Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

peuvent témoigner dans certains cas, d’une attention particulière au respect de la liberté
syndicale (ex. Sénégal) 279 .
Enfin, une logique de prévention est développée de façon générale dans certains pays
en matière de protection sociale (ex. Burundi) et, de façon plus particulière, dans la
plupart des pays étudiés à propos de la pandémie du VIH/SIDA. En effet, à l’exception de
quelques services d’inspection du travail auxquels aucune compétence en la matière n’est
octroyée (ex. Tchad) 280 , les inspecteurs et/ou contrôleurs du travail des autres pays étudiés
opèrent tous un contrôle préventif s’agissant de la protection des travailleurs liée à la
pandémie du VIH/SIDA et s’agissant d’autres pathologies également (ex. Côte
d’Ivoire) 281 . L’objet de ce contrôle étant notamment la lutte contre la discrimination, la
stigmatisation et la rupture de la relation de travail, il apparaît que la sensibilisation, la
diffusion des dispositions juridiques de protection de ces travailleurs et la formation font
partie des techniques de prévention qu’utilisent les agents de contrôle de l’inspection du
travail des pays étudiés.
Dans l’optique préventive, les moyens juridiques, méthodologiques ou de fait qui sont
les plus souvent utilisés afin d’améliorer la situation au sein de l’entreprise sont les
observations orales et écrites. Il peut être intéressant de souligner certaines méthodologies
conseillées consistant en la projection de vidéographies ou de diapositives portant sur le
thème concerné (ex. République centrafricaine) 282 , ou encore en la diffusion des
dispositions légales et réglementaires (ex. Gabon) 283 . Par ailleurs les mises en demeure et,
dans certains pays, les injonctions peuvent également être envisagées par les agents de
contrôle en cas d’inobservation de leurs recommandations et de gravité de la situation
encourue par les travailleurs (ex. Côte d’Ivoire, Gabon, Rwanda, Sénégal) 284 .
La répression utilisée en réponse à la répétition ou la
gravité de l’infraction
En cas de contrôle dans une logique de répression, celui-ci porte essentiellement sur
les questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail. En effet, les atteintes à la santé
physique des travailleurs, l’absence de dispositifs de protection collective et individuelle,
l’inobservation des consignes de sécurité… sont autant d’illustrations de domaines pour
lesquels le contrôle est effectué dans une démarche répressive. En outre, si finalement
toutes les autres questions touchant le droit du travail (conditions de travail, discrimination,
contrôle de l’emploi et tenue des registres par l’employeur par exemple…) peuvent être
concernées – de façon inégale selon les pays – force est de constater que la répétition de
l’infraction constatée et relevée ainsi que la gravité de celle-ci sont des éléments
déterminants de l’intervention à caractère répressif de l’inspection du travail.
En cas de contrôle dans une logique répressive, les moyens juridiques,
méthodologiques ou de fait utilisés pour mettre les situations constatées en entreprise en
conformité avec la loi sont divers. Allant indifféremment selon les pays étudiés, des
observations orales et/ou écrites à l’interruption immédiate de l’activité par l’inspection du
travail en cas d’imminence du danger, on constate tout de même que la mise en demeure
de l’employeur de se conformer aux prescriptions est dans certains cas un passage obligé
pour l’agent de contrôle (ex. Bénin, Gabon, Mali, Tchad) 285 , sauf cas d’extrême urgence
279 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Sénégal.
280 Au Tchad, les agents de contrôle de l’inspection du travail ne sont pas compétents dans la mesure où cette protection est
assurée par une cellule de lutte contre le VIH/SIDA et la tuberculose créée au sein de la Direction du travail et de la
sécurité sociale. Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Tchad.
281 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la Côte d’Ivoire.
282 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
283 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
284 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Rwanda et le Sénégal.
285 C’est notamment le cas au Bénin (en matière d’hygiène, de santé et de sécurité), au Gabon, au Mali et au Tchad.
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