Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

A l’exception de quelques situations décrites au cours de l’enquête (ex. Burundi 427 ,
Gabon 428 , République centrafricaine 429 ), des inspecteurs ou contrôleurs du travail de la
plupart des pays étudiés dans le cadre de notre étude, sont effectivement employés au sein
de l’administration centrale précisément à l’élaboration de mesures, programmes d’emploi,
projet de loi, décret, circulaires concernant l’emploi et la politique de l’emploi. Cette tâche
de collaboration est ainsi parfois réservée à certains inspecteurs du travail employés ou
affectés au sein de la Direction générale de l’emploi (ex. Côte d'Ivoire, Sénégal) 430 . Il
arrive également que l’inspection nationale du travail remplisse exclusivement cette
fonction d’élaboration de mesures, programmes et autres normes juridiques en matière
d’emploi et de politique d’emploi (ex. Rwanda) 431 .
En outre et parallèlement à l’intervention des agents affectés au sein de
l’administration centrale, il est fréquent que des inspecteurs et/ou contrôleurs du travail
«de terrain» soient consultés dans le cadre de la préparation ou de la réforme de dispositifs
liés à la politique de l’emploi. Cette consultation peut prendre la forme d’avis techniques
délivrés par les inspecteurs et/ou contrôleurs du travail «de terrain» lors de
communications en Conseil des ministres (ex. Bénin) 432 , ou de la validation de
propositions de réformes (ex. Mali) 433 . C’est d’ailleurs notamment le cas s’agissant de
l’élaboration actuelle du projet de loi sur l’activité de mise à disposition de personnel
(ex. Gabon) 434 ou encore dans le cadre de la préparation de la convention nationale Etat-
Employeur (ex. Sénégal) 435 . Par contre, cette consultation supplémentaire d’inspecteurs
et/ou contrôleurs du travail «de terrain» n’est pas pratiquée de façon commune dans tous
les pays étudiés puisque certains n’y recourent pas (ex. Burundi, Côte d’Ivoire,
Tchad) 436 , bien que la sollicitation des services d’inspection du travail puisse être
effectivement envisagée dans certains pays en vue des futures élaborations de politique de
l’emploi (ex. Burundi) 437 .
Concernant le suivi et l’évaluation de la politique nationale de l’emploi, la prise en
charge de ces missions n’est pas systématiquement assurée par les inspecteurs et/ou
contrôleurs du travail. En effet, ces fonctions ne sont pas du tout assurées par l’inspection
du travail de nombreux pays (ex. Bénin, République centrafricaine, Rwanda, Tchad) 438
alors que dans d’autres, la politique nationale de l’emploi conduite par la Direction
générale du travail, est suivie et évaluée par les inspecteurs du travail qui y sont
exclusivement affectés et qui n’exercent donc jamais de fonction de contrôle sur terrain
(ex. Côte d’Ivoire 439 ).
Par ailleurs, seuls quelques agents de contrôle sont présentés comme ayant en charge
au niveau déconcentré la fonction de suivi de la politique nationale de l’emploi
(ex. Gabon, Mali, Sénégal) 440 . Concernant l’évaluation de cette politique, il semblerait
que parfois les inspecteurs du travail assurent au niveau déconcentré cette mission
(ex. Mali) alors qu’elle relève exclusivement, dans d’autres pays, de la Direction nationale
de l’emploi (ex. Sénégal). En outre, si ces fonctions peuvent être assurées dans certains
427 L’insuffisance des moyens en personnel burundais ne permet pas la participation à une telle élaboration.
428 Cette fonction est assurée par les directeurs d’administration centrale ainsi que par les conseillers techniques du ministre.
429 Une Direction des études est chargée de cette fonction en République centrafricaine.
430 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d'Ivoire et le Sénégal.
431 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Rwanda.
432 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Bénin.
433 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.
434 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
435 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
436 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, la Côte d’Ivoire et le Tchad.
437 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Burundi.
438 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, la République centrafricaine, le Rwanda et le
Tchad. Par exemple, dans le cas tchadien, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’emploi, d’orientation,
de placement et de mouvement de main d’œuvre est assurée par l’Office national pour la promotion de l’emploi en vertu
des articles 492 et suivants du Code du travail du Tchad.
439 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la Côte d'Ivoire.
440 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Gabon, le Mali et le Sénégal.
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