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Directives de l’entreprise
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COMMUNICATION
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
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RÉSOLUTION DES LITIGES PAR UN TRIBUNAL ARBITRAL
31.1
Afin de servir au mieux les intérêts des Managers et des
distributeurs, et de les tenir constamment informés des dernières
activités et des principes de l’entreprise, FOREVER
a mis au point un système de communication décentralisé
permettant à chaque sponsor d’informer ses distributeurs.
Pour toute question, les distributeurs doivent par conséquent
s’adresser en premier lieu à leur sponsor. Ils peuvent
également s’informer sur Internet sous www.flp-de.de,
www.flp-at.at ou www.flp-ch.ch.
31.2
Lorsqu’un sponsor ne peut donner aucune réponse ou seulement
une réponse incomplète à un distributeur, le sponsor
s’adresse directement au siège de FOREVER pour obtenir un
soutien ou des instructions. Au terme de cette communication
avec le siège de FOREVER, le sponsor pourra contacter
à nouveau le distributeur. Grâce à ce mode de communication
(distributeur – sponsor – siège de FOREVER), les informations
atteignent toutes les personnes concernées d’une
manière efficace et sans détours.
32.1
Lorsqu’un litige découlant du contrat de distributeur ou en
rapport avec celui-ci ou les produits FOREVER ne peut être
réglé par voie de négociation, les parties soumettront leur
litige à un tribunal arbitral de l’American Arbitration Association
(Association américaine d’arbitrage, AAA) en vue d’un arbitrage
exécutoire, dans le but de permettre, autant que possible,
une résolution amiable, rapide et efficace du litige (en
renonçant à leur droit éventuel d’engager une procédure judiciaire).
La procédure d’arbitrage doit avoir lieu dans le comté
de Maricopa, Arizona, USA, en langue anglaise. Les dispositions
de la « FLP Dispute Resolution Policy » s’appliquent
de façon complémentaire à l’arbitrage exécutoire. Le seul
tribunal compétent est celui du comté de Maricopa, Arizona,
USA. Cela vaut également lorsque la « FLP Dispute Resolution
Policy » admet le recours à une juridiction nationale.
Forever Living Products Germany GmbH
Munich
Forever Living Products Austria GmbH
Vienne
Forever Living Products Switzerland GmbH
Frauenfeld
État au : juin 2013/Copyright 2013
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