directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

Directives de l’entreprise
directives de l’entreprise, le contrat de distributeur de
l’héritier ou légataire pourra être résilié par FOREVER en cas
de comportement non conforme du représentant légal ou
tuteur aux termes du contrat .
25.6
Si le testateur a atteint la position de Manager ou une position
supérieure, l’héritier ou légataire est classé dans la
catégorie de Manager. Les bonus et les exigences en matière
de qualification dépendent en règle générale de la position
atteinte par le testateur dans le plan marketing. Cependant,
pour le calcul des bonus et des exigences en matière de qualification,
les Managers de 1re génération inscrits dans un
contrat de distributeur acquis par voie d’héritage ou de legs
sont considérés comme « Inherited Managers ». Si, dans le
plan marketing, le testateur occupe une position inférieure
à celle de Manager, l’héritier sera classé dans une catégorie
correspondante à celle atteinte par le testateur.
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
26
DIRECTIVES INTERNET
26.1 UTILISATION DE SITES WEB
a) Tous les sites Web de distributeurs destinés à la commercialisation
et à la promotion de produits FOREVER
ou de l’opportunité d’affaire FOREVER, ainsi qu’à la
vente en ligne de produits FOREVER ou au sponsoring
de distributeurs doivent répondre aux dispositions des
présentes directives d’entreprise, ne pas enfreindre les
droits de tiers et respecter toutes les dispositions légales
s’y rapportant. Ils doivent être soumis préalablement à
FOREVER pour examen et ne pourront être exploités
en rapport avec l’activité de distributeur pour FOREVER
qu’après avoir été approuvés par FOREVER. Les distributeurs
doivent relier leur site Web au site Web officiel
de FOREVER www.flp-de.de, www.flp-at.at, ou www.
flp-ch.ch, conçu et géré par FOREVER.
b) Le sponsoring en ligne de distributeurs au moyen d’une
signature électronique ou d’un formulaire en ligne n’est
autorisé que s’il s’effectue par le biais d’un lien vers le
site officiel de FOREVER www.flp-de.de, www.flp-at.at,
ou www.flp-ch.ch.
c) Les distributeurs ne sont pas autorisés à utiliser, pour
l’URL de leur propre site Web, le nom « Forever Living
Products » ou toute éventuelle marque déposée verbale,
figurative et/ou semi-figurative de FOREVER ou liée à
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