Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

du travail sont exclusivement des contrôleurs du travail qui rempliraient des fonctions de
collecte de données statistiques en collaboration avec des statisticiens, dans le service de
recherche et d’établissement de statistiques au sein de la Direction générale du travail
(ex. Bénin) 512 . Au même titre, quelques inspecteurs et/ou contrôleurs du travail assurent ou
participent à l’exécution de ces fonctions, sans néanmoins qu’un fondement juridique à
leur intervention ne soit relevé au sein des codes du travail dont ils ont en charge le respect
(ex. Côte d’Ivoire, Rwanda). Quoiqu’il en soit, en pratique ces fonctions d’études, de
recherche et d’établissement de statistiques peuvent être assurées par tous les inspecteurs
du travail, bien qu’elles ne le soient pas de manière exclusive en ce sens où elles sont
également effectuées par d’autres agents de la Direction générale du travail: économistes,
statisticiens ou informaticiens (ex. Côte d’Ivoire) 513 . Par ailleurs il apparaît, dans quelques
cas, une restriction du rôle de l’inspection du travail à la recherche des données de base
servant à la réalisation de ces études sans toutefois que soit identifiable l’auteur de
l’analyse des données et de la réalisation de ces études (ex. Rwanda) 514 .
A l’exception des agents de contrôle de quelques services d’inspection du travail
(ex. Bénin, Côte d'Ivoire, Tchad) 515 , ceux des autres pays étudiés élaborent, plus ou
moins, sur des questions et des situations particulières des rapports ou des études en vue
d’alerter ou d’éclairer l’administration centrale. Ainsi, palliant par ailleurs l’ineffectivité
du service des études et de la recherche (ex. Gabon) 516 , ou éclairant l’administration
centrale (ex. Mali) 517 , les rapports périodiques des inspections du travail mettent en relief
certaines situations particulières sans pour autant avoir réellement pour finalité d’alerter
l’administration centrale et les partenaires sociaux.
Les thèmes principaux des études, recherches et statistiques réalisées par les
inspecteurs et/ou contrôleurs du travail des pays analysés sont très divers. Ils portent sur les
caractéristiques socio-économiques et les tendances de l’emploi (ex. Bénin, Sénégal) 518 ,
sur la situation de la main d’œuvre (ex. Rwanda, Sénégal, Tchad) 519 , ou encore sur la
typologie des travailleurs du secteur informel (ex. République centrafricaine) 520 . D’ailleurs,
le travail des enfants fait également l’objet d’études (ex. République centrafricaine 521 ,
Rwanda, Tchad 522 ). Par ailleurs les études, recherches et statistiques réalisées
s’interrogent sur la forme des différents contrats de travail - précaires (ex. Gabon) 523 ou
ceux destinés aux nationaux et aux expatriés (ex. Bénin) 524 , le travail journalier
(ex. Sénégal) 525 - le statut juridique de certaines catégories de travailleurs (ex. Sénégal) 526 ,
la durée du travail notamment sur les heures supplémentaires (ex. Gabon) 527 , le coût de la
main d’œuvre (ex. Bénin) 528 , la répartition des salaires (ex. Bénin) 529 ainsi que sur les
511 La réponse centrafricaine évoque la parution des bulletins sur les statistiques de l’emploi élaborés par les services
statistiques de la Direction des études. Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République
centrafricaine.
512 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Bénin.
513 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la Côte d’Ivoire.
514 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Rwanda.
515 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Tchad.
516 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
517 Il s’agit par ailleurs de rapports trimestriels au Mali. Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.
518 Il s’agit plus précisément d’études sur la population active, le chômage, l’emploi, les dépenses des ménages au Bénin.
Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin et le Sénégal.
519 Au Rwanda ainsi qu’au Sénégal où le genre, l’emploi des jeunes, la situation de travail des enfants sont autant de thèmes
de recherches. Au Tchad, un bulletin annuel des statistiques du marché du travail est d’ailleurs publié. Sources: réponses
aux questionnaires d’enquête concernant le Rwanda, le Sénégal et le Tchad.
520 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
521 Notamment dans le cadre des études sur la typologie du secteur informel. Source: réponse au questionnaire d’enquête
concernant la République centrafricaine.
522 Il s’agit au Tchad d’études sur le travail des enfants bouviers et des enfants domestiques. Source: réponse au
questionnaire d’enquête concernant le Tchad.
523 Les contrats de travail temporaires au Gabon. Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
524 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Bénin.
525 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
526 Notamment sur celui de l’apprenti au Sénégal. Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
527 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
528 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Bénin
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