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Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

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1. Intro<strong>du</strong>ction<br />

Avant d’aborder les questions propres au système d’administration <strong>du</strong> <strong>travail</strong> <strong>et</strong> aux<br />

<strong>fonctions</strong> assurées en son sein <strong>par</strong> <strong>des</strong> <strong>inspecteurs</strong> ou contrôleurs <strong>du</strong> <strong>travail</strong>, on fera état<br />

brièvement, à propos <strong>des</strong> pays étudiés, de quelques éléments concernant les contextes<br />

socio-économiques <strong>et</strong> les tendances de l’emploi (1.1.) avant d’indiquer quelques traits <strong>des</strong><br />

systèmes de droit <strong>du</strong> <strong>travail</strong> <strong>et</strong> <strong>des</strong> relations professionnelles (1.2.). Enfin, on rappellera<br />

l’orientation historique <strong>des</strong> administrations <strong>du</strong> <strong>travail</strong> <strong>des</strong> pays étudiés (1.3.).<br />

1.1. Contextes socio-économiques <strong>et</strong> tendances de<br />

l’emploi<br />

Population globale <strong>et</strong> population active<br />

La population <strong>des</strong> pays d’Afrique francophone subsaharienne étudiés a pour<br />

caractéristique d’être assez jeune, à dominante féminine, <strong>et</strong> de se trouver en grande<br />

majorité en milieu rural 12 ; ceci n’exclut pas l’observation, comme dans la plu<strong>par</strong>t <strong>des</strong> pays<br />

africains, de phénomènes de déplacement vers les gran<strong>des</strong> zones urbaines. Ainsi, à titre<br />

indicatif, le Sénégal connaît aujourd’hui une concentration de 41 pour cent de sa<br />

population dans les gran<strong>des</strong> villes <strong>et</strong> leurs banlieues.<br />

En ce qui concerne la population active, elle regroupe «au sens <strong>du</strong> BIT» 13 , celle<br />

effectivement occupée <strong>et</strong> les personnes au chômage. Le taux d’activité désigne ainsi la<br />

proportion de la population active dans la population totale. <strong>Les</strong> données concernant la<br />

population active telles que mentionnées dans le rapport sur le <strong>travail</strong> dans le monde 14<br />

en 2000, indiquaient que le taux d’activité <strong>des</strong> 15-64 ans s’élevait à 89,9 pour cent au<br />

Rwanda, pour une moyenne dans les pays étudiés de près de 80 pour cent <strong>et</strong> que celui <strong>des</strong><br />

10-15 ans s’élevait au Mali à 51,1 pour cent pour un taux moyen de près de 33 pour cent.<br />

Le Bull<strong>et</strong>in <strong>des</strong> statistiques <strong>du</strong> Travail <strong>du</strong> BIT publié en 2007 15 ne comporte, sur ce point,<br />

aucune donnée statistique concernant les pays inclus dans le champ de l’étude. Au vu <strong>des</strong><br />

estimations nationales, il ap<strong>par</strong>aît <strong>par</strong>ticulièrement délicat, pour ne pas dire périlleux,<br />

d’avancer <strong>des</strong> chiffres précis relatifs à la population active occupée pour chacun <strong>des</strong> pays.<br />

<strong>Les</strong> informations disponibles ne concernent pas toutes la même période, ne s’appliquent<br />

pas toujours aux mêmes catégories, ni aux mêmes territoires. Par delà la diversité de<br />

métho<strong>des</strong> <strong>et</strong> d’accès à l’information, il est permis de s’interroger sur la pertinence <strong>des</strong><br />

notions classiques de taux d’activité, de chômage <strong>et</strong> de sous-emploi au regard <strong>des</strong> réalités<br />

de l’emploi en Afrique subsaharienne <strong>et</strong>, notamment, de celles ayant cours dans le secteur<br />

dit informel.<br />

Grands secteurs économiques<br />

<strong>Les</strong> grands secteurs économiques <strong>des</strong> pays étudiés varient d’évidence au regard de la<br />

situation géographique, climatique <strong>et</strong> <strong>des</strong> ressources en matières premières. Le Sénégal <strong>et</strong><br />

la Côte d’Ivoire se démarquent considérablement <strong>des</strong> autres pays en raison de la forte<br />

tertiarisation de leur économie. Le Gabon, quant à lui, est le seul pays ayant un secteur<br />

12 Cf. annexe 2.<br />

13 <strong>Les</strong> concepts <strong>et</strong> définitions de base (population active, emploi, chômage <strong>et</strong> sous-emploi) ont été énoncés dans les normes<br />

internationales concernant les statistiques de la population active, de l’emploi, <strong>du</strong> chômage <strong>et</strong> <strong>du</strong> sous-emploi, adoptées à<br />

la 13 e Conférence internationale <strong>des</strong> statisticiens <strong>du</strong> <strong>travail</strong> (CIST) en 1982 <strong>et</strong> la 16 e CIST en 1998.<br />

14 BIT: Rapport sur le <strong>travail</strong> dans le monde 2000, «Sécurité <strong>du</strong> revenu <strong>et</strong> protection sociale dans un monde en mutation»,<br />

Genève, 2000, pp.283-297. Cf. annexe 1.<br />

15 BIT: Bull<strong>et</strong>in <strong>des</strong> statistiques <strong>du</strong> <strong>travail</strong>, Genève, 2007-1.<br />

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