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- Les organismes spécialisés à pouvoir de gestion et de direction où la structure est tripartite : la
caisse de sécurité sociale, la commission tripartite de classement, le comité consultatif
d’hygiène et de sécurité
- Les organismes à compétence générale en matière de travail : le comité consultatif national du
travail et de la sécurité sociale. Cet organisme est le cadre de discussions entre partenaires
pour tout ce qui concerne la législation du travail.
- Organisme à compétence générale en matière économique : le Conseil de la République pour
les Affaires Economiques et Sociales a été crée en 2002. Les représentants des travailleurs et
des employeurs sont associés de manière directe à son fonctionnement.
3.3.2.3. Le cadre juridique de la négociation
37. La base légale de la négociation repose essentiellement sur le Code du travail, principal
monument législatif. A ce Code, viennent s’ajouter lois, décrets, arrêtés dans un ensemble très
impressionnant mais qui ne présente qu’un minimum que les parties peuvent dépasser par la voie de la
négociation collective. Le législateur s’est intéressé ainsi aux règles qui président à la formation, à la
révision, à l’interprétation, à l’exécution, bref à toutes les règles qui donnent vie et mouvement à la
convention collective.
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38. La portée de la législation est diversement appréciée. Pour certains auteurs, l’Etat doit se
borner à remplir dans le domaine de la négociation collective les fonctions d’observateur impartial, de
mainteneur de la paix sociale et de fournisseur de services auxiliaires. En conséquence une législation
envahissante est à bannir. Pour d’autres, l’état a la responsabilité de l’ordre public et donc est
directement intéressé aux enjeux du monde du travail et doit orienter l’action des partenaires sociaux,
étant garant de l’intérêt général. Au Sénégal, on peut légitimement dire que le droit conventionnel n’a
eu en pratique qu’un rôle secondaire. Les travailleurs n’ont toutefois pas usé de toutes les possibilités
que leur offre la législation du travail. Bien que la dénonciation soit possible, cette possibilité n’a pas
été utilisée systématiquement par la classe ouvrière. On peut observer la passivité des syndicats et leur
absence de dynamisme. Le nouveau Code tente de réclamer le dialogue social, pour le rendre
permanent. L’évolution est à suivre.
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