Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

3. LES FONCTIONS AU SEIN DU SYSTEME
D’ADMINISTRATION DU TRAVAIL
La recommandation n° 158 reprend les principes inscrits dans la convention n o 150
tout en les précisant et en les développant. Les fonctions du système national devraient,
aux termes de ces dispositions, s’exercer dans quatre domaines: les normes du travail et
plus précisément celles de protection du travail (3.1.), les relations professionnelles (3.2.),
l’emploi mais aussi la mise en valeur des ressources humaines (3.3.) et enfin, la recherche
et l’établissement de statistiques en matière de travail (3.4.). C’est ce canevas
singulièrement du point II de la recommandation n o 158 qui structure notre
questionnement.
3.1. Normes de protection du travail
Aux termes des dispositions internationales évoquées, les fonctions du système
national doivent donc porter en premier lieu sur le contrôle de l’application des normes de
protection du travail. L’élaboration, la mise en œuvre ainsi que l’évaluation des politiques
et législations du travail constituent des fonctions prises en charge, bien que de façon
variable, par les services d’inspection du travail des pays étudiés (3.1.1.). La place centrale
occupée par l’activité de contrôle de l’application des diverses normes de protection du
travail est par ailleurs exercée dans une approche généraliste, sans recherche particulière de
spécialisation dans un seul ou dans certains domaines spécifiques (3.1.2.). L’analyse des
informations recueillies au sein des services d’inspection en question fait également
apparaître une articulation des approches préventives et répressives dans l’exercice des
fonctions de contrôle des normes de travail (3.1.3.) ainsi qu’une multitude de prestations
de services délivrées au bénéfice des employeurs, des travailleurs et de la coopération entre
organisations (3.1.4.).
3.1.1. Des fonctions d’élaboration, de mise en œuvre et
d’évaluation des politiques et législations du
travail
Contribution ou part prise par des inspecteurs du travail
dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique
nationale du travail
L’élaboration d’une politique nationale du travail, qui au demeurant n’est définie ni
par la convention n o 150, ni la recommandation n o 158, n’est manifestement pas encore
systématique en Afrique noire francophone. Il apparaît quoiqu’il en soit que les inspecteurs
et/ou contrôleurs du travail d’autres pays étudiés, participent à l’élaboration et à la mise en
œuvre de la politique nationale du travail (ex. Côte d’Ivoire, Gabon, Mali) 208 . Toutefois,
certains agents de contrôle de l’inspection du travail apparaissent cantonnés à l’émission
de propositions (ex. République centrafricaine) 209 tandis que d’autres n’interviennent
qu’au niveau de la mise en œuvre de cette politique nationale du travail (ex. Rwanda) 210 .
On souligne également les fonctions exercées au cours de la négociation collective ou
encore le rôle de conciliateur et d’arbitre lors des différends individuels ou collectifs du
208 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire, le Gabon et le Mali. Dans le cas spécifique
du Burundi, en l’absence de politique nationale du travail, les inspecteurs et/ou contrôleurs du travail participent pour
leur part à la politique sectorielle du ministère du Travail.
209 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
210 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Rwanda.
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