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Directives de l’entreprise
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
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DURÉE, RÉSILIATION, CESSATION DU CONTRAT DE DISTRI-
BUTEUR
est autorisée à la résiliation exceptionnelle du contrat de
distributeur.
23.1 DURÉE, RÉSILIATION ORDINAIRE
a) Le contrat de distributeur a une durée indéterminée et
peut être résilié par les deux parties dans un délai d’un
mois avant la fin d’un mois calendaire.
b) Toute résiliation du contrat de distributeurs doit, pour sa
validité, revêtir la forme écrite.
c) Dans le cas d’une activité exercée par deux époux ou
conjoints vivant en union libre, la résiliation du contrat
s’étend également à l’autre époux/conjoint.
23.2 RÉSILIATION EXCEPTIONNELLE
a) En cas d’infractions à la réglementation du contrat de
distributeur, FOREVER fera tout d’abord des rappels à
l’ordre et exigera la remise d’une déclaration d’abstention
correspondante – le cas échéant, sous peine d’incrimi--
nation – dans la mesure où un rappel à l’ordre n’est pas
superflu du point de vue juridique en raison de la gravité
de l’infraction. Si le distributeur ne présente pas à
FOREVER la déclaration d’abstention requise dans un
délai approprié – défini dans le rappel à l’ordre – FOREVER
b) Les manquements ci-dessous constituent pour FOREVER
un motif de résiliation exceptionnelle du contrat de distributeur
:
1. La création ou la tentative de création d’une activité
commerciale qui, en tant que telle, pourrait avoir des
conséquences fâcheuses sur les autres distributeurs,
leur groupe ou sur FOREVER, y compris l’exercice
d’une activité concurrentielle illicite pour une autre
entreprise de vente directe et l’incitation d’autres distributeur
à en faire autant.
2. Toute action visant à détourner des distributeurs,
dont le distributeur avait ou aurait dû avoir connaissance
de l’activité pour FOREVER, vers d’autres entreprises
de vente directe ou la promotion de tierces entreprises
au détriment d’autres distributeurs.
3. La publication, la référence ou l‘autorisation de la
mention ou désignation nominative de distributeurs
dans toute brochure d’entreprise ou publicitaire
d’autres entreprises de vente directe ou dans tout autre
document ou publication.
4. La vente ou l’exposition du matériel de marketing
FOREVER ou des produits FOREVER dans les ma-
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