Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

Gabon, Mali, Sénégal, Tchad) 561 et des apprentis (ex. Bénin, Gabon, Mali, Rwanda,
Sénégal, Tchad) 562 ; ces derniers sont, malgré leur statut juridique de non salarié, inclus
dans le champ de compétence de l’inspection du travail de la majorité des pays étudiés.
5. LES MOYENS ET LA COORDINATION DES
FONCTIONS 563
Quels que soient le périmètre et la nature des fonctions d’une administration du
travail, la question des moyens dont cette dernière dispose, apparaît incontournable (5.1.).
A ce propos, l’article 10 de la convention n o 150 rappelle que «le personnel affecté au
système d’administration du travail devra être composé de personnes convenablement
qualifiées pour exercer les fonctions qui leur sont assignées, ayant accès à la formation
nécessaire à l’exercice de ces fonctions et indépendants de toute influence extérieure
indue». Ce personnel doit bénéficier «du statut, des moyens matériels et des ressources
financières nécessaires à l’exercice efficace de ses fonctions» 564 . Par ailleurs, dès lors
qu’un système d’administration du travail conduit une pluralité de fonctions, la question de
la coordination des actions n’est pas secondaire (5.2.). Sur ce point l’article 9 de la
convention n o 150 précise qu’«en vue d’assurer une coordination appropriée des tâches et
des responsabilités du système d’administration du travail, (…), le ministère du Travail ou
tout autre organe semblable devra avoir les moyens de vérifier que les organismes
paraétatiques chargés de certaines activités dans le domaine de l’administration du travail
et les organes régionaux ou locaux auxquels de telles activités auraient été déléguées
agissent conformément à la législation nationale et respectent les objectifs qui leur ont été
fixés».
5.1. Les moyens
La question des moyens matériels et humains de l’administration du travail comme
plus particulièrement de l’inspection du travail est à la fois centrale et récurrente partout
dans le monde 565 . Le constat d’une insuffisance de dotation en ressources financières et en
effectifs ne peut donc étonner; il a toutefois, dans la plupart des pays étudiés, une gravité et
des conséquences particulières en termes d’efficacité (5.1.1.). L’idée dominante ressortant
d’une enquête auprès de responsables d’administrations du travail, selon laquelle les
membres de l’administration du travail seraient de jure ou de facto dépourvus d’un statut
les rendant «indépendants de toute influence extérieure indue» mérite réflexion (5.1.2.).
Enfin, on se doit de convenir que les membres de l’administration du travail bénéficient
d’une formation initiale et, surtout, complémentaire fort variable d’un pays à l’autre
(5.1.3.).
561 En vertu de l’article 75 du Code du travail du Bénin, de l’article 115 du Code du travail du Gabon, de l’article L. 91 du
Code du travail du Mali, de l’article L. 77 du Code du travail du Sénégal et des articles 79 et suivants du Code du travail
du Tchad.
562 En vertu de l’article 68 du Code du travail du Bénin, de l’article L. 7 du Code du travail du Mali et D.7-4 et suivants du
Décret n o 96-178/P-RM du 16 juin 1996 portant application de la loi n o 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du
travail du Mali, des articles 50 et suivants du Code du travail du Rwanda, de l’article L. 73 du Code du travail du
Sénégal et des article 16 et suivants du Code du travail du Tchad. Par ailleurs, au Gabon, en vertu de l’article 92 du Code
du travail les apprentis ont droit, au même titre que les autres salariés, aux congés mentionnés à l’article 188 du Code du
travail du Gabon.
563 Avertissement: les constats concernant les moyens et la coordination n’intègrent pas, faute de réception de réponses sur
ce point au questionnaire adressé, d’informations concernant le Bénin.
564 Article 10, 1 et 2 de la convention (n o 150) sur l’administration du travail, 1978.
565 Cf. not. Auvergnon Ph. (dir.): L’effectivité du droit du travail: à quelles conditions? Actes du séminaire international de
droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Bordeaux, Comptrasec, 2006), p. 371.
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