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Directives de l’entreprise
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
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NON-DIVULGATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
27.1
Le distributeur s’engage à traiter de manière strictement
confidentielle tous les secrets d’entreprise, marques, droits
de propriété industrielle, savoir-faire et autres informations
techniques et/ou de nature confidentielle qui lui auront été
mises à disposition et/ou confiées par FOREVER et/ou par
des tiers sur demande de FOREVER. Il s’engage de même à
ne pas utiliser ces informations à des fins autres que son activité
de distributeur, et ce indépendamment du fait que les
informations susmentionnées soient définies comme « confidentielles
» ou comme relevant du secret. Sont également
considérées comme confidentielles toutes les informations
(y compris les formules, modèles, compilations, programmes,
dispositifs, méthodes, techniques ou procédures)
qui acquièrent une valeur économique réelle ou potentielle
du fait de n’être pas largement connues et dont la divulgation
ou exploitation par un tiers pourrait fournir à celui-ci un
avantage économique. La confidentialité s’applique en outre
à tous les rapports concernant les downlines, aux informations
généalogiques sur les downlines ainsi qu’aux informations
sur le réseau downline et aux relevés de commissions.
27.2
Malgré le paragraphe 27.1, le distributeur est autorisé à
utiliser des informations confidentielles dans le cadre de
son activité de distributeur, si (I) son activité de distributeur
FOREVER le requiert et (II) s’il se limite à la divulgation à
d’autres distributeurs FOREVER.
27.3
Le distributeur peut divulguer des informations confidentielles
à des collaborateurs qui ne sont pas eux-mêmes des
distributeurs FOREVER uniquement si (I) son activité de
distributeur FOREVER le requiert et (II) s’il a préalablement
demandé à ses collaborateurs de s’engager par écrit à la
discrétion et ce, dans le cadre des possibilités légales, aussi
une fois l’emploi terminé.
27.4
Les obligations de confidentialité mentionnées ci-dessus ne
s’appliquent pas aux informations pour lesquelles le distributeur
peut fournir la preuve écrite
(I) qu’il avait déjà connaissance des informations concernées
avant leur divulgation par FOREVER ou par des tiers ;
(II) qu’il avait déjà connaissance, sans responsabilité de
sa part, des informations concernées au moment de leur
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