Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...
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l’opposé, le second type de formation apparaît bien souvent soit inexistant soit peu adapté (ex. Burundi, Côte d'Ivoire, Mali, République centrafricaine, Rwanda) 588 . S’agissant de la formation initiale, dans certains pays, on déplore le caractère général de la formation juridique dispensée; celle-ci se déroulerait parfois sans véritable spécialisation en droit du travail ni initiation à la diversité ou tout au moins à certaines des fonctions assurées dans le cadre du système national d’administration du travail (ex. Mali, République centrafricaine, Rwanda) 589 . Une approche approfondie des fonctions principales que l’on pourra être amené à assumer ainsi qu’une amélioration du stage pratique en cours de formation initiale constituent souvent les priorités des améliorations attendues (ex. Mali, Sénégal, Tchad) 590 . S’agissant de la formation complémentaire, on se doit de constater qu’il n’existe pas, dans les pays étudiés, de mécanismes permanents de formation accessible tout au long de la carrière aux inspecteurs, contrôleurs ou autres agents de l’administration du travail; on mentionne de façon très rare (ex. Gabon) 591 la possibilité de stages «verticaux et horizontaux» ainsi que de «recyclage», au titre d’un mécanisme permanent de formation accessible tout au long de la carrière des agents de l’administration du travail 592 . L’inscription d’un droit à formation en cours d’emploi est effectivement signalée, dans quelques pays, notamment au sein du Statut général des fonctionnaires (ex. Mali) 593 . Toutefois, qu’il y ait ou non de prévisions normatives, la mise en œuvre de formations complémentaires fait manifestement défaut en pratique. Même lorsqu’existe formellement un plan de formation (ex. Mali) 594 , sa traduction concrète en actions de formation paraît poser à ce jour problème. On doit néanmoins indiquer l’existence de réformes en cours, singulièrement au Mali. Dans ce dernier pays, dans le cadre du Programme de développement institutionnel chaque service central devrait être conduit à l’avenir à élaborer un plan de formation de ses agents. Il arrive, dès à présent, que la formation complémentaire des membres du système national d’administration du travail connaisse une réelle effectivité dans le cadre d’un programme de coopération; on peut, ici, citer l’exemple d’un accord bilatéral signé en 2003, puis régulièrement renouvelé, entre les ministères du Travail français et maliens ; ce programme, notamment en 2007-2008, vise à permettre que dix inspecteurs du travail acquièrent eux-mêmes des compétences de formateurs afin d’assurer, par la suite, la formation des autres inspecteurs du travail 595 . Ce type d’actions peut être développé dans le cadre d’un Centre national de formation des inspecteurs du travail (ex. Mali) 596 ou bien d’une Ecole nationale de l’Administration et de la Magistrature (ex. République centrafricaine) 597 ou encore de la Direction de la formation permanente de l’Ecole nationale d’administration (ex. Sénégal) 598 . Des formations complémentaires peuvent ainsi parfois se dérouler à la condition, souvent rappelée, que les ressources financières nécessaires soient disponibles 599 . En réalité de nombreux pays semblent tabler, au moins en ce qui concerne la formation complémentaire, sur la coopération internationale. Outre les éventuelles sessions 588 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Mali, la République centrafricaine et le Rwanda. 589 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Mali, la République centrafricaine et le Rwanda. 590 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Mali, le Sénégal et le Tchad. 591 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon. 592 Idem. 593 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali. 594 Idem. 595 Idem. 596 Idem. 597 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine. 598 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal. 599 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal. 64
du Centre international de formation de l’OIT de Turin 600 , les inspecteurs et/ou contrôleurs du travail des pays étudiés, peuvent avoir accès à des formations assurées par le Centre régional africain d’administration du travail (CRADAT) à Yaoundé 601 . Celui-ci a effectivement pour objectif «d’assurer la formation, la spécialisation, le perfectionnement et le recyclage des cadres des administrations du travail» 602 . Pour certains pays, le CRADAT constitue l’un des lieux (ex. Gabon) 603 si ce n’est le lieu normal de formation complémentaire de leurs inspecteurs ou contrôleurs du travail, tout en déplorant la lente et insuffisante reprise de ses activités (ex. Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal) 604 . L’organisation de diverses formations concernant les contrôleurs, inspecteurs et cadres de l’administration du travail ont été effectivement suspendues pendant plusieurs années, faute de financement. Quelques formations concernant des contrôleurs et inspecteurs du travail ont repris depuis 2006 605 . Sans remettre en cause la nécessité de solides connaissances en matière de normes du travail, de relations professionnelles et de questions d’emploi – et donc par conséquent d’une formation «généraliste» –, dans l’ensemble des pays africains étudiés, on souligne la nécessité de voir proposer, en cours de carrière, des remises à niveau ou sessions d’approfondissement; celles-ci devraient être ciblées sur un aspect particulier du droit ou des relations de travail ou encore sur une des fonctions plus particulièrement assurée en cours de carrière professionnelle. Dans certains cas (ex. Burundi, Côte d’Ivoire) 606 , on tient avant toute chose à rappeler l’importance du caractère «généraliste» du système d’administration du travail, sans nier pour autant l’intérêt, dans un tel cadre, de certaines formes de spécialisation des inspecteurs ou contrôleurs du travail. Pareil souhait est justifié le plus souvent par les évolutions du marché et des conditions du travail et leurs incidences en termes de santé et de sécurité au travail ou encore de protection sociale (ex. Gabon, Mali, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad) 607 . Il arrive plus rarement que soit mentionné la nécessité d’acquisition de compétences au regard de branches professionnelles particulières, telles que le bâtiment et les travaux publics ou la mécanique générale (ex. Sénégal) 608 . Au titre des priorités de perfectionnement par voie de formation complémentaire, on cite assez souvent les questions de santé et de sécurité au travail (ex. Mali) 609 mais aussi parfois celles de l’emploi, de négociation collective ou encore de réalisation des statistiques du travail (ex. Gabon) 610 . Le déficit manifeste de formation complémentaire des membres de l’administration du travail des différents pays étudiés conduit à exprimer, de façon générale, le souhait de divers séminaires, conférences ou stages au plan sousrégional, régional ou international, permettant notamment des échanges sur les pratiques 600 Il s’agit notamment de formations organisées par le Département hygiène et sécurité du Centre de Turin spécifiquement à destination de membres d’inspections du travail. Ces derniers peuvent par ailleurs accéder à des formations sur «médiation et conciliation» ainsi qu’à diverses activités non spécifiquement destinées aux inspections du travail relatives, par exemple aux normes internationales du travail, à l’égalité dans l’emploi et la profession, aux travailleurs migrants (Source: Centre international de formation de l’OIT). 601 Les pays Membres du CRADAT sont: le Bénin, le Burkina-Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo. 602 Article 2 de la convention du CRADAT. 603 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon. 604 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal. Il est intéressant de savoir que sur les 18 Etats Membres du CRADAT, seuls le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la République centrafricaine et le Tchad, sont à jour de leur contribution pour l'exercice 2007. Le BIT supporte par ailleurs une partie du financement du CRADAT (Source: CRADAT). 605 www.ilo.org/cradat 606 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi et la Côte d'Ivoire. 607 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali. 608 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal. 609 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali. 610 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon. 65
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principales que l’on pourra être amené à assumer ainsi qu’une amélioration <strong>du</strong> stage<br />
pratique en cours de formation initiale constituent souvent les priorités <strong>des</strong> améliorations<br />
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S’agissant de la formation complémentaire, on se doit de constater qu’il n’existe pas,<br />
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la carrière aux <strong>inspecteurs</strong>, contrôleurs ou autres agents de l’administration <strong>du</strong> <strong>travail</strong>; on<br />
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horizontaux» ainsi que de «recyclage», au titre d’un mécanisme permanent de formation<br />
accessible tout au long de la carrière <strong>des</strong> agents de l’administration <strong>du</strong> <strong>travail</strong> 592 .<br />
L’inscription d’un droit à formation en cours d’emploi est effectivement signalée,<br />
dans quelques pays, notamment au sein <strong>du</strong> Statut général <strong>des</strong> fonctionnaires (ex. Mali) 593 .<br />
Toutefois, qu’il y ait ou non de prévisions normatives, la mise en œuvre de formations<br />
complémentaires fait manifestement défaut en pratique. Même lorsqu’existe formellement<br />
un plan de formation (ex. Mali) 594 , sa tra<strong>du</strong>ction concrète en actions de formation <strong>par</strong>aît<br />
poser à ce jour problème. On doit néanmoins indiquer l’existence de réformes en cours,<br />
singulièrement au Mali. Dans ce dernier pays, dans le cadre <strong>du</strong> Programme de<br />
développement institutionnel chaque service central devrait être con<strong>du</strong>it à l’avenir à<br />
élaborer un plan de formation de ses agents. Il arrive, dès à présent, que la formation<br />
complémentaire <strong>des</strong> membres <strong>du</strong> système national d’administration <strong>du</strong> <strong>travail</strong> connaisse<br />
une réelle effectivité dans le cadre d’un programme de coopération; on peut, ici, citer<br />
l’exemple d’un accord bilatéral signé en 2003, puis régulièrement renouvelé, entre les<br />
ministères <strong>du</strong> Travail français <strong>et</strong> maliens ; ce programme, notamment en 2007-2008, vise à<br />
perm<strong>et</strong>tre que dix <strong>inspecteurs</strong> <strong>du</strong> <strong>travail</strong> acquièrent eux-mêmes <strong>des</strong> compétences de<br />
formateurs afin d’assurer, <strong>par</strong> la suite, la formation <strong>des</strong> autres <strong>inspecteurs</strong> <strong>du</strong> <strong>travail</strong> 595 . Ce<br />
type d’actions peut être développé dans le cadre d’un Centre national de formation <strong>des</strong><br />
<strong>inspecteurs</strong> <strong>du</strong> <strong>travail</strong> (ex. Mali) 596 ou bien d’une Ecole nationale de l’Administration <strong>et</strong> de<br />
la Magistrature (ex. République centrafricaine) 597 ou encore de la Direction de la<br />
formation permanente de l’Ecole nationale d’administration (ex. Sénégal) 598 . Des<br />
formations complémentaires peuvent ainsi <strong>par</strong>fois se dérouler à la condition, souvent<br />
rappelée, que les ressources financières nécessaires soient disponibles 599 .<br />
En réalité de nombreux pays semblent tabler, au moins en ce qui concerne la<br />
formation complémentaire, sur la coopération internationale. Outre les éventuelles sessions<br />
588 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Mali, la République<br />
centrafricaine <strong>et</strong> le Rwanda.<br />
589 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Mali, la République centrafricaine <strong>et</strong> le Rwanda.<br />
590 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Mali, le Sénégal <strong>et</strong> le Tchad.<br />
591 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.<br />
592 Idem.<br />
593 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.<br />
594 Idem.<br />
595 Idem.<br />
596 Idem.<br />
597 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.<br />
598 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.<br />
599 Source: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d'Ivoire, le Mali <strong>et</strong> le Sénégal.<br />
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