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3.06 personnel ? (précisez l’année) …………………….. I____I
3.07
3.08
3.09
3.10
Durant les 5 dernières années, y a-t-il eu rupture de
contrat avec un délégué du personnel ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
Les délégués du personnel ou les représentants
syndicaux de votre entreprise bénéficient ils :
- d’un local ?
- de crédit horaire ?
- autres facilités :
……………………………………………….
La régularité des réunions mensuelles
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
1. Oui 2. Non 3. NSP
I____I
I____I
I____I
Direction/Délégués du personnel est elle respectée ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
La Direction octroie t-elle une subvention aux
organisations syndicales de travailleurs ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3. B : Travail Forcé
N° QUESTIONS REPONSES ET CODES
CATEGORIES
Existe il des pratiques de travail forcé dans votre entreprise ?
3.11 (On appelle travail forcé toute prestation pour laquelle le 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
travailleur ne s’est pas offert de plein gré)
3. C : Travail des enfants
N° QUESTIONS REPONSES ET CODES
CATEGORIES
3.12
Le personnel de l’entreprise compte il des collaborateurs âgés
de moins de 18 ans ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.13
3.14
Le contrat d’apprentissage est-il appliqué dans votre
entreprise ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
Si, oui, avez-vous sollicité et obtenu le visa d’approbation de
l’Inspection du Travail ? 1. Oui 2. Non 3. NSP I____I
3.15
Quelle est généralement la suite réservée à l’apprentissage ?
1. Embauche
2. Non Embauche
3. Autres
I____I
3. D : Egalité de Rémunération
N° QUESTIONS REPONSES ET
CATEGORIES
Comment jugez-vous la politique de rémunération de
3.16 l’entreprise ?
1. Equitable
-
2. Non Equitable
3. Autres
4. NSP
CODES
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