Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

L’objet des prestations de services assurées par des inspecteurs et/ou contrôleurs du
travail est varié; il porte toutefois de façon systématique pour l’ensemble des pays sur
l’organisation et la dispense de formation juridique en matière sociale. De plus, le soutien
au dialogue social ou à la négociation collective, notamment à travers la présence dans des
commissions paritaires ainsi que l’évaluation des risques professionnels sont également
cités largement au titre de prestation des services (ex. Bénin, Burundi, Côte d’Ivoire,
République centrafricaine, Sénégal) 329 . A titre indicatif, on relève l’existence de
prestations de services consistant en l’organisation de séminaires de formation en
éducation ouvrière, en la rédaction d’accords d’établissements et de conventions
collectives (ex. République centrafricaine) 330 . D’autres formes d’expertise technique font
l’objet de prestations de services (ex. Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal) 331 . Par
ailleurs, la mise en place du règlement intérieur est également soulignée dans quelques
pays (ex. Rwanda) 332 . Enfin, sans qu’il semble s’agir à proprement parler de prestations de
services, certains inspecteurs et/ou contrôleurs du travail apportent leur aide en matière de
rédaction d’actes règlementaires de l’employeur ou pour le calcul des différents éléments,
substituts ou compléments de la rémunération (ex. Gabon) 333 .
Il ne semble pas y avoir de règle préalablement établie et commune aux différents
pays étudiés quant aux modalités pratiques présidant aux prestations de services assurées
par les inspecteurs et/ou contrôleurs de travail. Certaines prestations de services
interviennent uniquement à la demande de la hiérarchie (ex. Côte d’Ivoire) 334 ou sur
autorisation expresse de cette dernière (ex. Gabon, Mali) 335 ; ailleurs une simple
information suffit (ex. République centrafricaine) 336 . Dans certains pays, outre les
demandes de prestations assurées à l’initiative ou avec l’autorisation de la hiérarchie, les
inspecteurs et/ou contrôleurs du travail paraissent disposer de réelles marges de liberté de
prestations de service auprès des employeurs, des travailleurs et de leurs organisations
(ex. Bénin, Rwanda) 337 . Une totale liberté d’intervention, n’appelant pas d’autorisation
préalable ou d’information quelconque de la hiérarchie, serait accordée aux agents d’autres
pays (ex. Burundi, Sénégal, Tchad) 338 .
Quant à la gratuité des prestations de services assurées, elle serait systématique dans
certains pays (ex. Côte d’Ivoire, Mali, République centrafricaine, Rwanda) 339 ou
rémunérées parfois en sus ailleurs (ex. Bénin, Gabon, Tchad, Sénégal) 340 , qu’il s’agisse
alors d’une rémunération pure et simple de la prestation ou du dédommagement des frais
engagés à l’occasion par l’agent de contrôle.
Du soutien à la coopération entre autorités publiques et
organisations d’employeurs et de travailleurs
Il semble que l’offre de services divers de la part d’agents de contrôle de l’inspection
du travail aux employeurs, travailleurs ou à leurs organisations respectives soit pratiquée
dans tous les pays faisant partie de notre échantillon d’étude. En effet, le dialogue social
ainsi que la négociation collective sont les domaines dans lesquels leur intervention est la
plus souvent requise puisqu’ils y coopèrent activement dans plusieurs pays. Il en est ainsi
329 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, le Burundi, la Côte d’Ivoire, la République
centrafricaine et le Sénégal.
330 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
331 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal.
332 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Rwanda.
333 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
334 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la Côte d'Ivoire.
335 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Gabon et le Mali.
336 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République Centrafricaine.
337 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin et le Rwanda.
338 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, le Sénégal et le Tchad.
339 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire, le Mali, la République centrafricaine et le
Rwanda.
340 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, le Gabon, le Tchad et le Sénégal.
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