .
De façon commune à l’ensemble des pays étudiés, il semble qu’on doive distinguer
entre l’affirmation d’une autonomie de principe du service de contrôle de l’application du
droit et une l’observation critique d’un manque d’échanges, de communications et de
coordination entre services qui, de fait, se «débrouilleraient» de façon autonome. Dans une
première acceptation, l’autonomie du service d’inspection des entreprises exprime une
réalité ou une revendication d’indépendance, au sens notamment de la convention n o 81,
singulièrement vis-à-vis de toute «intervention ou influence extérieure indue». Dans la
seconde compréhension, le constat d’autonomie des services d’inspection renvoie aux
622 Idem.
623 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
624 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
625 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
626 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, le Rwanda, le Sénégal et le Tchad.
627 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, le Sénégal et le Tchad.
628 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
629 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Tchad
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