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4.7. Promotion du dialogue social
131. Les résultats de l’enquête ont révélé que les dispositions de la Charte Nationale sur le
Dialogue Social ne sont pas encore mises en œuvre dans la grande majorité des entreprises. La Charte,
signée par l’essentiel des organisations professionnelles en novembre 2002, entrée en vigueur en mars
2003, est un outil fondamental dans la prévention et la résolution des conflits du travail. Ses
dispositions prévoient l’installation d’un Comité National du Dialogue Social qui est effectif, et des
Comités de branches et d’entreprise du Dialogue Social, comités qui n’existent presque pas.
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132. L’absence de ramification du Comité National du Dialogue Social dans les entreprises et de
manière générale, les obstacles et contraintes à la mise en œuvre de la Charte Nationale sur le
Dialogue Social relèvent de divers ordres. Certes, le Comité National de Dialogue Social a tardé à
jouer son rôle faute de moyens, mais la promotion du dialogue social exige aussi le fonctionnement
d’autres structures de concertation complémentaires comme le Conseil Consultatif National du Travail
et de la Sécurité Sociale, les Inspections du Travail et de la Sécurité Sociale. Ces organismes sont
paralysés, essentiellement par faute de moyens. Par ailleurs, le fonctionnement du dialogue social
passera par une ferme volonté des acteurs de transformer leurs relations traditionnelles méfiantes en
des relations de confiance. Ainsi, la relance du dialogue social exige d’une part une implication active
de l’Etat (en termes d’octroi de moyens aux différentes structures pertinentes) et d’autre part, une
remise en cause des comportements d’acteurs. Pour atteindre ce dernier objectif, il est attendu du
CNDS un vaste travail d’éducation et de formation des différents partenaires sociaux (Etat,
employeurs et syndicalistes).
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