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3.41 préalable ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.42
(Dans le cas du recours au licenciement collectif et consultation
avec les représentants du personnel), quel a été le résultat des
négociations avec lesdits partenaires ?
1. Opposition
2. Rupture à
l’amiable
3. Autres
I____I
3. J : Salaires
N° QUESTIONS REPONSES ET CODES
CATEGORIES
3.43
Durant les 5 dernières années, avez-vous eu des cas de retards
dans le paiement des salaires ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.44
3.45
3.46
Si, oui, pour quels motifs ?
- …………………………………………………. I____I
Avez-vous une politique d’endettement au profit du
personnel ?
- Acompte sur salaire ?
1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
- Prêts divers ?
1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
Respectez vous les normes de retenue prévus par la législation
(Quotité cessible et saisissable) ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3. K : Temps de Travail
N° QUESTIONS REPONSES ET CODES
CATEGORIES
3.47
Quelle est la durée moyenne hebdomadaire de travail dans
votre entreprise ? ……………….heures I____I
3.48 Avez-vous un régime d’équivalence ?
Si oui, pour quelle catégorie de personnel ? …………….. 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.49 Avez-vous recours aux heures supplémentaires ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.50 Avez-vous recours au travail flexible ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.51 Pratiquez vous le repos hebdomadaire ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
Si oui, quel type de repos hebdomadaire :
3.52 - Repos dominical ?
1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
- Autre jour :
………………………………………………….
3.53 Pratiquez vous l’annualité des congés payés ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.54 Vous arrive t-il de recourir au report des congés payés ?
1. Fréquemment
2. Parfois
3. Jamais
I____I
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