Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

situent dans le champ de contrôle de l’inspecteur du travail tous les établissements, même
s’ils sont d’ordre familial ou n’occupent pas de salariés (ex. Sénégal) 180 . En pratique, dans
la plupart des pays étudiés, on souligne à la fois l’intérêt pour le secteur informel des
services d’inspection du travail mais aussi les difficultés et le caractère peu efficient des
contrôles effectués par l’inspection du travail. Le contrôle de l’application des dispositions
en matière de droit du travail prend plutôt la forme d’une sensibilisation, d’une assistance
technique et d’un appui/conseil en législation sociale pour favoriser l’observation et le
respect d’un cadre légal minimal de travail, notamment en matière de travail des enfants
(ex. Mali, Sénégal) 181 . On souligne toutefois de façon générale les difficultés d’adaptation
des modalités d’intervention dans le secteur informel, secteur caractérisé le plus souvent
par des activités et des structures organisationnelles difficilement appréhendables (ex. Côte
d’Ivoire, Gabon, République centrafricaine) 182 .
Des fonctions autres que de contrôle assurées au sein de
l’administration du travail
De façon générale, tous les agents de contrôle de l’administration du travail des pays
étudiés, assurent en plus de leur fonction principale d’inspection des entreprises, diverses
fonctions complémentaires. Pareille pluralité des fonctions des inspecteurs et contrôleurs
du travail est de règle dans certains pays pour tous les agents de contrôle (ex. Mali 183 ),
dans une moindre mesure dans ces pays où cependant la presque totalité des agents de
contrôle assurent des fonctions complémentaires (ex. Bénin, Rwanda) 184 . La multiplicité
des fonctions ne concernerait que la moitié des effectifs de l’inspection du travail d’autres
pays (ex. Burundi, République centrafricaine) 185 . Enfin, ailleurs, elle ne toucherait
qu’une petite minorité d’agents d’inspection (ex. Sénégal, Tchad) 186 .
On peut relever le caractère exceptionnel de l’affectation en temps plein de certains
inspecteurs du travail à d’autres fonctions que celles principalement de contrôle
(ex. Tchad) 187 . En revanche, les fonctions complémentaires confiées sont elles-mêmes fort
variables, ainsi d’activités de représentation du ministère en charge du travail 188
(ex. Bénin, Rwanda, Sénégal et Tchad) 189 , de celles d’appui/conseil à différentes
instances administratives et ministérielles (ex. Burundi, Gabon, Mali) 190 ou encore de
celles d’établissement de statistiques et de réalisation d’enquêtes (ex. Burundi, Mali,
Rwanda) 191 . L’élaboration de la législation du travail est parfois évoquée au titre des
fonctions complémentaires exercées par les agents de contrôle de l’inspection du travail
(ex. Côte d’Ivoire, Rwanda) 192 tout comme le rôle de conciliateur ou de médiateur dans
les conflits (ex. Côte d’Ivoire, Mali) 193 .
L’existence d’autres fonctions complémentaires suscite l’intérêt. Il en est ainsi du rôle
de formateur assuré par certains agents de contrôle appelés à animer des séminaires ou des
conférences, voire à exercer des fonctions d’enseignants vacataires au sein d’écoles
(ex. Gabon) 194 . Il peut aussi s’agir de formations dédiées aux nouveaux agents
(ex. République centrafricaine) 195 . Enfin, il est possible de mentionner des fonctions de
180 Article L. 204 du Code du travail du Sénégal.
181 Sources: réponses à questionnaires concernant le Mali et le Sénégal.
182 Sources: réponses à questionnaires concernant la Côte d’Ivoire, le Gabon et la République centrafricaine.
183 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.
184 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin et le Rwanda.
185 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi et la République centrafricaine.
186 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Sénégal et le Tchad.
187 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Tchad.
188 Il s’agit notamment de la représentation du ministère du Travail au sein de divers comités.
189 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, le Rwanda, le Sénégal et le Tchad.
190 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, le Gabon et le Mali.
191 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, le Mali et le Rwanda.
192 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire et le Rwanda.
193 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire et le Mali.
194 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Gabon.
195 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant la République centrafricaine.
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