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3. B : Travail Forcé N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES Existe il des pratiques de travail forcé dans votre entreprise ? 3.11 (On appelle travail forcé toute prestation pour laquelle le 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I travailleur ne s’est pas offert de plein gré) 3. C : Travail des enfants N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES 3.12 Le personnel de l’entreprise compte il des collaborateurs âgés de moins de 18 ans ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I - 3.13 Le contrat d’apprentissage est-il appliqué dans votre entreprise ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.14 Si, oui, la Direction a t- elle sollicité et obtenu le visa d’approbation de l’Inspection du Travail ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.15 Quelle est généralement la suite réservée à l’apprentissage dans votre entreprise? 1. Embauche 2. Non Embauche 3. Autres I____I I 3. D : Egalité de Rémunération N° QUESTIONS REPONSES ET CATEGORIES Comment jugez-vous la politique de rémunération de l’entreprise ? 3.16 3.17 Peut-on observer des cas de discrimination salariale relatifs : - au sexe ? - à l’appartenance syndicale ? - Autres : ……………………………………………………… 1 Equitable 2 Non Equitable 3 Autres ……………. 1. Oui 2. Non 3. NSP 1. Oui 2. Non 3. NSP 1. Oui 2. Non 3. NSP CODES I____I I____I I____I I____I 3.18 Durant les 5 dernières années, l’autorité administrative ou judiciaire a-t-elle été saisie pour des cas de discrimination dans la rémunération notés dans votre entreprise ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3. E : Négociation Collective N° QUESTIONS REPONSES ET CATEGORIES Quelle est la Convention Collective d’affiliation de votre 3.19 entreprise ? CODES 80
3.20 …………………………………………………………. I____I Y a-t-il eu des accords d’établissements pour mettre en place la Convention Collective ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.21 Y a-t-il eu des accords non compris dans le champ d’application de la Convention Collective ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.22 Dans quel domaine ? …………………………………………………… … Existe-t-il un Comité de Dialogue Social dans votre entreprise ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.23 Si oui, est-il fonctionnel ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3. F : Administration et Inspection du Travail N° QUESTIONS REPONSES ET CATEGORIES A quand date la dernière visite de l’Inspection du Travail ? 3.24 ……………………… ….. CODES I____I 3.25 Durant les 5 dernières années, votre entreprise a-t-elle été l’objet d’une mise en demeure de l’Inspection du Travail ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.26 3.27 Si oui, sur quels points ? - ……………………………………………………… …………………… Comment appréciez-vous l’action de l’Inspection du Travail par rapport aux normes ? 1. Très efficace 2. Efficace 3. Assez efficace 4. Pas efficace 5. 3. NSP I____I I____I 3. G : Politique et Promotion de l’Emploi N° QUESTIONS REPONSES ET CODES CATEGORIES 3.28 A quand remonte la dernière Déclaration Annuelle Sur la Situation de l’Emploi (DASMO) dans votre entreprise ? ……………………….. I____I 3.29 Votre entreprise fait-elle un bilan social ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.30 Si oui, le bilan social est-il communiqué aux représentants du personnel ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.31 Votre entreprise a-t-elle recours aux Agences d’Intérim ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I 3.32 Si oui, pour quelles fonctions ? ……………………………………………………………… 81
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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL PRO
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ACRONYMES ET ABREVIATIONS AM CHSCT
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4.5. Impact de l’application des
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1. SOMMAIRE EXECUTIF Cette étude a
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analogues, le recrutement forcé de
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performances des entreprises. Sont
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consommation sont très fortes. L
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32. Les principales innovations int
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3.3.2.4. Le contenu de la Négociat
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4. LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAV
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