Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

la Conférence de Brazzaville de 1944 insista sur la nécessité de créer un corps spécialisé
pour les problèmes du travail. C’est ce qui fut réalisé grâce au décret instituant le corps des
«Inspecteurs du travail aux colonies» 86 . Ce texte, plusieurs fois modifié 87 , constitua,
jusqu’à la parution du Code du travail de 1952, le statut du corps et le seul fondement légal
de son action» 88 .
Si donc, dès avant l’intervention du Code de 1952, «un corps d’inspection présentant
des garanties de compétence et d’indépendance avait été créé et fonctionnait» 89 , la loi du
15 décembre 1952 portant précisément «Code du travail d’outre-mer» va enregistrer une
définition originale des missions de «l’inspection du travail et des lois sociales» et de
l’intervention des inspecteurs du travail, singulièrement dans les différends collectifs. Ses
dispositions sont différentes de celles qui prévalent alors en «Métropole». Elles témoignent
certes d’une approche généraliste «à la française» mais aussi d’attributions plus larges que
celles «classiques» de contrôle et de conseil en matière d’application du droit. Il est ainsi
précisé que «l’inspection du travail et des lois sociales outre-mer est chargée de toutes les
questions intéressant la condition des travailleurs: mouvement de main-d’œuvre,
orientation et formation professionnelle, placement. L’inspection du travail et des lois
sociales: élabore les règlements de sa compétence, veille à l’application des dispositions
édictées en matière de travail et de protection des travailleurs, éclaire de ses conseils et de
ses recommandations les employeurs et les travailleurs, coordonne et contrôle les services
et organismes concourant à l’application de la législation sociale, procède à toutes études
et enquêtes ayant trait aux différents problèmes sociaux intéressant les territoires d’outremer,
à l’exclusion de ceux qui relèvent des services techniques avec lesquels l’inspection
du travail et des lois sociales peut toutefois être appelée à collaborer». 90 Par ailleurs, il est
affirmé que «tout différend collectif est immédiatement notifié par les parties à l’inspecteur
du travail et des lois sociales qui intervient pour aider à son règlement». 91 Enfin, il est
prévu expressément que tout travailleur ou employeur peut demander à l’inspecteur du
travail de régler le différend individuel à l’amiable, avant que la procédure ne s’engage
devant le tribunal du travail 92 .
De fait, dès avant les indépendances, on a pu souligner le caractère original de
l’inspection du travail et des lois sociales: «Dans les territoires d’outre-mer, l’inspection a
compétence générale pour toutes les questions relatives à la condition des travailleurs, les
rapports professionnels, l’emploi des travailleurs. Le décret du 29 décembre 1955 y ajoute
la sécurité et la prévoyance sociales outre-mer (art. 2). On peut grouper les attributions de
l’inspection sous trois rubriques: gestion, contrôle, conciliation» 93 . Les fonctions de
«gestion» sont générales et importantes: «L’inspection légifère, informe, coordonne,
décide et conseille» 94 . La conciliation est regardée comme «l’une des tâches les plus
importantes des inspecteurs du travail, peut-être même la tâche essentielle» 95 . Le contrôle,
quant à lui, bénéficie d’une compétence générale du point de vue des établissements
contrôlés 96 .
Toujours en ce qui concerne les pays subissant la colonisation française, le statut des
inspecteurs du travail «était étroitement calqué sur celui des administrateurs de la France
d’outre-mer et, à partir du grade d’inspecteur général, sur celui des gouverneurs. Le
86 Décret du 17 août 1944.
87 Décret du 9 octobre 1945, du 29 avril 1946 et du 21 mai 1946.
88 Lemesle R., p. 117.
89 Gonidec P.F. en collaboration avec Kirsch M.: Droit du travail des Territoires d’Outre-mer (Paris, LGDJ, 1958), p. 294.
90 Article 145 du Code de 1952.
91 Article 209 du Code de 1952.
92 Article 190 du Code de 1952.
93 Gonidec P.F. en collaboration avec Kirsch M.: Droit du travail des Territoires d’Outre-mer (Paris, LGDJ, 1958), p. 305.
94 Idem.
95 Gonidec P.F. en collaboration avec Kirsch M., op. cit. p. 307.
96 A la seule exception des parties d’établissements militaires dans lesquelles on peut craindre une divulgation des secrets de
la Défense nationale (art. 158 du Code de 1952).
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