Les fonctions assurÃ©es par des inspecteurs et contrÃ´leurs du travail ...

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Copyright © Organisation internationale du Travail 2007 Première édition (2007) Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n o 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l’adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenues. ILO Cataloguing in Publication Data Auvergnon, Philippe; Laviolette; Sandrine; Oumarou, Moussa Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail dans le système d'administration du travail en Afrique francophone subsaharienne / Philippe Auvergnon, Sandrine Laviolette, Moussa Oumarou ; Organisation internationale du Travail. - Genève: OIT, 2007 86 p. ISBN: 9789222205646 International Labour Office labour inspection / labour administration / labour law / Africa south of Sahara / French speaking Africa 04.03.5 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns Imprimé en Suisse ii
TABLE DES MATIERES Avant-propos................................................................................................................................... 1 1. Introduction........................................................................................................................... 3 1.1 Contextes socio-économiques et tendances de l’emploi............................................. 3 1.2. Traits des systèmes de droit du travail et des relations professionnelles .................... 5 1.3. Orientations historiques des systèmes d’administration du travail............................. 8 2. LE SYSTEME D’ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET SES AGENTS ..................... 13 2.1. Etendue des activités des administrations nationales du travail ............................... 13 2.1.1. Une administration en charge de la politique nationale du travail ................. 13 2.1.2. Une conception large accordant un rôle central au ministère en charge du travail.............................................................................................................. 15 2.2. Agents et organisation des fonctions au sein de l’administration du travail............. 16 2.2.1. Des agents pas uniquement mais souvent inspecteurs du travail.................... 16 2.2.2. Des rapports variables entre organisation et fonctions................................... 17 3. LES FONCTIONS AU SEIN DU SYSTEME D’ADMINISTRATION DU TRAVAIL... 23 3.1. Normes de protection du travail................................................................................ 23 3.1.1. Des fonctions d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques et législations du travail.................................................................................. 23 3.1.2. Une fonction centrale de contrôle dans une approche généraliste.................. 25 3.1.3. Des fonctions assurées dans une logique de prévention et/ou de répression.. 30 3.1.4. Une diversité de prestations de services au bénéfice des acteurs sociaux...... 34 3.2. Relations professionnelles ........................................................................................ 37 3.2.1. Des compétences des inspecteurs du travail en matière de liberté d’organisation et d’exercice du droit syndical................................................ 37 3.2.2. Un soutien des inspecteurs du travail à la négociation et au dialogue social . 38 3.2.3. Des compétences des inspecteurs en matière de différends du travail ........... 41 3.3. Emploi et mise en valeur des ressources humaines .................................................. 45 3.3.1. Une contribution variable des inspecteurs du travail à la réalisation de la politique nationale de l’emploi ....................................................................... 45 3.3.2. Des avis techniques des inspecteurs du travail en matière d’emploi.............. 47 3.3.3. Des fonctions des inspecteurs du travail en matière de contrôle de l’emploi. 48 3.3.4. Une absence de fonction des inspecteurs du travail en matière d’orientation et de formation professionnelles......................................................................... 51 3.4. Etudes, recherches et statistiques.............................................................................. 52 4. L’EXTENSION DES FONCTIONS DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL AUX NON SALARIES................................................................................................................ 57 4.1. Une compétence relative aux travailleurs non salariés de l’agriculture rarement reconnue.................................................................................................................... 57 4.2. Une compétence relative aux travailleurs indépendants du secteur non structuré inexistante................................................................................................................. 58 iii
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