Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

négociation collective, quelques pays étudiés l’évoquent expressément au titre des
domaines d’intervention de l’inspection du travail (ex. Côte d’Ivoire, Rwanda) 271 .
D’autres champs de compétence, tels que l’organisation et la formation professionnelle
(ex. Burundi, Mali) 272 , les emplois temporaires et précaires (ex. Mali, Sénégal) 273 , la
gestion des différends individuels et collectifs de travail (ex. Côte d'Ivoire, Mali) 274 ou
encore l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (ex. Mali, République centrafricaine) 275
sont par ailleurs et de façon très variable selon les législations nationales confiés aux
services d’Inspection du travail des pays étudiés.
3.1.3. Des fonctions assurées dans une logique de
prévention et/ou de répression
Si certains pays insistent particulièrement sur le fait que l’action de contrôle est
menée à la fois dans une logique de prévention et de répression (ex. Burundi, Rwanda) 276 ,
l’ensemble des services des pays étudiés parait, de facto, articuler approches préventive et
répressive. En cela, on semble se référer à une conception du contrôle qui ne vise pas à
chercher l’infraction pour pouvoir sanctionner mais à poursuivre le respect ou la mise en
conformité avec la norme par divers moyens, l’invocation de l’existence de sanctions
pouvant y compris participer à une résolution préventive et négociée du problème. De fait,
certaines questions se prêteront plus à une approche préventive, ainsi de l’amélioration des
relations sociales ou de la sensibilisation au risque VIH/SIDA, d’autres appelant un
traitement préventif ou répressif, en fonction du niveau de gravité de l’infraction, de la
nouveauté ou de la répétition du comportement répréhensible.
La prévention privilégiée en matière de risques
professionnels, de détérioration des relations sociales et,
notamment, de la pandémie du VIH/SIDA
Le contrôle dans une optique de prévention porte essentiellement, et de façon
unanime pour tous les pays interrogés, sur les risques professionnels encourus par les
travailleurs sur les lieux de travail, des questions d’hygiène, de santé et de sécurité au
travail, de façon générale, ou de fonctionnement d’institutions telles que les Comités
d’hygiène et de sécurité. Il peut s’agir aussi très pragmatiquement du port de matériel de
protection individuelle ou de dispositifs de protection collective ou encore du bon état de
fonctionnement et de sécurité des installations et des équipements de travail.
L’intervention des inspecteurs et/ou contrôleurs du travail en matière de prévention des
risques professionnels peut être effectuée en collaboration avec des institutions telle que
l’Institut national de Prévoyance sociale (ex. Mali) 277 ou le service de prévention de la
Caisse nationale de Sécurité sociale (ex. Tchad) 278 .
Par ailleurs, indéniablement, les services d’inspection du travail des différents pays
interrogés, contrôlent dans une optique préventive et participent de ce fait à l’amélioration
des relations sociales dans l’entreprise. Que ce soit par le biais des conseils et avis
prodigués lors des visites d’inspection ou encore à travers la promotion du dialogue social
et de la négociation collective, les services d’inspection du travail sensibilisent et
collaborent au quotidien à l’apaisement des tensions sociales au sein de l’entreprise. Ils
271 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire et le Rwanda.
272 Cf. annexe 5.
273.Idem.
274.Idem.
275 Idem.
276 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi et le Rwanda.
277 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.
278 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Tchad.
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