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…………… I____I 3.33 Votre entreprise a-t-elle recours à un personnel handicapé pour certaines fonctions ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3. H : Politique de Formation N° QUESTIONS REPONSES ET CATEGORIES CODES 3.34 Votre entreprise a-t-elle un Plan de formation ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.35 Existe-t-il un service spécifique chargé de la Formation dans votre entreprise ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3. I : Sécurité de l’Emploi N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES 3. 36 Existe-il actuellement un contentieux ou des contentieux lié à la rupture de contrats de travail ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.37 Durant les 5 dernières années, votre entreprise a-t-elle appliqué le licenciement collectif pour motif économique ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.38 Si oui, les représentants du personnel ont-ils été consultés au préalable ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.39 (Dans le cas du recours au licenciement collectif et consultation avec les représentants du personnel), quel a été le résultat des négociations avec lesdits partenaires ? 1. Opposition 2. Rupture à l’amiable 3. Autres I____I 3. J : Salaires N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES 3.40 Durant les 5 dernières années, avez-vous eu des retards dans le paiement des salaires ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.41 3.42 3.43 Si, oui, pour quels motifs ? - …………………………………………………… I____I Avez-vous une politique d’endettement au profit du personnel ? - Acompte sur salaire ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I - Prêts divers ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I Respectez vous les normes de retenue prévus par la législation (Quotité cessible et saisissable) en matière d’endettement ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 82
3. K : Temps de Travail N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES 3.44 Quelle est la durée moyenne hebdomadaire de travail dans votre entreprise ? ……………….heures I____I 3.45 Votre entreprise a-t-elle un régime d’équivalence ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.46 Votre entreprise a-t-elle recours aux heures supplémentaires ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.47 Votre entreprise a-t-elle recours au travail flexible ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3. 48 Votre entreprise pratique-t-elle le repos hebdomadaire ? Si oui, quel type de repos hebdomadaire : 3. 49 1. Oui 2. Non I____I 1. Repos dominical 2. Autres jours I____I 3. 50 Votre entreprise pratique-t-elle l’annualité des congés payés ? 3.51 Vous arrive t-il de reporter vos congés payés ? 1. Oui 2. Non I____I 1. Fréquemment 2. Parfois 3. Jamais I____I 3. L : Sécurité et Santé au Travail N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES 3.52 Votre entreprise a-t-elle un Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Condition du Travail (CHSCT) ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.53 Si oui, le CHSCT est-il fonctionnel ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.54 Avez-vous un ou des médecins d’entreprise ? 1. Oui, à temps plein 2. oui, à temps partiel 3. Non I____I 3. M : Sécurité sociale N° QUESTIONS REPONSES ET CATEGORIES CODES 3.55 Avez-vous une IPM ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.56 Avez-vous une autre formule pour gérer la maladie ordinaire ? - Assurance de type privé ? 83
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certaines fonctions ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
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Existe-t-il un service spécifique chargé de la Formation dans<br />
votre entreprise ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
3. I : Sécurité de l’Emploi<br />
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Existe-il actuellement un contentieux ou des contentieux<br />
lié à la rupture de contrats de travail ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
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Durant les 5 dernières années, votre entreprise a-t-elle<br />
appliqué le licenciement collectif pour motif<br />
économique ?<br />
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Si oui, les représentants du personnel ont-ils été consultés<br />
au préalable ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
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(Dans le cas du recours au licenciement collectif et<br />
consultation avec les représentants du personnel), quel a<br />
été le résultat des négociations avec lesdits partenaires ?<br />
1. Opposition<br />
2. Rupture à l’amiable<br />
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3. J : Salaires<br />
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Durant les 5 dernières années, avez-vous eu des retards dans le<br />
paiement des salaires ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
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Si, oui, pour quels motifs ?<br />
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Avez-vous une politique d’endettement au profit du<br />
personnel ?<br />
- Acompte sur salaire ?<br />
1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
- Prêts divers ?<br />
1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
Respectez vous les normes de retenue prévus par la législation<br />
(Quotité cessible et saisissable) en matière d’endettement ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I<br />
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