directives de l'entreprise - Forever Living Products (Switzerland ...

Directives de l’entreprise
Forever Living Products Germany/Austria/Switzerland GmbH
mité et l’absence de vices. Toute différence en termes
de conditon et de quantité doit immédiatement être
communiquée à FOREVER. Si le distributeur reçoit ses
livraisons par la poste, il est tenu en outre de les vérifier
dès réception quant à l’absence de dommages
extérieurs.
b) Si le distributeur ne signale pas à FOREVER, par écrit
et dans les deux semaines à compter de la réception
de la livraison (la date de l’envoi de la dénonce est déterminante),
les livraisons clairement incomplètes ou les
vices évidents, le droit de faire valoir lesdites livraisons
ou vices sera exclu (délai de forclusion). Dans ce contexte,
toute réclamation ultérieure ne pourra pas être
prise compte.
le distributeur peut accepter le colis. Dans ce cas il doit
toutefois, dans les deux semaines à compter de la réception
de la livraison (délai de forclusion), présenter le colis
avec la totalité de son contenu à la filiale compétente
de la Deutsche Post AG/Österreichische Post AG/Schweizerische
Post pour que celle-ci puisse enregistrer par
écrit les dommages occasionnés. Ce document doit ensuite
être transmis en copie à FOREVER avec indication
d numéro de commande. FOREVER se chargera du
règlement des dommages. Cela sans préjudice du paragraphe
22.2 (b).
c) Lors de la réception de colis, le destinataire est tenu de
vérifier que le colis ne présente pas de dommages extérieurs.
Si le colis présente de forts dégâts extérieurs,
le distributeur devrait en refuser la réception. Dans ce
cas, le colis sera entièrement restitué à FOREVER. Après
réception de cet envoi, FOREVER se chargera immédiatement
de la nouvelle livraison des produits concernés.
Si le colis ne présente que des dégâts légers ou si le vice
de la marchandise livrée n’est pas visible de l’extérieur,
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