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45. Depuis l’indépendance, l’activité des partenaires sociaux s’est limitée à l’élaboration d’un
nombre restreint de conventions nouvelles 8 et à la mise à jour de la partie des conventions relatives
aux salaires. Toutes ces conventions ont fait l’objet d’un arrêté d’extension leur donnant force
obligatoire à l’échelon régional ou national pour toutes les entreprises de la branche, ce qui fait que la
quasi-totalité des salariés se trouve aujourd’hui couverte par une convention à l’exception des
employés de maison et des ouvriers agricoles.
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46. Concernant les tendances de la négociation, on peut observer deux faits majeurs. Jusqu’en
1982, la négociation se déroulait dans le cadre de la branche d’activité essentiellement. A partir de
cette date, les partenaires sociaux ont discuté et conclu une convention collective nationale
interprofessionnelle.
47. Le système articulé de négociation au niveau interprofessionnel est intervenu en 1982 et n’a
pas fondamentalement innové les mécanismes. Le souci des travailleurs en initiant un tel projet était
d’une part de progresser sur le plan des avantages consentis et d’améliorer leurs acquis, d’autre part de
donner un nouvel élan à la négociation collective en uniformisant les mécanismes. Pour les
employeurs, l’adoption d’une telle convention n’était pas opportune, les dispositions nouvelles
représentant des charges importantes sans contrepartie de production ou de productivité car il s’agit
surtout de loisirs supplémentaires ou d’indemnités plus importantes..
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8 Il s’agit de : C.C des industries polygraphiques (1960), C.C des industries hôtelières (1960), C.C de la confection (1963), C.C du
personnel des assemblées consulaires (1964), C.C des journalistes professionnels (1973), C.C des Banques.
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