directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

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22.01.2014 Views

Directives de l’entreprise Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH f) Salons de coiffure, g) Centres de physiothérapie, h) Locaux de conseillers santé et de diététiciens reconnus par l’État, i) Cabinets chiropratiques. primes d’encouragement, ou d’y inciter des tiers. Il en va de même pour toute forme d’achat de produits FOREVER en vue de maximiser les commissions, les primes ou les bonus. Dans ce cas, FOREVER est autorisée à la résiliation exceptionnelle et sans préavis du contrat de distributeur. Dans la mesure où un distributeur tient un établissement gastronomique, ce distributeur est autorisé à proposer et à servir les produits FOREVER en portions dans son établissement gastronomique. 6.3 Un distributeur n’est pas autorisé à acquérir des produits FOREVER au nom ou pour le compte d’un autre distributeur, ni à acquérir des quantités supérieures à celles nécessaires pour couvrir ses ventes immédiates. Ces pratiques entraînent la perte de la qualification ou la résiliation du contrat de distributeur. 6.4 L’activité commerciale de FOREVER s’appuie sur la qualité des produits FOREVER et sur leur consommation par les clients finaux. Il est strictement interdit aux distributeurs d’acheter directement ou indirectement des produits FO- REVER dans le but de se qualifier pour des bonus ou des 6.5 Afin de garantir l’efficacité financière du distributeur, il est interdit à celui-ci d’accumuler des stocks excessifs de produits FOREVER. Pour que sur ce point FOREVER puisse remplir son devoir de sollicitude envers les distributeurs, le distributeur est tenu, en cas de commandes ultérieures, de certifier conformément à la vérité, lors de la passation de la commande à FOREVER, qu’au moment de la commande il a déjà vendu ou consommé 75 % de la commande précédente du produit FOREVER correspondant. 6.6 Les distributeurs FOREVER sont tenus de toujours se prononcer objectivement et conformément à la vérité sur les produits FOREVER ou les prestations offertes par FOREVER, ainsi que sur le plan de rémunération (plan marketing) ou sur les collaborateurs de FOREVER. De même, ils doivent s’abstenir de toute allégation de faits contraire à la vérité. Cela s’applique aussi bien envers les autres distributeurs 70

Directives de l’entreprise Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH qu’envers des tiers. Au cas où un distributeur aurait des questions, des suggestions ou des commentaires sur ce point, ceux-ci doivent être adressés par écrit à la direction de FOREVER. 6.7 Le distributeur n’est pas autorisé à rendre accessibles à des tiers des pronostics sur l’évolution des revenus d’un distributeur sans l’autorisation écrite préalable de FOREVER. La divulgation de déclarations potentiellement trompeuses sur le revenu ou le revenu potentiel d’un distributeur est strictement interdite. Les déclarations à ce sujet doivent toujours être prudentes et conformes à la vérité. Le succès financier d’un distributeur dépend exclusivement des efforts et de l’engagement personnels avec lesquels le distributeur se dédie à l’activité commerciale chez FOREVER. En l’occurrence, ce sont notamment l’intensité et la qualité de la formation et de l’encadrement offerts à sa downline qui jouent un rôle décisif. a) l’inscription réelle ou la tentative d’inscription d’une personne comme distributeur, sans l’accord exprès de celle-ci à l’inscription par sa signature de la demande d’adhésion comme distributeur ; b) l’inscription réelle ou la tentative d’inscription d’une personne comme distributeur à des fins frauduleuses ; c) l’inscription réelle ou la tentative d’inscription d’une personne fictive (non existante) comme distributeur ou client. 6.8 Les comportements suivants sont strictement interdits à tout distributeur et entraînent la résiliation exceptionnelle immédiate et sans préavis du contrat de distributeur : 71

Directives <strong>de</strong> l’entreprise<br />

<strong>Forever</strong> <strong>Living</strong> <strong>Products</strong> Germany/Austria/<strong>Switzerland</strong> GmbH<br />

qu’envers <strong>de</strong>s tiers. Au cas où un distributeur aurait <strong>de</strong>s<br />

questions, <strong>de</strong>s suggestions ou <strong>de</strong>s commentaires sur ce<br />

point, ceux-ci doivent être adressés par écrit à la direction<br />

<strong>de</strong> FOREVER.<br />

6.7<br />

Le distributeur n’est pas autorisé à rendre accessibles à <strong>de</strong>s<br />

tiers <strong>de</strong>s pronostics sur l’évolution <strong>de</strong>s revenus d’un distributeur<br />

sans l’autorisation écrite préalable <strong>de</strong> FOREVER. La<br />

divulgation <strong>de</strong> déclarations potentiellement trompeuses sur<br />

le revenu ou le revenu potentiel d’un distributeur est strictement<br />

interdite. Les déclarations à ce sujet doivent toujours<br />

être pru<strong>de</strong>ntes et conformes à la vérité. Le succès financier<br />

d’un distributeur dépend exclusivement <strong>de</strong>s efforts et <strong>de</strong><br />

l’engagement personnels avec lesquels le distributeur se dédie<br />

à l’activité commerciale chez FOREVER. En l’occurrence,<br />

ce sont notamment l’intensité et la qualité <strong>de</strong> la formation et<br />

<strong>de</strong> l’encadrement offerts à sa downline qui jouent un rôle<br />

décisif.<br />

a) l’inscription réelle ou la tentative d’inscription d’une personne<br />

comme distributeur, sans l’accord exprès <strong>de</strong> celle-ci<br />

à l’inscription par sa signature <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />

d’adhésion comme distributeur ;<br />

b) l’inscription réelle ou la tentative d’inscription d’une personne<br />

comme distributeur à <strong>de</strong>s fins frauduleuses ;<br />

c) l’inscription réelle ou la tentative d’inscription d’une personne<br />

fictive (non existante) comme distributeur ou<br />

client.<br />

6.8<br />

Les comportements suivants sont strictement interdits à<br />

tout distributeur et entraînent la résiliation exceptionnelle<br />

immédiate et sans préavis du contrat <strong>de</strong> distributeur :<br />

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