Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

pays à titre principal, c’est-à-dire au même titre que celles de contrôle des conditions de
travail et d’emploi des travailleurs (ex. Mali) 441 , il en est autrement ailleurs où elles ne sont
assurées qu’à titre complémentaire (ex. Sénégal) 442 . Néanmoins malgré le caractère
secondaire de ces fonctions au Sénégal, on relève la conclusion d’un accord d’objectif
entre la Direction nationale du travail et certaines régions, en vue notamment de confier la
prise en charge des fonctions de suivi et d’évaluation de la politique nationale de l’emploi
à un agent de contrôle de l’inspection du travail spécialement affecté à cet effet. Pour
illustration, ces fonctions consisteraient dans ce pays notamment en le recensement des
jeunes diplômés et de main d’œuvre étrangère ou encore au suivi des PME et des PMI
subventionnées dans le cadre de la promotion de l’emploi.
Dans d’autres pays étudiés, les deux versants de cette fonction incomberaient
effectivement et à titre complémentaire aux agents de contrôle de l’inspection du travail,
mais en pratique ne sauraient être assurés efficacement en raison de l’absence de formation
en la matière (ex. Gabon) 443 . En outre, le suivi de la Politique nationale de l’Emploi serait
dans ce pays effectué par le biais du «plan de gabonisation», exigé de toute entreprise, par
l’Office national de l’Emploi et de Fond d’insertion et de réinsertion.
3.3.2. Des avis techniques des inspecteurs du travail
en matière d’emploi
Les inspecteurs et/ou contrôleurs du travail de la plupart des pays étudiés donnent des
avis techniques en matière d’emploi, en réponse à des demandes d’employeurs, de
travailleurs et de leurs organisations respectives. Une telle délivrance d’avis techniques en
matière d’emploi est fréquemment admise en pratique voire très souvent institutionnalisée
dans les pays étudiés (ex. Bénin, Côte d'Ivoire, Mali) 444 ; certains pays allant même
jusqu’à prévoir légalement cette intervention au sein de leurs conventions collectives
(ex. République centrafricaine) 445 . Toutefois, dans quelques pays - et bien évidemment
indépendamment de la pratique – des dispositions nationales peuvent prévoir en la matière
la compétence de médecins inspecteurs du travail, et non par des inspecteurs et/ou
contrôleurs du travail, dans le cadre de la vérification de la conformité des postes de travail
aux normes ergonomiques (ex. Côte d’Ivoire, Rwanda) 446 .
Par ailleurs, qu’ils soient fondés légalement ou issus d’une pratique nationale, ces
avis techniques interviennent aussi bien en matière de modalités et de formes d’emplois à
l’embauche, en cours d’emploi, en cas de difficultés économiques ou dans la relation de
travail pouvant aboutir à une ou des ruptures de contrat. C’est ainsi tout d’abord, que la
conclusion et l’exécution de certains contrats de travail, notamment en cas de tâcheronnat
(ex. Bénin, Gabon, Mali, Sénégal) 447 ou d’apprentissage (ex. Bénin) 448 et que l’embauche
de certaines catégories de travailleurs (les femmes, les enfants ou les adolescents
(ex. Burundi) 449 ainsi que les travailleurs étrangers (ex. Gabon, Rwanda) 450 ) font l’objet
441 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.
442 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
443 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
444 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Mali.
445 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
446 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d'Ivoire et le Rwanda.
447 Voir notamment pour illustration sur le tâcheronnat l’article 75 du Code du travail du Bénin, l’article 115 du Code du
travail du Gabon, l’article L. 91 du Code du travail du Mali ou encore l’article L. 77 du Code du travail Sénégal.
448 Voir notamment pour illustration sur l’apprentissage l’article 68 du Code du travail du Bénin.
449 En effet, en vertu de l’article 156 du Code du travail du Burundi, l’inspection du travail a pour mission d’assurer
l’application des dispositions légales relatives à l’emploi des femmes, des enfants et des adolescents, à l’organisation et à
la formation professionnelle… Bien qu’aucune disposition légale ne mentionne expressément la possibilité - au-delà de
la fonction principale de contrôle de l’application de la loi - de formuler des avis techniques sur ces questions, il semble
que cette intervention relève d’une pratique nationale comme indiqué au cours de l’enquête. Source: réponse au
questionnaire d’enquête concernant le Burundi.
450 Notamment dans le cadre des autorisations d’emploi et du renouvellement de la main-d’œuvre étrangère, au Gabon aux
termes des articles 104 et suivants du Code du travail du Gabon et de l’article 10 du Code du travail du Rwanda.
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