directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

More documents

Recommendations

Info

Directives de l’entreprise Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH gasins de détail, magasins PX ou autres magasins, ou de manière incompatible avec les principes du Team Marketing FOREVER réglementaire. 5. La divulgation d’affirmations fausses ou illicites quant à l’utilisation ou les avantages des produits FOREVER (notamment toute déclaration garantissant des propriétés thérapeutiques) ou les possibilités de gains des distributeurs. 6. La fausse déclaration de la quantité achetée ou vendue de produits FOREVER en infraction au para graphe 6.5 ou 21.7. 7. Toute infraction au contrat de distributeur, y inclus les présentes directives de l’entreprise, dont la gravité est telle que, après avoir mis en balance les intérêts des deux parties, FOREVER considérera inacceptable le maintien du rapport contractuel avec le distributeur. 8. Toute infraction au contrat de distributeur, y inclus les présentes directives de l’entreprise, à laquelle le distributeur ne mettra pas fin dans un délai approprié après un rappel à l’ordre de FOREVER ou qu’il répétera malgré un rappel à l’ordre. 23.3 EFFETS JURIDIQUES DE LA RÉSILIATION a) L’entrée en vigueur de la résiliation marque le départ du distributeur de la structure de commercialisation. Il perd sa position au sein du plan marketing ainsi que ses downlines nationales et étrangères. Il perd l’autorisation de percevoir des bonus et l’autorisation de participer à tous les programmes de stimulation à la vente. Avec la résiliation, le distributeur perd en outre tous les autres droits qui lui ont été accordés, y compris le droit de commercialiser les produits FOREVER. b) En cas de résiliation exceptionnelle par FOREVER, le distributeur est tenu de retourner à FOREVER tous les bonus, les primes d’encouragement et toutes les autres prestations qu’il aura reçus de FOREVER après la date de l’événement ayant provoqué le licenciement. Après déduction de tous les coûts et dommages résultant des actions ayant entraîné la résiliation, ces bonus perdus seront payés au distributeur suivant ayant droit dans la upline du moment que celui-ci n’est pas en violation des termes du contrat. 106
Directives de l’entreprise Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH RESTITUTION DE PRODUITS FOREVER EN CAS DE CESSA- TION DU STATUT DE DISTRIBUTEUR a) Les distributeurs qui résilient leur contrat de distributeur ou dont le contrat fait l’objet d’une résiliation ordinaire par FOREVER (donc en l’absence de résiliation exceptionnelle par FOREVER), peuvent restituer à FOREVER tous les produits FOREVER achetés à l’entreprise au cours des 12 derniers mois précédant la cessation du statut de distributeur, à condition que lesdits produits n’aient pas encore été vendus, oient intacts et encore commercialisables. Cependant, cela ne s’applique pas aux produits FOREVER que le distributeur aura déclarés comme ayant été vendus ou consommés (voir paragraphe 6.5 ou 21.7). Le distributeur doit en outre remplir un formulaire de retour en indiquant tous les produits FOREVER pour lesquels il demande un remboursement. Ce formlaire doit, avec les produits FOREVER et la facture correspondante, être remis ou envoyé par la poste au siège de FOREVER. Pour tout retour légitime le distributeur obtient le remboursement du prix d’achat initial, déduction faite des bonus déjà obtenus à cette occasion. b) Les conditions de rachat ci-dessus ont pour objet d’imposer au sponsor et au distributeur l’obligation d’assurer que les distributeurs effectuent des achats réfléchis. Les distributeurs ne doivent pas acheter une quantité de produits FOREVER supérieure à celle qu’ils pourront probablement écouler en un mois. Un sponsor s’efforcera de fixer avec son distributeur des quantités indicatives pour l’activité commerciale de celui-- ci, afin que le distributeur n’achète que la quantité nécessaire pour ses ventes immédiates. Il ne devrait procéder à des achats ultérieurs qu’après la vente de 75 % des stocks initiaux. c) FOREVER exigera des distributeurs d’une upline le remboursement de tous les bonus versés à cette upline pour des produits FOREVER rachetés ensuite par l‘entreprise, dans le but d’empêcher que les distributeurs incitent d’autres distributeurs à violer l’interdiction susmentionnée de constituer des stocks excessifs. 107
Page 1 and 2:
UNTERNEHMENSRICHTLINIEN - DIRECTIVE
Page 3 and 4:
Unternehmensrichtlinien Forever Liv
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
Page 9 and 10:
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Unternehmensrichtlinien 13 INCENTIV
Page 31 and 32:
Unternehmensrichtlinien 14.6 DIAMON
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Unternehmensrichtlinien 19 EAGLE SU
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Unternehmensrichtlinien 25.5 Dem Er
Page 55 and 56: Unternehmensrichtlinien Forever Liv
Page 57 and 58: Unternehmensrichtlinien Forever Liv
Page 59 and 60: Unternehmensrichtlinien 31 KOMMUNIK
Page 61 and 62: Directives de l’entreprise Foreve
Page 87 and 88: Directives de l’entreprise 13 PRI
Page 99 and 100: Directives de l’entreprise 19 EAG
Page 105: Directives de l’entreprise Foreve
Page 111 and 112: Directives de l’entreprise direct
Page 117 and 118: Directives de l’entreprise 31 COM
Page 119 and 120: Direttive aziendali Forever Living
Page 143 and 144: Direttive aziendali 13 INCENTIVI PE
Page 151 and 152: Direttive aziendali bonus corrispon
Page 153 and 154: Direttive aziendali c) un supplemen
Page 157 and 158:
Direttive aziendali Forever Living
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Direttive aziendali consegnato alla
Page 163 and 164:
Direttive aziendali Il coniuge ovve
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Direttive aziendali con i materiali
Page 171 and 172:
show all

directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?