directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

Directives de l’entreprise
divulgation par FOREVER ou par des tiers ou que lesdites
informations sont devenues de notoriété publique à la suite
de leur divulgation par FOREVER ou des tiers ;
(III) que le distributeur a obtenu les informations concernées
par un tiers autorisé à les divulguer à des tiers et non tenu
d’une obligation de confidentialité ; ou
(IV) que les informations concernées doivent être divulguées
de plein droit ; la référence à cette exception présuppose
que le distributeur informe immédiatement FORE-
VER d’une telle obligation de renseignement et que, dans le
cadre des obligations légales auxquelles il est soumis, il fasse
de son mieux pour communiquer le moins d’informations
possibles.
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
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DEVOIR DE LOYAUTÉ, CLAUSE DE NON-SOLLICITATION
28.1
Compte tenu du fait que FOREVER donne accès au distributeur
à des secrets d’affaires ou à des informations confidentielles,
celui-ci s’engage, pour la durée de son contrat, à
ne pas mener ou inciter d’actions ayant pour but d’affaiblir
ou d’entraver FOREVER ou les downlines des distributeurs
FOREVER.
28.2
Le distributeur s’engage du reste, pour la durée de son
contrat, à ne pas inciter d’autres distributeurs à rompre le
contrat.
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