Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

droit du travail. Jusqu’à la première guerre mondiale, la réglementation du travail sera, en
réalité, le fait - ou non - des autorités coloniales locales. C’est après le Traité de Versailles
et la création de l’Organisation internationale du Travail que les puissances colonisatrices
vont commencer véritablement à produire des normes du travail spécifiques à certains
territoires africains 76 .
Au regard des pays concernés par la présente étude, il paraît important de rappeler
l’existence d’évolutions différentes tant de la réglementation du travail applicable que des
services de contrôle de son application, en fonction de ce qu’il était convenu d’appeler, à
l’époque, les «territoires belges» et les «territoires français». Dans les premiers,
correspondant à ce qu’on dénommait le Congo belge et le Ruanda-Urundi, deux régimes
juridiques distincts ont réglementés d’une part le «contrat d’emploi» des travailleurs
européens et assimilés 77 , d’autre part le «contrat de travail» des travailleurs africains 78 ,
avant que l’on n’envisage de promulguer une législation unique 79 . La même distinction
entre indigènes et non indigènes s’impose en matière de conciliation et d’arbitrage des
différends 80 , jusqu’en 1957 81 . La réglementation dans les «territoires belges» ne se réduit
toutefois pas aux questions de contrats et de différends; elle comprend également une
multiplicité de textes relatifs notamment au recrutement et à l’engagement des travailleurs,
aux conditions de travail, au travail de nuit et des enfants, à la sécurité et l’hygiène du
travail 82 . On peut toutefois douter de l’effectivité minimale d’une réglementation sans
qu’existe un corps de contrôle spécialisé; une inspection du travail sera instituée au Congo
belge en 1950 et au Ruanda-Urundi en 1952. Dans ce dernier «territoire», l’inspection est
alors rattachée au Service des affaires indigènes et de la main-d’œuvre. On peut ainsi
observer qu’il n’existe pas au niveau de l’organisation administrative de «services
autonomes s’occupant exclusivement des questions de travail» 83 .
La faiblesse d’affirmation d’une administration spécifiquement du travail,
l’insuffisance des effectifs initiaux et, en même temps, l’existence de quelques
«ingénieurs-inspecteurs» en charge spécialement de la sécurité technique et de l’hygiène
au travail, n’ont malgré tout pas conduit à la naissance, dans les «territoires belges», d’un
modèle d’administration du travail s’écartant fortement de ce qui pouvait alors être
observé, de façon quelque peu optimiste mais commune, pour le reste de l’Afrique à la fin
des années 1950: «l’Administration du travail fournit des informations et procède à des
enquêtes et études relatives aux questions de travail, elle contrôle l’application de la
législation, contribue à l’établissement de rapports harmonieux du travail et, enfin,
participe à la réalisation et au maintien du plein emploi» 84 .
En ce qui concerne les «territoires français», «antérieurement à 1944, aucun corps de
contrôle spécialisé n’avait été créé. Certains fonctionnaires au chef lieu du territoire -
traditionnellement l’inspecteur des affaires administratives - étaient généralement chargés
cumulativement avec leurs attributions propres, des fonctions d’inspecteur du travail. Il
faut reconnaître que les multiples et impérieuses occupations qui les appelaient, par
ailleurs, ne leur laissaient guère de temps à consacrer à ce secteur d’activités» 85 ; de ce fait,
«faute d’un corps de contrôle spécialisé, la législation du travail, quoique parfois
suffisamment développée, ne fut que partiellement appliquée. C’est la raison pour laquelle
76 BIT: Les problèmes du travail en Afrique (Genève, 1959), p. 791.
77 Décret du 25 juin 1949.
78 Décrets du 16 mars 1922 et du 30 juin 1954, coordonnés par l’arrêté royal du 19 juillet 1954.
79 BIT: Les problèmes du travail en Afrique (Genève, 1959), sp. p. 357 et s.
80 Décret du 27 juin 1944; ordonnance n o 82 du 17 mars 1946; ordonnance n o 100 du 6 avril 1946.
81 Ordonnance n o 22/65 du 15 mars 1957.
82 Cf. not. BIT: Les problèmes du travail en Afrique (Genève, 1959), p. 770.
83 BIT, op. cit., sp. p. 525. En 1955 l’effectif du Service des affaires indigènes et de la main-d’œuvre de l’inspection du
travail, pour le Ruanda-Urundi, comprenait un chef de bureau ayant effectivement en charge deux bureaux, celui de la
politique indigène et celui du travail, et deux inspecteurs du travail de la main-d’œuvre affectés, l’un au Ruanda, l’autre à
Urundi.
84 BIT, op. cit., p. 534.
85 Lemesle R.: Le droit du travail en Afrique francophone (Paris, EDICEF, 1989), p. 115.
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