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3. RESPECT ET APPLICATION DES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL
3. A : Liberté syndicale
N° QUESTIONS REPONSES ET
CATEGORIES
Dans votre entreprise, le travailleur a-t-il le droit de présenter
3.01 une réclamation individuelle ?
1. Oui 2. Non 3. NSP
(Ne Sait Pas)
CODES
I____I
3.02
3.03
A-t-on noté des cas de revendications collectives tendant à :
- la modification des conditions d’emploi ?
- l’application d’une disposition légale ?
- l’application d’une convention collective ?
- le respect des usages de la branche de l’activité ?
A-t-on eu recours à l’autorité compétente pour le
règlement de :
- différend individuel ?
- différend collectif ?
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
I____I
I____I
I____I
I____I
I____I
I____
3.04
3.05
Existe – il un syndicat
- dans l’entreprise ?
- dans la branche d’activité ?
S’il existe un syndicat d’entreprise, ce syndicat
appartient-elle :
- à un syndicat national ?
- à une confédération syndicale ?
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
I____I
I____I
I____I
I____I
3.06
3.07
3.08
3.09
3.10
A quand remonte la dernière élection de délégués du
personnel ? (précisez l’année) …………………….. I____I
Durant les 5 dernières années, y a-t-il eu rupture de
contrat avec un délégué du personnel ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
Les délégués du personnel ou les représentants
syndicaux de votre entreprise bénéficient ils :
- d’un local ?
- de crédit horaire ?
- autres facilités :
……………………………………………….
La régularité des réunions mensuelles
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
I____I
I____I
I____I
Direction/Délégués du personnel est elle respectée ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
La Direction octroie t-elle une subvention aux
organisations syndicales de travailleurs ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
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