Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

ecrutement fut effectué, à partir de 1949, par l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
L’articulation du Service de l’inspection du travail des territoires d’outre-mer se précisa
rapidement après 1950: à l’échelon central, au ministère de la France d’outre-mer, un
Service central du travail et de la main-d’œuvre assurait la Direction générale de
l’inspection du travail d’outre-mer. Dans chaque fédération (AOF, AEF, Cameroun,
Madagascar) une inspection générale fut installée. Dans chaque territoire, le service fut
confié à un inspecteur territorial, dont le ressort était subdivisé en inspections
régionales» 97 . Un décret relatif à la définition des Services d’Etat dans les territoires
d’outre-mer 98 , conserva à l’inspection du travail son caractère de Service d’Etat, mais les
réformes statutaires des TOM réalisées en 1956 et 1957, en firent un organisme
essentiellement local 99 .
Au lendemain des indépendances, «tous les Etats d’Afrique francophone qui
relevaient du Code du travail des TOM de 1952, se sont dotés de leur propre codification
en droit du travail. Cette œuvre législative s’est réalisée sans aucune concertation entre les
différents Etats. Cependant l’essentiel de l’économie générale du Code de 1952, a été
conservé. A l’évidence, le texte de 1952, qui n’avait pas d’équivalence dans les autres pays
d’Afrique, constituait la meilleure source d’inspiration en la matière» 100 . Ainsi,
progressivement tous les pays d’Afrique francophone se sont dotés de leur Code du travail,
de leur propre administration du travail et, en son sein, d’un système d’inspection du
travail. Mais, on se doit de souligner, singulièrement pour les pays ayant subi l’influence
des traditions administratives françaises, que l’inspection du travail a été «le service
gouvernemental de base à partir duquel les divers Etats, après avoir accédé à
l’indépendance, ont organisé et développé leurs administrations nationales du travail.
D’une certaine façon, les «services extérieurs du travail» ont préexisté aux services
centraux et ont ultérieurement participé à leur structuration et à leur fonctionnement. Il
n’est pas besoin de dire combien ce fait a pesé et pèse sur le contenu des fonctions
effectivement assurées par des inspecteurs et/ou contrôleurs du travail au sein de
l’administration du travail.
Cette dernière s’est, en règle générale, organisée autour d’une administration centrale
placée auprès d’un ministère - le plus souvent celui en charge du travail - et de services
extérieurs comprenant notamment l’inspection du travail proprement dite, des services de
la main-d’œuvre ou de l’emploi et des organismes consultatifs. On a pu relever que
notamment «dans les pays qui ont subi l’influence des traditions administratives françaises,
la répartition de services centraux du ministère chargé du travail se fait généralement entre
trois domaines principaux: travail, main d’œuvre ou emploi, sécurité sociale. Les services
du premier groupe s’occupent de l’établissement des normes du travail, des relations
professionnelles et de l’inspection du travail. Ceux du deuxième groupe s’occupent de
l’élaboration des dispositions légales en matière de main-d’œuvre et d’emploi, de la
réglementation concernant l’emploi des étrangers ainsi que, en général, de certains aspects
de la formation professionnelle» 101 .
On sait ensuite qu’à compter des années 1980, les conséquences de ce que l’on
dénomma «la crise économique» se traduisirent en Afrique notamment par «diverses
pressions des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le
Fonds monétaire international (FMI) imposant ou suscitant dans plusieurs pays d’Afrique
francophone des opérations de révision des Codes du travail » 102 . Pareil processus débuté
97 Lemesle R., op. cit. p. 117.
98 Décret du 17 août 1956 pris en application de la loi cadre dite Deferre du 23 juin 1956.
99 Lemesle R., op. cit.
100 Idem.
101 Lemesle R., op. cit. p. 113.
102 Oumarou O.: Importance conférée à l’Inspection du travail au sein de l’administration du travail par les législations des
pays d’Afrique francophone (Genève, Draft, BIT, 2007), pp. 7-8.
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