Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

A propos de ces derniers, on rappellera qu’ils prévoient que le système national
d’inspection du travail a la charge «d'assurer l'application des dispositions légales relatives
aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur
profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la
sécurité, à l'hygiène et au bien-être, à l'emploi des enfants et des adolescents, et à d'autres
matières connexes, dans la mesure où les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer
l'application des dites dispositions» 8 . Par ailleurs, le système national doit «fournir des
informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens
les plus efficaces d'observer les dispositions légales» 9 . Enfin, bien qu’il soit affirmé que «si
d'autres fonctions sont confiées aux inspecteurs du travail, celles-ci ne devront pas faire
obstacle à l'exercice de leurs fonctions principales» 10 , ce serait nier la réalité normative et
factuelle, singulièrement à propos des fonctions assurées au sein de système
d’administration du travail de pays africains francophones, de passer sous silence
précisément ces «autres fonctions», dès lors qu’elles sont essentiellement tenues par des
agents d’inspection du travail, ainsi notamment de la conciliation de litiges individuels
et/ou de conflits collectifs et plus généralement de dialogue social 11 .
De ce point de vue, on doit en effet certes s’interroger sur les causes pouvant nuire
aux «fonctions principales» de contrôle et de conseil (ex. faibles moyens totalement
investis dans la conciliation sociale) mais également sur l’apport, en termes de protection
et de régulation sociales, des systèmes d’administration et d’inspection du travail mettant
en œuvre une approche «généraliste», «non spécialisée» des relations de travail. Très
concrètement, une appréhension globale de ces dernières, ne les réduisant pas aux
questions de santé sécurité, est de fait souvent prévue par les textes nationaux et mise en
œuvre; elle semble permettre, en pratique, d’assurer un minimum de régulation ou de
dialogue social dans les relations professionnelles (connaissances des réalités, des
acteurs, …). Ce type de mission - à condition d’être fondé sur les fonctions principales et
non pas en contradiction avec elles - peut s’avérer singulièrement important dans des pays
connaissant une relative faiblesse des acteurs professionnels et syndicaux et une absence
de «tiers-expert». De même, compte tenu notamment de l’importance du secteur dit
informel, il conduit à s’interroger sur l’extension des fonctions de l’administration du
travail à des non salariés. En revanche, le fait de ne pas nier ces autres attributions et
pratiques d’agents d’inspections du travail, ne peut faire oublier, voire oblige plus encore à
prendre en compte les questions de moyens et de coordination de l’action de
l’administration du travail.
Enfin, pour terminer, je voudrai remercier Monsieur Philippe Auvergnon et Madame
Sandrine Laviolette, respectivement Directeur de recherche CNRS et Ingénieur d'études du
Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale de l’Université Montesquieu-
Bordeaux IV, et mon collègue Monsieur Moussa Oumarou, spécialiste en Administration
du Travail, pour avoir préparé la présente étude comparative.
Giuseppe Casale
Chef, Service du dialogue social,
de la législation du travail et de l’administration du travail
8 Convention n o 81, paragr. 3 point 1.
9 Idem.
10 Convention n o 81, paragr. 3 point 2.
11 L’étude d’ensemble réalisée à l’occasion de la 95 e session de la Conférence internationale du Travail, à propos de
l’inspection du travail (BIT, Genève, 2006) souligne notamment en ce qui concerne les fonctions exercées à l’occasion
des conflits collectifs du travail qu’il s’agit d’une réalité dans de nombreux pays africains mais également «dans la
plupart des pays d’Amérique latine» (Inspection du travail, op. cit., p. 24).
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