Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

formation assurées auprès des partenaires sociaux ou encore de représentation ou de
contribution au fonctionnement d’organismes sociaux internationaux et régionaux
(ex. Côte d’Ivoire) 196 .
Des inspecteurs affectés à d’autres fonctions que celles
de contrôle
La plupart des pays interrogés signalent l’existence au sein de leur administration du
travail d’inspecteurs du travail dépourvus – de façon le plus souvent temporaire –
d’activités de contrôle de l’application du droit du travail dans l’entreprise, ainsi d’agents
affectés à la Direction générale du travail (ex. Côte d’Ivoire, Mali) 197 , de conseillers
techniques du ministre (ex. Gabon) 198 , ou encore d’agents chargés d’études (ex. Gabon,
République centrafricaine) 199 . Bien qu’il s’agisse d’estimations relatives, le nombre
d’inspecteurs et/ou de contrôleurs du travail affectés à d’autres fonctions que celles de
contrôle, apparaît très variable; il correspondrait, à titre indicatif, à moins de 1 pour cent
des effectifs de l’inspection du travail au Sénégal, il serait de 25 pour cent au Mali
atteignant 50 pour cent en République centrafricaine, voire 58 pour cent au Tchad 200 .
Les «autres fonctions» les plus fréquemment évoquées auxquelles peuvent être
totalement affectés certains inspecteurs et contrôleurs du travail sont la réalisation d’études
et de statistiques (ex. Burundi, République centrafricaine, éventuellement Tchad) 201 ,
l’élaboration de la législation du travail (ex. Côte d’Ivoire, République centrafricaine,
Sénégal), la représentation du ministère en charge du travail (ex. Gabon, Mali 202 ,
Tchad 203 ) ainsi que la formation professionnelle (ex. Gabon, République centrafricaine,
Tchad) 204 . Seuls quelques pays mentionnent les fonctions de conciliation des différends
individuels et collectifs de travail comme des fonctions auxquelles des agents de contrôle
de l’inspection du travail peuvent être affectés à temps plein (ex. Burundi, Côte
d’Ivoire) 205 . D’autres fonctions sont également soulignées, tel que le rôle d’interface entre
les organismes sociaux, régionaux et internationaux ainsi que celui d’interlocuteur des
partenaires sociaux en cas de négociation collective (ex. Côte d’Ivoire) 206 ou celui de
conseiller dans les domaines de l’emploi ou encore de conseiller en matière de santé et de
sécurité au travail (ex. République centrafricaine) 207 .
196 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la Côte d’Ivoire.
197 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire et le Mali.
198 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
199 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Gabon et la République centrafricaine.
200 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Mali, la République centrafricaine, le Sénégal et le Tchad.
De telles estimations mériteraient d’être vérifiées et précisées. En effet, elles peuvent conduire à estimer que loin de
mettre en œuvre dans le cadre du système d’administration du travail une approche globale à partir d’une pluralité de
fonctions assurées essentiellement par des inspecteurs ou contrôleurs du travail, on assisterait à un éclatement
d’approches ayant seulement en commun d’être assurées par des agents bénéficiant du statut d’inspecteurs du travail
mais dont une part significative n’aurait aucune fonction inspectante. Au regard de la faiblesse relevée des effectifs des
services d’inspection du travail, certains pourraient alors aller jusqu’à s’inquiéter d’un détournement de moyens de
l’inspection du travail, voire de l’organisation par l’Etat de la faiblesse de ses services de contrôle de l’application de la
loi.
201 Ainsi, au Tchad, du contrôle des effectifs des agents de la Fonction publique et de l’affection à des tâches d’archivage et
de documentation de la Fonction publique.
202 Ainsi, au Mali, des fonctions de gestion et de coordination des politiques et stratégies du ministère, de fonctions de
collaboration interministérielle et de coopération internationale.
203 Ainsi, au Tchad, des fonctions de Conseiller du ministre et membre du Cabinet du ministre
204 Au Tchad, certains agents de contrôle sont chargés de la gestion de centres de formation professionnelle.
205 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi et la Côte d’Ivoire.
206 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la Côte d’Ivoire.
207 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
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