Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession. Vient ensuite la
fourniture aux employeurs et aux travailleurs d’informations et de conseils techniques sur
les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales. En outre, l’inspecteur du
travail se doit de porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences et abus qui ne
sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes. Enfin, des
fonctions d’assistance ou de contrôle portant sur l’application des dispositions légales
relatives aux conditions de vie des travailleurs et de leurs familles peuvent être dévolues
aux inspecteurs et/ou contrôleurs du travail dans l’agriculture.
Les inspecteurs et/ou contrôleurs du travail des différents pays étudiés sont pour leur
part chargés, de façons diverses, des fonctions relevant du système d’administration du
travail. La première des fonctions principales, telle qu’énumérée par les articles
susmentionnés, est codifiée et pratiquée dans tous les pays. Le contrôle de l’application des
dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs est
systématiquement, voire exclusivement, exercé par les agents de contrôle de l’inspection
du travail dans l’ensemble des pays.
Quant à la fourniture aux employeurs et travailleurs d’informations et de conseils
techniques sur les moyens les plus efficaces d’observer la loi, seuls certains Codes du
travail comportent des dispositions expressément en ce sens (ex. Bénin 133 , Burundi 134 ,
Gabon 135 , Sénégal 136 , Tchad 137 ). Le Code du travail du Burundi précise que l’inspection
du travail a pour mission «d’éclairer de ses conseils les employeurs et les travailleurs en
vue de favoriser l’établissement de rapports harmonieux dans l’application des dispositions
qui les régissent (…)» 138 ; selon le Code du travail du Sénégal, «les services du travail et de
la sécurité sociale (…) ont pour mission d'éclairer de leurs conseils et de leurs
recommandations les employeurs et les travailleurs; de documenter, conseiller, coordonner
et contrôler les services et organismes concourant à l'application de la législation
sociale» 139 . Même dans les cas où la législation nationale reste silencieuse en la matière, on
relève en pratique le rôle d’appui conseil de l’inspection du travail (ex. Mali) 140 .
Enfin, s’agissant de l’obligation de porter à l’attention de l’autorité compétente les
déficiences et abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales
existantes, quelques Codes du travail indiquent spécifiquement que cette tâche est confiée
aux agents de contrôle de l’administration du travail (ex. Gabon 141 , Tchad 142 ).
Si l’ensemble des administrations du travail des pays étudiés se voit confier
explicitement ou tacitement les fonctions classiques d’inspection du travail visées par la
convention n° 81, la plupart d’entre elles attribuent aux inspecteurs et/ou contrôleurs du
travail, parallèlement à leur fonction principale de contrôle des entreprises, d’autres
fonctions relevant du système d’administration du travail (ex. Bénin, Burundi, Gabon,
Sénégal, Tchad). Pareille diversité des fonctions les rapproche des prévisions de la
convention n° 150. En revanche, dans certains cas, seule la fonction de contrôle de
«l’application des dispositions du Code du travail et de ses arrêtés d’exécution, des
stipulations des conventions collectives ainsi que des lois relatives à la sécurité sociale» est
prévue et paraît effectivement mise en œuvre (ex. Rwanda) 143 .
133 Article 266 du Code du travail du Bénin.
134 Article 156, al. 2 du Code du travail du Burundi.
135 Article 231 du Code du travail du Gabon.
136 Article L. 188 du Code du travail du Sénégal.
137 Article 476 du Code du travail du Tchad.
138 Article 156, al. 3 du Code du travail du Burundi.
139 Article L.188 du Code du travail du Sénégal.
140 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Mali.
141 Article 231 du Code du travail du Gabon.
142 Article 476 du Code du travail du Tchad.
143 Article 161 du Code du travail du Rwanda et réponse au questionnaire d’enquête concernant ce même pays.
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