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• La fréquence relative des ruptures de contrat du travail de délégué du personnel, en particulier
dans les grandes entreprises. La moitié des RRH et près de 60% des DP de ce type d’entreprise
ont affirmé que durant les cinq dernières années, il y a eu dans leur entreprise, une rupture de
contrat avec un DP essentiellement basée sur une attitude fautive, ou a tout le moins non
relative à l’exercice des fonctions de délégué du personnel telles qu’elles résultent du décret
67-1360 précité.
• Le manque relatif de respect de la régularité des réunions mensuelles Direction/ Délégués du
personnel, si l’on se fie à l’opinion des délégués du personnel (seuls 31% d’entre eux pensent
que la régularité de ces réunions est respectée). Par contre, plus de la moitié des RRH affirment
que la régularité de ces réunions est respectée. Par ailleurs, sur ce domaine des réunions entre
partenaires, le laxisme est important dans les entreprises de taille moyenne (20% des RP et
50% des RRH reconnaissant la régularité de ces réunions dans leur entreprise).
63. Les résultats de l’enquête révèlent aussi un déficit dans le dialogue social d’entreprise. En
effet, aucun RRH d’entreprises de taille moyenne et très peu (11%) de RRH de PME ont reconnu
l’existence dans les entreprises de mécanismes ou de cadres fonctionnels de dialogue social.
L’existence de ces mécanismes et cadres n’est reconnue que par la moitié des RRH des grandes
entreprises.
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64. Du point de vue des points de satisfaction concernant toujours l’application des dispositions
concernant les délégués du personnel, on peut noter :
• la diligence des employeurs concernant l’octroi d’un local. Une grande majorité de RRH (86%)
et de RP (75%) ont affirmé que les délégués du personnel de leur entreprise ont bénéficié d’un
local.
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• Le respect du temps de délégation par les employeurs. Une grande partie des RRH et des RH
(respectivement 86% et 75%) ont reconnu le respect du temps de délégation dans leur
entreprise. Aussi bien pour le temps de délégation que pour l’affection d’un local aux délégués
du personnel, la pratique est meilleure dans les grandes entreprises.
• La pratique répandue d’octroi d’une subvention aux organisations syndicales de travailleurs.
C’est l’opinion de 64% des RRH et 66% des RP.
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