Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

Avant-propos
Le présent rapport résulte d’une collaboration entre le Service du dialogue social, de
la législation du travail et de l’administration du travail du Bureau international du Travail
et le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université
Montesquieu Bordeaux IV (COMPTRASEC UMR CNRS 5114) 1 . Elle porte sur
l’inspection du travail, plus précisément sur le contenu des fonctions des agents
d’inspection du travail (inspecteurs et/ou contrôleurs) en tant que partie intégrante de
l’administration du travail telle que régulée par la convention (n° 150) sur l’administration
du travail, 1978 de l’Organisation internationale du Travail 2 .
Fruit d’une recherche de droit positif et d’un questionnement des administrations du
travail de neuf pays d’Afrique francophone subsaharienne 3 , effectués d’avril à
octobre 2007, ce document constitue un premier bilan appelant certainement un
approfondissement du contenu comme éventuellement une extension du champ des droits
et administrations du travail analysés. En l’état, les pays étudiés sont les suivants: Bénin,
Burundi, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal et
Tchad. Pareil échantillon prend notamment en compte des variables historiques
(colonisations belge et française, diversité des influences et évolutions politiques
postérieures aux indépendances) 4 , mais aussi d’ordre géographique (Afrique de
l’Ouest/Afrique centrale) et économique 5 .
Tout en abordant les questions d’organisation et de fonctionnement des services
d’inspection, soulignées notamment lors de la 95 e session de la Conférence internationale
du Travail 6 , il s’est agi centralement d’étudier les attributions juridiques et les fonctions
dont sont effectivement chargés chacun des systèmes nationaux d’administration du travail
et d’en proposer une analyse comparative.
Bien que seuls trois des neufs pays concernés par l’étude aient ratifié la convention
n° 150 (Bénin, Gabon, République centrafricaine) et que les ratifications des conventions
liées à cette dernière s’avèrent fort variables 7 , ces instruments internationaux constituent,
quant à leurs principes, des références pour les législations et réglementations de
l’ensemble de ces pays. A ce titre, il est apparu pertinent de tenter une analyse des
prévisions normatives nationales et une première appréhension des pratiques
administratives au regard, précisément, des principes affirmés par les normes
internationales du travail.
1 Etude effectuée par référence au Projet de coopération technique «Modernisation de l’administration et de l’inspection du
travail de sept pays d’Afrique francophone» (RAF/53/06/FRA).
2 Cf. not. M. Oumarou, Importance conférée à l’Inspection du travail au sein de l’administration du travail par les
législations des pays d’Afrique francophone, Draft, BIT, août 2007, p. 43.
3 Nos remerciements vont ici tout particulièrement: pour le Bénin à Mémouna Kora Zaki (Directrice générale du Travail),
pour le Burundi à Pierre Ntirabampa (Directeur général du Travail), pour la Côte d’Ivoire à Boulou Bi Djehiffe (Directeur
général du Travail), pour le Gabon à Anasthasie Essola (Secrétaire général adjoint), pour le Mali à Fatimata Dicko
(Directrice du Travail), pour la République centrafricaine à Alexandre Yango-Sindo (Inspecteur central des Services), pour
le Rwanda à Julie Kamu (Inspectrice nationale du Travail), pour le Sénégal à Birane Thiam (Chef de Division), pour le
Tchad à Djeuguedem Mbaibardoum (Directeur du Travail).
4 Cf. not. Ph. Auvergnon (dir.), Modèles et transferts normatifs en droits du travail de pays africains, Dossier thématique du
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2005, avec notamment les contributions concernant le Mali de
Ousmane Sidibé (p. 139), celle relative au droit sénégalais de Y. Ndiaye (p. 165) et celle d’A. Emane à propos du droit du
travail gabonais (p. 199).
5 Sur la part des secteurs primaire, secondaire et tertiaire de chacun des pays étudiés (voir annexe 4).
6 BIT, Conférence Internationale du Travail, 95 e session, Inspection du travail, BIT, Genève 2006, p. 171.
7 A titre indicatif si les neuf pays ont ratifié la convention (n o 81) sur l’inspection du travail, 1947; la convention (n o 87) sur
la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et; la convention (n o 98) sur le droit d’organisation et de
négociation collective, 1949. Le Bénin est seul à avoir ratifié la convention (n o 129) sur l’inspection du travail
(agriculture), 1969. La République centrafricaine est seule à avoir ratifié la convention (n o 88) sur le service de l’emploi,
1948 et la convention (n o 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975. La République centrafricaine et le
Sénégal ont ratifié la convention (n o 122) sur la politique de l’emploi, 1964 (Cf. annexe 3).
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