directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

Directives de l’entreprise
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
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MESURES PUBLICITAIRES, DE MARKETING ET PROMOTION-
NELLES
29.1 MARQUES DE COMMERCE, NOMS COMMERCI-
AUX, MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR ET
PUBLICITÉ
Le nom « Forever Living Products » ainsi que les marques
verbales, figuratives et semi-figuratives de FOREVER et
toute autre appellation utilisée par FOREVER, y compris les
noms et les étiquetages des produits FOREVER, sont des
désignations protégées par la loi qui ne doivent pas être
utilisées par le distributeur sans l’accord préalable exprès de
FOREVER. FOREVER peut autoriser le distributeur à utiliser
des marques spécifiques conformément aux directives de
l’entreprise en matière d’usage des marques.
29.2 MATÉRIEL PUBLICITAIRE
a) Le matériel publicitaire, de marketing et promotionnel
que le distributeur n’a pas reçu de FOREVER ne peut être
utilisé par le distributeur qu’après obtention de
l’autorisation écrite de FOREVER (Managing Director) ou
d’un collaborateur de FOREVER.
marketing et promotionnel mis à sa disposition par
FOREVER et/ou à l’aide du matériel publicitaire, de marketing
et promotionnel autorisé par FOREVER conformément
au paragraphe 29.2 a) susmentionné.
c) Un distributeur est autorisé à développer ses propres
stratégies de marketing, dans la mesure où celles-ci ne
violent pas les droits de tiers ou les lois, dispositions
ou statuts s’y rapportant. Sans l’accord préalable exprès
de FOREVER, la vente ou la cession à d’autres distributeurs
d’aides à la vente ou de matériel publicitaire, de
marketing et promotionnel dans le cadre de la promotion
des produits FOREVER est interdite. Cela ne s’applique
pas à la revente ou à la cession de toute aides à la vente
ou matériel publicitaire que le distributeur aura reçu de
FOREVER ou que FOREVER aura autorisés expressément.
b) Le distributeur peut promouvoir les produits FOREVER
uniquement par le biais du matériel publicitaire, de
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