Les fonctions assurées par des inspecteurs et contrôleurs du travail ...

Pourtant, il semble en pratique que des usages sociaux perdurent dans de nombreux
pays alors même qu’administration et juridiction du travail auraient tendance à les nier,
ne serait-ce que parce que le droit du travail lui-même ne prend pas en compte certaines
réalités culturelles africaines 33 . De fait, si des interférences entre droit coutumier et droit
du travail apparaissent, elles se résolvent, sans bruit, dans une abstention ou suspension
de l’application du droit du travail. On peut rappeler avec certains que «les relations
de travail coutumières seraient fondées sur la confiance réciproque, la solidarité et un
certain code d’honneur». Ceci a, en pratique, un effet sur la gestion des absences
(ex. évènements familiaux et sociaux), l’organisation des horaires et du temps de travail
(prise en compte des activités extra-salariales, …), l’étendue des responsabilités sociales de
l’employeur, … 34 .
Des organisations professionnelles et syndicales
présentes au plan national
S’il arrive que l’on signale l’intervention des organisations professionnelles et
syndicales dans le secteur informel (ex. Bénin) 35 , il est certain que ces dernières tiennent
une place importante dans la plupart des pays d’Afrique francophone subsaharienne
étudiés, notamment dans la régulation économique et sociale (ex. Burundi, République
centrafricaine) et la gestion des relations professionnelles (ex. Tchad) 36 . Dans certains
pays, leur implication dans les diverses politiques des ministères en charge du travail en
tant que «partenaires sociaux» est soulignée (ex. Mali, Rwanda, Sénégal) 37 . Si dans
certains cas, ceci les conduit ponctuellement à participer à l’élaboration de programmes et
à divers mécanismes de concertation (ex. Rwanda), dans d’autres cas, elles interviennent
en tant que partenaires à toutes les étapes de préparation, de discussion et de mise en œuvre
des politiques d’emploi, de travail, de formation professionnelle et de protection sociale
(ex. Mali). Ailleurs, elles apparaissent comme de véritables partenaires sociaux de l’Etat,
allant jusqu’à une coopération stratégique et une animation du dialogue social
(ex. Sénégal).
Des organisations professionnelles et syndicales sont présentes, de façon générale, au
plan national, dans tous les pays étudiés. Il n’en va pas toujours de même à un niveau
inférieur; même lorsque c’est le cas (ex. Bénin, Mali, République centrafricaine,
Rwanda, Tchad) 38 , les employeurs comme les travailleurs y sont manifestement moins
organisés. Par ailleurs, des organisations professionnelles et syndicales de secteur ou de
branche n’existent véritablement que dans quelques pays (ex. Côte d’Ivoire, Sénégal) 39 .
Enfin, hormis certains pays signalant une présence syndicale systématique au niveau de
l’entreprise (ex. Rwanda), celle-ci apparaît le plus souvent restreinte à quelques grandes
entreprises ou à des secteurs particuliers, tel celui du pétrole (ex. Gabon) 40 .
Une place variable pour la négociation collective
La plupart des pays d’Afrique francophone subsaharienne étudiés affirment un réel
développement de la négociation collective. Quelques pays s’inscrivent toutefois en sens
33 Sidibé O. remarque qu’on «ne trouve pas encore de constructions juridiques cohérentes qui reflèteraient les réalités
africaines. Il s’agit certainement là d’un des grands défis du droit du travail africain», idem: Quels modèles d’inspiration
pour le droit du travail malien depuis le code de 1952? (Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale,
Pessac, 2005), sp. p. 163.
34 Cf. not. Auvergnon Ph.: Réalités, espace et avenir du droit du travail en Afrique noire francophone (Bulletin de droit
comparé du travail et de la sécurité sociale, Pessac, 1999), p. 118. Sidibé O.: Réalités africaines et enjeux pour le droit du
travail, Ibid. (Pessac, 1999), p. 130.
35 Source: réponse au questionnaire d’enquête concernant le Bénin.
36 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Burundi, la République centrafricaine et le Tchad.
37 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Mali, le Rwanda et le Sénégal.
38 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Bénin, le Mali, la République centrafricaine, le Rwanda et
le Tchad.
39 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant la Côte d’Ivoire et le Sénégal.
40 Sources: réponses aux questionnaires d’enquête concernant le Gabon et le Rwanda.
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