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analogues, le recrutement forcé des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés
ou leur exploitation dans la prostitution, la pornographie ou toute autre activité illicite, ainsi
que le travail susceptible de nuire à la santé, la sécurité et la moralité de l’enfant.
10. Le Sénégal a ratifié la totalité des conventions fondamentales. Par ce biais, il s’est engagé à
donner effet à toutes ces dispositions aussi bien dans le domaine de sa législation interne que dans sa
pratique. En effet, selon la Constitution du Sénégal, les traités n’ont d’effet dans l’ordre étatique
interne que s’ils sont ratifiés ou approuvés et publiés. Une interrogation fondamentale de cette étude
est de tenter de mesurer l’influence de cette action de l’OIT sur le droit sénégalais du travail.
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2.3. La mise en œuvre des conventions fondamentales dans l’ordre
juridique sénégalais
11. Il est important de replacer l’impact des normes de l’OIT dans le droit positif sénégalais dans
la perspective d’ensemble dans laquelle cette organisation a entendu situer les progrès à réaliser sur le
plan social, tant au niveau des libertés publiques, de la politique économique que de l’emploi. A ce
niveau, l’étude tentera de faire apparaître l’apport des conventions fondamentales au stade de la
conformité du droit sénégalais par rapport aux conventions fondamentales d’abord et ensuite, à la suite
des ratifications à l’application effective des normes ou parfois la résistance à leurs prescriptions.
12. Il s’agira d’étudier comment le législateur sénégalais a cherché à assurer la conformité du droit
interne par rapport à la législation internationale en général et aux normes fondamentales en
particulier. Dans un certain nombre de cas, la législation internationale est venue consacrer une
pratique existante qui a déjà fait l’objet d’une réglementation au niveau interne. Dans d’autres cas, il
s’agira d’identifier les zones où la conformité n’est pas encore assurée à l’effet d’envisager une
accélération des modifications du droit interne.
13. Il s’agira aussi d’envisager la définition de moyens d’évaluation du degré d’application
effective des normes intégrées dans les législations nationales ou de repérer les moyens mis en œuvre
par les entreprises pour mettre en application dans la pratique les conventions fondamentales précitées.
Il s’agira enfin de repérer les cas de résistances aux prescriptions résultant des conventions
fondamentales, de les comprendre en considérant leur articulation par rapport à la productivité des
entreprises sous revue et de formuler éventuellement des voies et moyens pour une action corrective.
14. Le repérage des bonnes pratiques, des cas où l’application effective des normes a permis
d’avoir un impact positif sur la productivité sera un souci constant tout au long de cette étude.
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